Depuis le jeudi 19 septembre 2019, le courant ne passe vraiment plus entre les avocats et les magistrats, mais ce conflit fratricide semble avoir été contenu grâce à la sagesse de l’Association des magistrats tunisiens et de l’Ordre national des avocats. Car entre ces deux grandes professions attachées à l’indépendance de la justice, les menaces et le chantage qui ont failli s’installer ont fini par inviter de nouveau le dialogue. Pour le bien des deux professions de juristes comme pour tous les justiciables.
Certains avocats annonçaient déjà le «boycott du procureur de la République» près le Tribunal de première instance de Tunis 1, leur vis-vis dans cette crise. Puisque c’est lui qui a fait appel à la police. On est allé jusqu’à vouloir porter plainte à son encontre auprès du Conseil supérieur de la magistrature et même du ministère de la Justice.
De leur côté, les magistrats, non plus, n’y vont pas avec le dos de la cuillère, puisque six avocats devaient être mis en examen. Mais ont opposé un «niet» catégorique» de leur invitation à comparaître, sur la base du principe de «l’immunité de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions». Sans compter qu’une «journée de la colère» annoncée par les avocats pour le jeudi 27 septembre, marquée par des actions de protestation au Palais de Justice de Tunis, ainsi que dans tous les tribunaux du pays, avec port de l’uniforme, n’était pas pour calmer les esprits. Les mots d’ordre étant: «Non à l’agression des avocats» et «Le droit à la défense, une garantie fondamentale pour l’indépendance du pouvoir judiciaire».
Le Conseil national de l’ordre des avocats s’était réuni à cet effet en urgence, mercredi, suite à la décision du procureur général près le Tribunal de première instance de Tunis d’ouvrir une information judiciaire contre les six avocats du collectif de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi qui participaient au sit-in organisé, «tout simplement», dans le bureau du procureur. Et quelques bousculades ont conduit à des escarmouches.
Suite à la réaction radicale du parquet, l’ordre des avocats a menacé d’en informer les organisations internationales et régionales, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats, ainsi que la Commission des droits de l’homme pour dénoncer ces « attaques contre les avocats, comme des violations des droits de la défense ». Et le Conseil de déclarer « son refus catégorique de laisser comparaître des avocats objet d’une information judiciaire, alors qu’ils accomplissaient leur travail. Et ce par attachement au principe de l’immunité de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions ».
Dans les rangs des avocats circulait une ferme dénonciation des «attaques subies par la défense au Tribunal de première instance de Tunis» et de «l’intervention des forces de sécurité, sur ordre du procureur général près le Tribunal de première instance de Tunis», ainsi que du « ciblage systématique de la profession d’avocat, par le biais de l’ouverture arbitraire d’informations judiciaires à l’encontre d’un certain nombre de membres du collectif de défense de Belaïd et Brahmi «sous la pression de certaines parties», dans la poursuite d’une gestion irresponsable de cette crise.
Le Barreau a exprimé sa « solidarité absolue avec le collectif de défense des martyrs Belaïd et Brahmi », déclarant que « l’atteinte portée à ses membres constitue une atteinte à la profession d’avocat » et annonçant son soutien à « la demande d’accélérer la divulgation de la vérité des assassinats politiques et de l’appareil secret ainsi que le règlement de toutes les plaintes déposées à cette fin ». L’Association des magistrats a riposté en clamant que les magistrats aussi appuient ces revendications à faire triompher la justice, notamment l’élucidation des assassinats politiques. Et l’AMT de dénoncer plusieurs événements où les avocats les auraient malmenés, les «menant à bout».
Les faits reprochés au Collectif de défense des deux martyrs remontent à jeudi dernier, lorsque celui-ci avait tenu un sit-in dans les locaux du Tribunal de première instance de Tunis et que certains avocats ont occupé le bureau du procureur. Le but du sit-in était de demander au ministère public d’examiner de manière effective l’affaire dite de l’«appareil secret» ou de la classer. Les sit-ineurs avaient accusé le parquet d’avoir, dans cette affaire, violé le devoir de neutralité et de mettre en péril le principe d’indépendance de la justice.
Le sit-in avait été marqué par des vociférations puis par des bousculades suite à l’intervention des forces de sécurité pour évacuer les lieux.
Le collectif avait annoncé, à l’occasion, avoir entamé l’ouverture d’une « enquête populaire », après « le refus » du procureur de la République d’ouvrir une enquête sur Mustapha Khader, impliqué selon les sit-ineurs dans l’affaire de l’appareil secret.
La colère des avocats a été, il faut bien le dire, provoquée par la position du président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anis Hmaidi, qui, dans un premier temps, avait exhorté le procureur général près la Cour d’appel à poursuivre les investigations concernant les échauffourées survenues jeudi 19 septembre au Tribunal de première instance de Tunis 1, suite à l’intrusion des membres du collectif d’avocats.
Il a appelé les structures représentant les avocats à prendre les mesures nécessaires contre certains avocats zélés dont ceux parmi les membres du collectif de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
Selon Hmaidi, « les membres du collectif de défense ont occupé littéralement le bureau du procureur de la République jeudi dernier pendant des heures ».
De son côté, le comité directeur de l’Association tunisienne des jeunes magistrats (Atjm) avait estimé samedi dans une déclaration que la prise à partie par un groupe d’avocats du procureur de la République en endommageant délibérément certains éléments de son contenu et en agressant le procureur « sont des attaques délibérées qui ne visent pas à révéler la vérité ou à obtenir justice, mais à instrumentaliser l’autorité judiciaire dans le cadre des campagnes électorales de certains avocats politisés »
Rappelons que le collectif de défense des martyrs Belaïd et Brahmi a observé, jeudi dernier, un sit-in dans les locaux du Tribunal de première instance de Tunis. Il demande au ministère public d’examiner l’affaire dite de l’«appareil secret» ou de la classer et accuse le parquet d’avoir violé le devoir de neutralité dans cette affaire et de mettre en péril le principe d’indépendance de la justice.
Le jour même, le ministère de l’Intérieur a indiqué, dans un communiqué, que c’est le procureur près le Tribunal de première instance de Tunis 1 qui avait demandé l’intervention des forces de l’ordre pour évacuer environ 20 avocats du collectif de défense de Belaïd et Brahmi, entrés de force dans son bureau.
Le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a imputé la responsabilité des événements « gravissimes » survenus jeudi dernier au procureur de la République qui s’était lancé dans une escalade infondée.
S’exprimant sur les détails de l’affaire, le bâtonnier des avocats a mis l’accent sur la gravité de cet incident, dans la mesure où il constitue une « première dans l’histoire de la justice en Tunisie ». Il a précisé que tout l’intérêt doit être porté sur la validité de la relation interprofessionnelle entre les avocats et les magistrats. « Nous portons à la connaissance des citoyens que le corps de métier des avocats soutient indéfectiblement le peuple et toutes les affaires justes. Nous soulignons également que les avocats défendent l’indépendance de la justice et l’union entre les deux corps de métiers, à savoir les magistrats et les avocats», a déclaré Me Bouderbala, tout en condamnant le recours non justifié du procureur de la République aux forces de l’ordre. Et d’ajouter : « Quand les avocats se rendent au tribunal, ils sont chez eux. Il n’est, en aucun cas, justifiable de recourir à la force pour les évacuer ».
Le bâtonnier des avocats a conclu en déclarant que l’ordre refuse catégoriquement son dépassement de la part du procureur de la République. Et d’ajouter que ce dernier aurait dû, par souci de convenance et par respect pour les diverses structures de justice, contacter le président du bureau régional des avocats de Tunis avant de recourir aux forces de l’ordre.
