En vertu du décret gouvernemental N°2020-375 du 29 juin 2020, les diverses structures de contrôle général des services publics sont appelées à publier périodiquement leurs rapports. Une étape importante pour la consécration des principes de transparence et de redevabilité.
S’exprimant en marge d’un atelier qui a été organisé, mercredi 10 mars, par l’Association tunisienne des contrôleurs publics (Atcp) sur le thème «la transparence, pilier de la redevabilité dans le secteur public», le président du Haut comité de contrôle administratif et financier (Hccaf), Imed Hazgui, a souligné dans une déclaration aux médias que la publication des rapports des corps de contrôle général des services publics permettra la consécration des principes de transparence et de redevabilité ainsi que le développement de la culture de la citoyenneté. Il a ajouté que la publication de ces rapports a été rendue possible suite à la promulgation, au mois de juin 2020, du décret qui l’organise. «La loi relative au droit d’accès à l’information stipule la publication des rapports des corps de contrôle général, mais elle doit respecter certaines exigences, notamment les impératifs de sécurité nationale et de protection des données personnelles. Le décret 375 publié au mois de juin 2020 dispose la publication périodique des rapports émis par les diverses structures de contrôle général qui procéderont, désormais, à la publication de leurs rapports. C’est important parce que ça va permettre la consécration des principes de transparence et de redevabilité», a-t-il précisé.
De son côté, le président de l’Atcp, Fathi Chafroud, a souligné que la promulgation du décret relatif à l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle est un acquis important qui permettra d’assurer la transparence au niveau de la gestion des deniers publics. «La transparence est une culture à ancrer. Sa mise en œuvre ne nécessite pas de moyens. Il est vrai qu’il n’est pas facile de passer d’une culture d’opacité à une culture de transparence. Mais on œuvre à l’ancrer progressivement tout en veillant à trouver le juste équilibre entre transparence et protection des données personnelles», a-t-il précisé.
Il a, par ailleurs, rappelé qu’il existe trois instances de contrôle a posteriori, à savoir l’instance de contrôle général des services publics relevant de la présidence du gouvernement, l’instance de contrôle général des finances et l’instance de contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières. Les prérogatives de ces corps de contrôle, a-t-il noté, concernent tous les services qui gèrent les deniers publics. Il a, en outre, précisé que la Hccaf relevant de la présidence de la République supervise et coordonne entre ces divers corps. Elle élabore, également, les programmes annuels d’intervention de manière à éviter le chevauchement des missions de contrôle effectuées par les diverses structures.
