LES représentants du peuple tunisien au sein de leur Assemblée bénéficient, de par la Constitution de 2014, tout comme la plupart de leurs collègues du monde entier, de l’immunité parlementaire. Ainsi, «aucun membre de l’Assemblée des représentants du peuple ne peut être poursuivi pour des actes ou des paroles exprimées en liaison avec ses fonctions parlementaires. Chaque député est également à l’abri de poursuites pour crime ou délit pendant son mandat, à moins que son immunité parlementaire ne soit levée».
Or, ce droit constitutionnel est sujet, ces derniers jours, à une franche contestation de la part d’associations de la société civile, de blogueurs, d’activistes et de citoyens, au point qu’une pétition circule en ce moment, réclamant ni plus ni moins la suppression de cette clause.
La motivation de cette revendication est la crainte que certains candidats à la députation, dont nombre d’entre eux seraient désormais élus, ne profitent de cette protection pour «échapper à la justice».
Mais le débat sur cette question, devenu à la mode, a rarement mené, dans quelque pays que ce soit, à la suppression de l’immunité. Car elle permet déjà d’éviter les règlements de comptes dans les parlements des pays où les députés sont violents ou très divisés.
L’idée de cette interdiction a germé dans les esprits de nombreux militants associatifs durant les cinq dernières années, suite aux rumeurs pressantes ayant incriminé des députés de divers groupes parlementaires. Et il se trouve que plusieurs fois l’Assemblée a effectivement refusé de lever leur immunité.
Historiquement hérité de la Révolution française, le droit à l’immunité parlementaire est une disposition du statut des députés qui a pour objet de les protéger, dans le cadre de leurs fonctions, de toute mesure d’intimidation de la part du pouvoir politique ou des intérêts privés, en garantissant leur indépendance ainsi que celle de l’ensemble du Parlement.
Seule une levée solennelle de son immunité parlementaire peut autoriser le jugement d’un député.
La contestation de cette disposition légale répond au sentiment d’insatisfaction exprimé par plusieurs franges de citoyens au sujet du rendement de l’Assemblée, de l’absentéisme des députés et du bilan mièvre des réformes promises.
Cependant, il est bien clair qu’aucun député n’est destiné à échapper à la loi. Il sera rattrapé par la justice en fin de mandat.
