Que les états-majors politiques qui ambitionnent de consolider davantage la partitocratie dont nous subissons les torts se ravisent, car la démocratie est une. Ceux qui veulent mettre fin au tourisme parlementaire doivent se tourner vers le mode de scrutin. Celui des listes partisanes a ses limites.
La classe politique tunisienne fait mine de vouloir combattre le tourisme politique et parlementaire qui fausse et pervertit l’échiquier politique national, du fait de l’extension du phénomène. Et la seule solution proposée est l’interdiction aux députés de renier leur parti d’origine et leur groupe parlementaire au profit d’un autre choix.
Or, la plupart des partis ont eu à bénéficier, à un moment ou à un autre de leur existence politique, de cet artifice consistant en la création d’un nouveau groupe parlementaire ou en l’élargissement de leur groupe propre par le recrutement de députés provenant d’autres groupes.
Et il est bien évident ici que ces transactions «politiques» n’ont pas manqué d’être mises sur le compte d’une corruption probable dont personne n’a pu établir les preuves irréfutables. La justice, en tout cas, n’a pas réagi à ce phénomène et n’a même pas été, semble-t-il, sollicitée. D’autant qu’aucun texte de loi ne traite de cette question.
Un retour sur les pratiques enregistrées, déjà, depuis l’avènement de l’Assemblée nationale constituante fin 2011, montre des cas spectaculaires de changement de cap politique, à l’instar des deux députés du CPR et d’Ettakatol, Abdelaziz Kotti et Khémaïs Ksila, qui se déclarèrent brusquement indépendants, puis allaient devenir, plus tard, les deux premiers députés de Nida Tounès.
Le libre choix politique est un droit fondamental garanti par les libertés publiques. Et rares sont les législations constitutionnelles, de par le monde, qui ont bravé ce principe de base de la pratique politique.
Il s’agit donc de poser, ici, le problème essentiel de la liberté de mouvement des élus qui, en fait, constitutionnellement, sont des élus de la nation ou du peuple et non pas du parti sur la liste duquel ils ont été élus.
Le fait que le mode de scrutin proportionnel par listes pose des problèmes particuliers aux partis politiques qui détiennent le pouvoir d’établir ces listes comme bon leur semble, ne peut en aucun cas les autoriser à restreindre la liberté de leurs adhérents ou de leurs députés.
En République démocratique, le citoyen bénéficie de son entière liberté d’appartenance politique au courant de son choix, aussi bien lorsqu’il est un simple électeur que s’il fait partie des élus parlementaires. Il adhère et quitte le parti de son choix quand bon lui semble. Notamment lorsqu’il juge que son parti ou son groupe parlementaire a dévié de la ligne de son engagement auprès de ses électeurs, ce qui constitue une appréciation souveraine ne pouvant être départagée par les rapports majorité/minorité ou l’autorité des structures de direction du parti en question.
De plus, il est essentiel de rappeler que les groupes parlementaires sont une structuration interne à l’Assemblée qui est totalement indépendante des partis politiques eux-mêmes, et que l’adhésion du député à un groupe parlementaire de son choix est individuelle, autant que son éventuelle démission de ce groupe.
Que les états-majors politiques qui ambitionnent de consolider davantage la partitocratie dont nous subissons les torts se ravisent, car la démocratie est une.
Ceux qui veulent mettre fin au tourisme parlementaire doivent se tourner vers le mode de scrutin. Celui des listes partisanes a ses limites.
