L’UIP a déploré l’augmentation des allégations de violation des droits de l’homme des parlementaires, en particulier à l’encontre des femmes. En 2020, le Comité a examiné les cas de 552 parlementaires de 42 pays. L’organisation internationale a pointé les gouvernements qui ont profité de la pandémie pour prendre des mesures contre les parlementaires de l’opposition.
La plainte déposée par le membre de l’Assemblée des représentants du peuple, Mme Abir Moussi, auprès de l’Union interparlementaire en Suisse en octobre 2020 a été jugée recevable sur décision du Comité des droits de l’homme des parlementaires relevant de cette organisation internationale lors de la tenue de sa 163e session (session en ligne, 1-13 février 2021). Une lettre a été adressée à cet effet au président de l’Assemblée des représentants du peuple en janvier 2021.
Dans une communication publiée sur le site officiel de l’UIP, le Comité des droits de l’homme des parlementaires a noté que « la plainte a été présentée en bonne et due forme par un plaignant qualifié», qu’elle concerne « une parlementaire en exercice» et qu’elle a trait « à des allégations de menaces et actes d’intimidation fondés sur le genre, d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression et d’impunité» En conséquence, la plainte est recevable aux termes de la section IV de la Procédure et se déclare compétent pour examiner le cas.
Par la même occasion, il a été mentionné que la députée en question «a été victime de violences et d’insultes dégradantes à caractère sexiste directement liées à l’exercice de son mandat parlementaire». Les violences subies par Mme Moussi seraient fondées, d’une part, sur le fait que la députée est à la tête d’un parti politique de l’opposition et, d’autre part, sur son genre. Mme Moussi a également reçu des menaces de mort sérieuses dont elle a fait part aux services de police qui assurent actuellement sa sécurité, selon l’UIP.
Cette plainte survient, notons-le, suite à l’agression de la députée Moussi, présidente du Parti destourien libre, par le député de la coalition Al-Karama Seifeddine Makhlouf en octobre dernier. Une autre agression a été enregistrée à l’ARP ce jeudi 18 mars. Il s’agit du parlementaire Néji Jmal du parti Ennahdha qui a agressé physiquement la députée du parti destourien libre (PDL), Zeineb Sefari. Un cas de plus qui risque d’atterrir à l’UIP à Genève.
L’UIP a déploré l’augmentation des allégations de violations des droits de l’homme des parlementaires, en particulier à l’encontre des femmes. En 2020, le Comité a examiné les cas de 552 parlementaires de 42 pays. L’organisation internationale a pointé les gouvernements qui ont profité de la pandémie de Covid-19 pour prendre des mesures contre les parlementaires de l’opposition. «Ils se sont ainsi servis des lois passées pendant le confinement pour les placer en détention ou bafouer leurs droits».
L’UIP est l’organisation mondiale des parlements. Elle encourage la coopération et le dialogue entre toutes les nations. Elle compte aujourd’hui 179 parlements membres dont l’ARP et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires. Deux fois par an, l’UIP convoque plus de 1.500 parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale, notamment aux travaux de l’ONU.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires relevant de l’UIP se réunit quant à lui trois fois par an pour examiner les cas en cours ainsi que les nouvelles plaintes dont il est saisi et organise des auditions, envoie des missions et participe aux procès en qualité d’observateur pour trouver des solutions et des réparations pour un parlementaire ou groupe de parlementaires. Il est le seul mécanisme international ayant pour mandat de défendre les droits de l’homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste aussi à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à dépêcher des observateurs de procès.
Le Comité délibère à huis clos, mais ses décisions, notamment ses appels à l’action, ses préoccupations et ses demandes d’information sont rendues publiques.
