L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, mardi, lors d’une séance plénière, pour l’introduction d’amendements à la loi sur le transport terrestre afin d’introduire une nouvelle catégorie consacrée au transport des ouvriers agricoles dans les types du transport terrestre.
L’initiative a été adoptée par 120 voix pour, avec une seule voix contre et 5 obstinations.
En vertu de ces amendements, le transport des ouvriers agricoles est étendu aux ouvriers agricoles permanents, saisonniers ou même une main-d’œuvre d’appoint.
Un nouvel article est ajouté à la loi de 2004 relative au transport terrestre. Il stipule » la promulgation d’un décret gouvernemental spécifique à ce type de transport dans un délai ne dépassant pas 3 mois, à compter de la date de la publication de cette loi dans le Journal Officiel de la République de Tunisie ».
-
Migration clandestine : Des mafias qui font la loi !
Ces bandes opèrent généralement dans les pays d’origine ou de transit des migrants … -
Parents d’élèves : Une action en justice contre la rétention des notes
Des parents d’élèves ont décidé d’intenter un procès contre l’Union générale tunisi… -
Rupture entre élite et population : L’Observatoire pour la défense du caractère civil de l’Etat comme exemple
Avec, officiellement, 99% de la population de confession, de tradition, ou même d’o…
Charger plus d'articles
-
Parents d’élèves : Une action en justice contre la rétention des notes
Des parents d’élèves ont décidé d’intenter un procès contre l’Union générale tunisi… -
Innov’i-EU4Innovation : 4e appel à projets au profit de l’écosystème de l’innovation
Ce projet d’appui à l’écosystème de l’entrepreneuriat et de l’innovation en Tunisie… -
Pourquoi | Les casseurs…
Excédée et dépassée par les agissements des casseurs qui font subir des dommages tr…
Charger plus par La Presse
-
Migration clandestine : Des mafias qui font la loi !
Ces bandes opèrent généralement dans les pays d’origine ou de transit des migrants … -
Parents d’élèves : Une action en justice contre la rétention des notes
Des parents d’élèves ont décidé d’intenter un procès contre l’Union générale tunisi… -
Rupture entre élite et population : L’Observatoire pour la défense du caractère civil de l’Etat comme exemple
Avec, officiellement, 99% de la population de confession, de tradition, ou même d’o…
Charger plus dans Actualités