Le collège des statups a octroyé tout récemment le label “Startup” à 12 entreprises tunisiennes. Ce label qui a été instauré par la nouvelle loi “Startup Act” donne droit à ceux qui l’obtiennent à plusieurs avantages financiers et fiscaux. Un progrès certain surtout que cette loi vient instaurer un écosystème inexistant jusqu’ici bien que les startups tunisiennes n’ont pas attendu ce cadre juridique pour se lancer. On en compte actuellement près de 600, selon l’Association Tunisian Startups, dont certains ont pu levé des fonds et se déployer à l’international.
Mohamed Salah Frad, membre du collège des startups –commission constituée pour l’examen des candidatures au label – et Directeur Général chez United Gulf Financial Services North Africa, a estimé que l’octroi du label “Startup” a axé essentiellement sur l’innovation dans son sens le plus large et sur la scalability c’est à dire la possibilité de croissance et l’attaque de nouveaux marché. “Ce sont deux conditions essentielles. Nous sommes très regardants et très exigeants à ce sujet. Nous allons donner le label aux meilleurs”, a-t-il insisté lors de l’Open Financial Day organisé le 13 avril 2019 par la Jeune Chambre Economique de Tunis.
Ajoutons à cela, l’âge de la société qui ne doit pas dépasser les 8 ans, l’effectif qui doit compter moins de 100 employés et le chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser les 15 MDT. De même, l’indépendance est un critère très important. Selon la loi, le capital de la société doit être détenu à plus des deux tiers par des personnes physiques, des organismes d’investissement réglementés (fonds d’investissement, etc.) et des Startups étrangères.
Avantages et suivi
En termes d’avantages, elles concernent les entrepreneurs, les startups et les investisseurs. En particulier, les startups bénéficieront ainsi de la prise en charge par l’Etat des charges salariales et patronales, l’ouverture d’un compte spécial en devise sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie et peuvent investir librement les avoirs de ce compte. Ils sont également exonérés des impôts sur les sociétés et ont droit à un plafond de la carte technologique de 100 MDT par an. Ils sont considérés comme des opérateurs économiques agrées au sens du Code des Douanes.
Mais M. Frad a expliqué que l’octroi de ces avantages n’est jamais définitif. “Si la startup n’obéit pas à certains règles, comme la transparence, nous pouvons retirer le label. Dans ce nouvel écosystème, nous voulons multiplier les modèles de réussite. Par rapport aux subventions, nous voulons créer une dynamique après l’octroi. Auparavant, il n’existait pas de suivi et il y avait beaucoup d’échec”, a-t-il indiqué.
Évoquant la polémique suscité par l’octroi des labels concernant le conflit d’intérêt, M. Frad a précisé que le collège des startups compte quatre représentants du secteur privé, parmi 9 membres, et dont le choix s’est basé sur une expérience dans le domaine. “Nous avons une charte suivant laquelle on ne vote pas pour une startup qu’on finance pour éviter ce conflit d’intérêt”, a-t-il affirmé.
Amélioration de la réglementation
De son côté, Wissem Mekki, Directeur au Ministère des Technologies, de la Communication et de l’Economie numérique, a souligné que la loi Startup Act est une composante du programme “Startup Tunisia” qui se base sur le cadre juridique, la mise en place d’un nouveau cadre de financement et d’appui, la formation des talents, l’encrage géographique et le renforcement de la création des startups dans les régions.
Outre le Startup Act, il a précisé que d’autres projets de loi sont à l’examen pour améliorer encore plus l’écosystème. Il s’agit de la modification du Code des sociétés commerciales pour intégrer les sociétés à action simplifiée et du Code des organismes collectifs d’investissement qui est actuellement en commission à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Ce rpojet de loi permet la mise en place des fonds spécialisés en concordance avec le startup act.
