• Un groupe de personnalités nationales revient à la charge pour appeler à «une prise de position forte et ferme pour s‘opposer au projet de l’Union des oulémas musulmans constituant une menace et un danger pour la sécurité de la Tunisie et son régime républicain».
• Ces personnalités appellent le gouvernement, accusé de laxisme dans cette affaire, à fermer purement et simplement le siège de l’antenne tunisienne situé à l’avenue Kheireddine-Pacha à Tunis.
• Le gouvernement a-t-il le droit de prendre une telle décision ? Seule la justice est habilitée à le faire, selon le décret-loi de septembre 2011 sur les associations, tout en respectant les dispositions de ce même décret.
On croyait que l’affaire de l’antenne tunisienne de l’Union des oulémas musulmans, dont le siège est érigé à l’avenue Kheireddine-Pacha à Tunis, avait été résolue ou du moins reportée à une date ultérieure en attendant que la justice se pencher là-dessus et décide de fermer le bureau de la capitale ou l’autorise à poursuivre ses activités en tranchant la requête que devrait lui soumettre le secrétaire général du gouvernement à la faveur des réponses qu’il devrait recevoir de la part des responsables de l’antenne tunisienne de l’Union conformément aux observations contenues dans le préavis qui leur a été adressé par le secrétariat général du gouvernement leur enjoignant de répondre aux griefs qui sont reprochés à leur organisations griefs qui seraient en contradiction avec les objectifs assignés à leur association, selon le décret-loi de septembre 2011 relatif à la constitution des associations.
Dimanche 21 mars, l’affaire est revenue au-devant de la scène politique nationale à la faveur d’un communiqué diffusé par un groupe de personnalités nationales qui mettent en garde contre «l’organisation et ses dangers sur la société tunisienne».
Et les signataires du communiqué de déclarer que «l’Union des oulémas musulmans constitue une menace et un danger pour la sécurité de la Tunisie et son régime républicain, entravant le processus de la transition démocratique».
Les mêmes personnalités ajoutent que «le danger de cette organisation réside dans le soutien politique dont elle bénéficie et qu’elle agit hors du contrôle des autorités tunisiennes chargées de l’éducation et de l’enseignement prenant pour cible les classes fragiles de la société».
Pour conclure, les personnalités nationales, dont le communiqué publié par l’agence TAP ne cite aucuns nom, appellent «à une prise de position forte et ferme pour s’opposer à ce projet visant l’Etat et sauver l’école de la République, tenant compte du laxisme de l’Etat dans le traitement de cette affaire».
Et en voulant savoir pourquoi ces personnalités nationales cherchent à pousser les autorités publiques, c’est-à-dire l’administration publique représentée par le gouvernement en la personne du secrétaire général du gouvernement, on pourrait comprendre que «la prise de position forte et ferme» évoquée dans le communiqué signifie tout simplement que le gouvernement (en la personne du secrétaire général du gouvernement) décide de la fermeture de l’antenne tunisienne de l’Union des oulémas tunisiens, défère ses responsables devant la justice pour violation des dispositions du décret-loi de septembre 2011 sur la constitution et les activités des associations.
Sauf qu’en revenant au décret-loi en question, on découvre que le secrétariat général du gouvernement chargé de contrôler les activités des associations, dont en premier lieu leurs programmes d’action et leurs sources de financement, n’est pas autorisé à prendre de décision propre à fermer ces associations au cas où il considérerait qu’elles ont enfreint les dispositions du décret-loi de septembre 2011.
L’intervention du secrétaire général du gouvernement se limite, en effet, selon ce que prévoit le décret-loi, à adresser à l’association incriminée un préavis contenant la liste des griefs qui lui sont reprochés et à lui accorder un délai d’un mois au bout duquel l’association doit obligatoirement répondre au secrétaire général du gouvernement apportant ses propres éclaircissements sur les dysfonctionnements ou les bavures qui lui sont prêtés.
Après réception des réponses ou explications de l’association mise en cause, le secrétaire général du gouvernement peut, au cas où il considérerait que ces réponses ne sont pas convaincantes, soumettre le dossier au ministère public et lui demander d’ouvrir une enquête judiciaire qui pourrait aboutir à un procès à l’encontre de l’association en question.
Dans ce cas, le Tribunal de première instance de Tunis a la latitude de décider de la condamnation qu’il estime répondant aux dépassements ou atteintes à la loi commis par les responsables de l’association incriminée.
La condamnation ou la sanction que seul le Tribunal est habilité à déclarer peut varier d’un gel des activités d’un mois à l’annulation pure et simple de l’autorisation d’activité.
Encore une précision, la sanction rendue par le Tribunal de première instance est susceptible d’appel au bout de dix jours après la prononciation du jugement et aussi d’un pourvoi en cassation au cas où la Cour d’appel confirmerait le jugement prononcé en appel.
