Qu’est-ce qu’une étude d’impact sur l’environnement ? L’Etude d’impact sur l’environnement (EIE) est un instrument de prévention des nuisances environnementales. Il s’agit d’une étude qui permet d’identifier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects d’un projet sur l’environnement.
L’Etude d’impact sur l’environnement mesure le degré de pollution à moyen et long terme d’un projet d’activités industrielles, commerciales, agricoles ou autres, ou de travaux d’aménagement urbains, touristiques ou d’infrastructures, ainsi que de toute autre activité qui est susceptible de générer des pollutions ou des dommages aux milieux environnementaux. Son objectif est de déterminer les mesures appropriées pour faire face aux impacts négatifs du projet sur l’environnement. Il s’agit aussi d’informer toute la collectivité concernée et mandatée sur les impacts résiduels desdits projets. Toutes les parties concernées sont impliquées à appliquer les mesures nécessaires pour détecter les éventuels impacts négatifs d’un projet sur le milieu environnemental.
Des EIE sont élaborées pour réaliser des mesures prédéfinies de protection de l’environnement. Instituée, avant le démarrage du projet, cette étude constitue un instrument pertinent, scientifique et légal de conciliation entre les impératifs du développement et les exigences de protection de l’environnement, y compris ceux de la population. En effet, l’étude d’impact sur l’environnement préserve la santé de l’économie, de l’environnement naturel ainsi que celui de l’homme, et de la qualité de son cadre de vie social et culturel, dans le présent et dans l’avenir.
Etude d’impact sur l’environnement saret respect du cahier des charges
Dans ce contexte, M. Yassine Mchirgui, éco-conseiller, nous a expliqué que « l’EIE concerne tout projet susceptible de causer des dommages significatifs à l’environnement. » Donc, les activités et les projets, visés par la définition, feront objet d’une étude d’impact, à mener et à soumettre à l’autorité compétente pour approbation, et cela avant que toute autre autorité ou service ne soient contactés dans le but d’obtenir une permission d’agir, d’occuper, d’aménager, de construire, d’exploiter, ou de réaliser toute opération de changement ou d’introduction structurelle visée directement ou indirectement par ledit projet.
Et M. Mchirgui d’ajouter que les acteurs impliqués dans le processus d’une étude d’impact sur l’environnement sont multiples. Ils interviennent dans les différentes étapes d’une étude d’impact sur l’environnement. Il s’agit principalement de l’administration publique, chargée de la gestion de l’environnement et responsable des études d’impact sur l’environnement. On trouve aussi l’Anpe en Tunisie, qui définit les procédures de gestion des études d’impact sur l’environnement, évalue les dossiers d’études d’impact sur l’environnement, assure le suivi des recommandations et des mesures qui figurent dans les études d’impact sur l’environnement.
Le promoteur vérifie, quant à lui, si son projet est soumis à une EIE ou non, dans ce dernier cas, il choisit et engage un bureau d’études spécialisé. Celui-ci élabore l’étude d’impact sur l’environnement en concertation avec l’administration et le promoteur du projet. La communauté scientifique intervient ponctuellement et occasionnellement pour apporter son soutien scientifique, soit au bureau d’études au moment de l’élaboration de l’étude d’impact, soit à l’administration, en l’occurrence l’Anpe au moment de son évaluation. La population concernée par le projet est informée du projet et de ses principales conséquences sur l’environnement ainsi que des mesures prises dans le cadre du projet pour préserver l’environnement.
Cadre juridique et institutionnel
M. Yassine souligne que l’EIE doit être élaborée par des bureaux d’études et experts spécialisés, notamment pour les projets jugés sur le plan environnemental plus compliqués et nécessitant ainsi une période d’évaluation plus longue. Un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les mesures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter.
Le contenu de l’étude d’impact sur l’environnement doit refléter l’incidence prévisible de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments et la description détaillée de l’unité dont l’analyse de l’état initial du site et de son environnement portant, notamment, les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être affectées par la réalisation du projet.
Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l’unité sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et de la flore et les zones bénéficiant d’une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux, les parcs urbains. Notre interlocuteur a souligné les mesures envisagées par le maître de l’unité ou le pétitionnaire pour éliminer ou réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de l’unité sur l’Environnement et l’estimation des coûts correspondants. Un plan détaillé de gestion environnementale de l’unité. Le détail des éléments requis au terme du présent article est défini dans des termes de références sectoriels élaborés par l’Agence nationale de protection de l’environnement.
Allégement des procédures
Selon M. Mchirgui, le cahier des charges est un document administratif élaboré par branche d’activité et regroupant les mesures classiques auxquelles le promoteur doit s’engager tout au long de l’exploitation de son projet. Le cahier des charges est venu remplacer les petites études d’impact classiques routinières, épargnant de cette manière aux promoteurs l’effort de contracter un bureau d’études et de réaliser une étude d’impact. Il s’agit d’une procédure qui rentre dans le cadre de l’allégement des procédures administratives promulguée par le gouvernement, organisme en charge de l’organisation et de l’évaluation des études d’impact en Tunisie.
Les dispositions réglementaires des différents intervenants: le maître de l’ouvrage
Le site choisi pour le projet doit être conforme à la vocation de la zone d’implantation et au plan d’aménagement. L’activité projetée doit se conformer aux normes environnementales en vigueur. Le maître de l’ouvrage ne peut se prévaloir d’une autorisation administrative si l’Anpe n’a pas formulé sa non-opposition à la réalisation du projet.
L’autorité compétente ne peut délivrer l’autorisation de réalisation du projet qu’après réception de l’avis favorable de l’Anpe ou du cahier des charges dûment signé et légalisé. L’autorisation délivrée au maître de l’ouvrage doit mentionner le respect et la mise en œuvre des mesures préconisées par l’EIE ou celles prévues dans le cahier des charges de l’Agence nationale de protection de l’environnement.
L’Anpe doit notifier sa décision d’opposition à la réalisation du projet dans un délai maximum de 21 jours ouvrables pour les projets de la « catégorie A », et 3 mois ouvrables pour les projets de la « catégorie B » ou ceux de la catégorie A, susceptibles de générer des impacts négatifs dans des parcs nationaux ou zones protégées.
Passé ce délai, cette décision est considérée tacitement favorable. Lorsque le projet présente un risque pour un parc national ou une zone protégée, l’Anpe doit demander l’avis du gestionnaire de ces espaces. Dans le cas de non respect des mesures prévues dans l’EIE ou le cahier des charges, l’autorisation sera retirée par l’autorité compétente.
