A l’heure où la pandémie du Covid-19 bat son comble et suscite chez les institutions de l’Etat, la société civile et même chez les citoyens, le devoir d’une solidarité sociale inconditionnée, certains spéculateurs saisissent la fragilité de la situation socioéconomique pour en tirer profit.
L’article 14 de la loi organique 26 pour l’année 2015 sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent considère tout spéculateur, portant atteinte à la sécurité alimentaire et environnementale, et provoquant ainsi un déséquilibre du système alimentaire, environnementale ou celui des ressources naturelles ; un déséquilibre susceptible de mettre en danger la sécurité et la santé des citoyens, comme étant un terroriste. De ce fait, et compte tenu de l’ampleur que ne cesse de prendre la spéculation des produits alimentaires basiques et le recours de bon nombre de commerçants ou de producteurs desdits produits à l’augmentation illégale des prix de ces denrées au détriment aussi bien de la loi que du droit du consommateur à la transparence, l’Instance nationale de lutte contre la corruption ( Inlucc ) appelle dans son 22e communiqué, en date notamment du 11 avril 2020, à la mise en œuvre de ladite loi. En effet, à l’heure où la pandémie du Covid-19 bat son comble et suscite chez les institutions de l’Etat, la société civile et même chez les citoyens, le devoir d’une solidarité sociale inconditionnée, certains spéculateurs saisissent la fragilité de la situation socioéconomique pour en tirer profit. L’Inlucc ne ménage aucun effort pour faire face à ces actions de mauvaise foi et aux fraudes qui doivent être combattues bec et ongles. Le numéro vert 80102222 est mis à la disposition des citoyens dans l’optique de leur permettre de contribuer efficacement contre tout acte à même d’enfreindre la loi et de mettre en péril tout un système que l’on veut fondé sur des bases bien solides, régies par la transparence, la loyauté et la réglementation.
L’Inlucc reçoit quotidiennement des appels de dénonciations desdits actes afin d’œuvrer ensemble contre la corruption, en général, et contre la spéculation, la vente conditionnée et l’augmentation illégale des prix. Les dénonciations enregistrées et dont le nombre a été arrêté le 11 avril 2020, à midi, s’élèvent à 232.
Abus de pouvoir
Parmi les infractions dénoncées par les citoyens figurent celles qui relèvent de l’excès du pouvoir au profit de l’intérêt personnel. L’augmentation exorbitante des frais de soins et de traitements médicaux dans certaines cliniques privées a, en effet, poussé le conseil des doyens des médecins à imposer la baisse des honoraires des cadres médicaux et paramédicaux dans les cliniques privées. Parmi les infractions relevées dans ce sens, l’on cite, à titre indicatif, le recours de certains responsables régionaux et autres, de communes, à vendre des quantités de semoule d’une manière illégale, à titre de complaisance. D’autres ont eu l’audace d’accorder des subventions et des aides, censées être d’appui aux démunis, à des personnes qui n’en ont pas besoin, toujours à titre de copinage.
Spéculation, vente conditionnée et contrebande
S’agissant des infractions liées à la spéculation, à la vente conditionnée, à l’augmentation illégale des prix des denrées alimentaires et autres, l’Instance a reçu des appels de dénonciation contre des petits commerçants qui recourent à l’augmentation des prix des pâtes alimentaires ; soit une augmentation de l’ordre d’un dinar pour un kilo de pâtes et de 110 millimes pour un kilo de couscous. Certains grossistes exigent auprès des petits commerçants d’acheter des produits d’une valeur excédant mille dinars afin de bénéficier de leurs approvisionnements en denrées basiques, à savoir le sucre, l’huile, la farine et la semoule. D’un autre côté, certains citoyens ont alerté l’Inlucc quant à l’intention des propriétaires d’une grande société de production agro-alimentaire de vendre la semoule tunisienne en Algérie via un circuit de contrebande. Les infractions comptent aussi la vente illégale, par un particulier, des bouteilles à gaz à des prix salés. L’une des boulangeries procède, par ailleurs, à la baisse du poids de la baguette tout en préservant, intact, son prix. Pis encore : un pharmacien saisit l’occasion pour vendre des bavettes fabriquées clandestinement à des prix allant jusqu’à 5d500 la pièce !
23 infractions signalées à Kairouan
Il est à noter que le plus grand nombre d’infractions, enregistré le 11 avril 2020, concerne le gouvernorat de Kairouan avec un pic de 23 infractions. L’on compte, aussi, une vingtaine d’infractions signalées à Tunis, 18 à Sidi Bouzid ainsi qu’à Sousse, 15 à Kasserine comme à Béja, 13 à Nabeul comme à Ben Arous, 11 à Sfax ainsi qu’à Jendouba et 10 à Monastir. Le gouvernorat qui a enregistré le plus faible nombre de dénonciations est Gabès, soit une infraction. L’Inlucc a reçu, par ailleurs, des signaux de dénonciations relatifs à la non-soumission au principe du confinement par des commerçants, notamment des propriétaires de cafés, ainsi qu’un propriétaire d’une salle de sport et des industriels.
Personne n’échappe à la loi !
Grâce à l’étroite collaboration de l’Instance avec les parties concernées, notamment la police municipale et les institutions de la sécurité nationale dans les régions, il a été procédé, à Jendouba, au retrait de 104 permis de conduire, de 102 cartes grises, ainsi que le relèvement de huit automobiles, de 9 motocyclettes et l’arrestation de 27 individus pour irrespect du principe de confinement. A Nabeul, quelque 151 infractions économiques ont été enregistrées. Et pour lutter contre la spéculation des denrées alimentaires, il a été procédé à la fermeture de 12 locaux et le relèvement de grandes quantités de denrées , notamment 19.440 tonnes de semoule, 19.691 tonnes de farine, 16.878 litres d’huile subventionnée, 27.300 œufs, 7.485 tonnes de pâtes et de couscous, 350 kilos de sucre et 225 litres de désinfectant.
Et afin de garantir le droit d’accès aux denrées alimentaires à tous, il a été procédé à la distribution de 73 tonnes de semoule au profit des délégations de Hammam-Bourguiba et de Ghar Dimaou, ainsi que 350 tonnes de cette denrée au profit de plusieurs localités à Nabeul.
