L’Association Ibsar (loisirs et culture pour les non et mal voyants) a annoncé jeudi, lors d’une conférence de presse organisée dans la capitale, la publication d’un guide pratique pour l’assistance judiciaire et juridique des personnes porteuses d’handicap.
Amani Naffati, chef du projet « Accès à la justice pour les femmes handicapées » à l’association Ibsar, a indiqué lors de la conférence de presse que cette rencontre a permis d’ annoncer le lancement de ce nouveau guide fruit d’un projet qui s’est étalé sur six mois et qui vient de s’achever sur le droit des personnes porteuses d’handicap à bénéficier d’une assistance judiciaire et juridictionnelle en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). La responsable du projet a ajouté que ce guide est venu simplifier et clarifier les termes, les concepts et les procédures relatives à l’assistance juridique et judiciaire pour les personnes handicapées, un droit garanti par la Constitution tunisienne. Il apporte également des explication sur la ou les procédures à suivre pour avoir recours à une assistance juridique et sur les documents les plus importants que toute personne porteuse d’handicap doit fournir.Elle a précisé que ce guide est désormais disponible auprès de l’association Ibsar en langue des signes et en format audio et qu’il est disponible sur le site web de l’association «Fidni.tn» et sur les médias sociaux.
Pour sa part, l’avocat et professeur universitaire Akram Jalal a indiqué qu’il existe deux catégories dans le système judiciaire tunisien, à savoir la juridiction administrative et la juridiction judiciaire, soulignant que les personnes handicapées sont parmi celles qui sont autorisées par la loi, notamment la Constitution et le code de procédure, à bénéficier de cette aide.
Il a ajouté que ce guide est un outil pratique qui simplifie et clarifie la manière dont les personnes handicapées peuvent obtenir leurs droits, soulignant que le champ d’application de l’accès à l’assistance judiciaire et juridique comprend les affaires civiles (propriété, famille, emploi, accidents et contrats), les affaires pénales (en particulier pour les victimes de crimes et de délits, les titulaires de droits personnels et les auteurs de délits qui nécessitent une peine d’au moins trois ans) et les affaires administratives (affaires dans lesquelles la partie adverse est une entité gouvernementale).
Dans le même contexte, Mohamed Mansouri, président de l’association Ibsar, a suggéré au ministère de la justice et des affaires sociales et à la présidence du gouvernement d’intégrer la carte d’invalidité en tant qu’outil et moyen de bénéficier de deux types d’assistance juridique, soulignant que l’association œuvre pour que les personnes handicapées jouissent de leur droit d’accès à la justice en général et en particulier de l’assistance fournie par l’État dans le domaine de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire.
Il a souligné la nécessité pour les personnes handicapées de se familiariser avec ce guide et de jouir de leur droit, d’autant plus qu’environ 90 % des subventions juridiques et judiciaires ont été reversées au fonds de l’État en 2023, a-t-il dit.
