Les parties au présent accord, étant Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée «la Convention», agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforcée adoptée par la décision de la conférence des Parties à la Convention à sa dix-septième session.

Soucieux d’atteindre l’objectif de la Convention, et guidés par ses principes, y compris le principe de l’équité et des responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales, les pays membres reconnaissent la nécessité d’une riposte efficace et progressive à la menace pressante du changement climatique en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, reconnaissant aussi les besoins spécifiques et la situation particulière des pays en développement Parties, surtout de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, comme le prévoit la Convention.

Les pays membres tiennent pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le transfert de technologies. Ils reconnaissant que les Parties peuvent être touchées non seulement par le changement climatique, mais aussi par les effets des mesures de riposte à ce changement.

Transfert des technologies

Ils soulignent que l’action et la riposte face au changement climatique et les effets du changement climatique sont intrinsèquement liés à un accès équitable au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. Les pays membres reconnaissent la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes du changement climatique. En outre, ils tiennent  compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national. Ils sont conscients que le changement climatique est un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière. Les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations. Les participants à la réunion de Paris reconnaissent l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la Convention. Notons qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et l’importance pour certains de la notion de «justice climatique», dans l’action menée face au changement climatique.

Modes de vie durables

Les signataires de la convention affirment, en outre,  l’importance de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l’accès de la population à l’information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord et reconnaissent l’importance de la participation des pouvoirs publics à tous les niveaux et des divers acteurs, conformément aux législations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre le changement climatique. Ils reconnaissent également qu’en matière de modes de vie durables et de modes durables de consommation et de production, les pays développés Parties montrent la voie et jouent un rôle important pour faire face au changement climatique.

Les Parties reconnaissent que certaines Parties décident de coopérer volontairement dans la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation et pour promouvoir le développement durable et l’intégrité environnementale. Les Parties, lorsqu’elles mènent à titre volontaire des démarches concertées passant par l’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international aux fins des contributions déterminées au niveau national, promeuvent le développement durable et garantissent l’intégrité environnementale et la transparence, y compris en matière de gouvernance, et appliquent un système fiable de comptabilisation, afin notamment d’éviter un double comptage, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.

Guerre contre le gaz à effet de serre

L’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international pour réaliser les contributions déterminées au niveau national en vertu du présent Accord revêt un caractère volontaire et est soumise à l’autorisation des Parties participantes.

Un mécanisme est établi pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable, placé sous l’autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, dont il suit les directives, à l’intention des Parties qui l’utilisent à titre volontaire. Il est supervisé par un organe désigné par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, et a pour objet de :

a) Promouvoir l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant le développement durable,

b) Promouvoir et faciliter la participation à l’atténuation des gaz à effet de serre d’entités publiques et privées autorisées par une Partie,

c) Contribuer à la réduction des niveaux d’émissions dans la Partie hôte qui bénéficiera d’activités d’atténuation donnant lieu à des réductions d’émissions qui peuvent aussi être utilisées par une autre Partie pour remplir sa contribution déterminée au niveau national,

d) Permettre une atténuation globale des émissions mondiales.

Les réductions d’émissions résultant du mécanisme visé (…) ne sont pas utilisées pour établir la réalisation de la contribution déterminée au niveau national de la Partie hôte, si elles sont utilisées par une autre Partie pour établir la réalisation de sa propre contribution déterminée au niveau national. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord de Paris veille à ce qu’une part des fonds provenant d’activités menées au titre du mécanisme  soit utilisée pour couvrir les dépenses administratives ainsi que pour aider les pays en développement Parties, qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, à financer le coût de l’adaptation.

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord de Paris adopte des règles, des modalités et des procédures pour le mécanisme  à sa première session. Les Parties reconnaissent l’importance de disposer de démarches non fondées sur le marché, intégrées, globales et équilibrées pour les aider dans la mise en œuvre de leur contribution déterminée au niveau national, dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté, d’une manière coordonnée et efficace, notamment par l’atténuation, l’adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, selon qu’il convient.

Ces démarches visent à :

•Promouvoir l’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation; 

•Renforcer la participation des secteurs public et privé à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national;

•Faciliter les possibilités de coordination entre les instruments et les dispositifs institutionnels pertinents.

Un cadre est défini pour les démarches non fondées sur le marché en matière de développement durable afin de promouvoir les démarches non fondées sur le marché. Les Parties établissent l’objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience au changement climatique et à réduire la vulnérabilité à ce changement, en vue de contribuer au développement durable et de garantir une riposte adéquate en matière d’adaptation dans le contexte de l’objectif de température énoncé. Les Parties reconnaissent que l’adaptation est un défi mondial qui se pose à tous, comportant des dimensions locales, infra nationales, nationales, régionales et internationales, et que c’est un élément clef de la riposte mondiale à long terme face au changement climatique, à laquelle elles contribuent, afin de protéger les populations, les moyens d’existence et les écosystèmes, en tenant compte des besoins urgents et immédiats des pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. 

Les efforts d’adaptation des pays en développement Parties sont reconnus conformément aux modalités qui seront adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent accord, à sa première session.

(Extrait de l’Accord de Paris sur le changement climatique)

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