Mustapha Ben Jaâfar, Président de la Constituante 2011-2014, à La Presse : « Seul un Etat stratège, fort et juste peut changer la donne »

Opposant de longue date, sans faire de vague ni de compromis avec les régimes de Bourguiba et de Ben Ali. C’est seulement après la révolution qu’il troque contre l’habit de l’opposant le costume du pouvoir. Mustapha Ben Jaâfar traverse, alors, la furieuse tourmente qui soulevait l’Assemblée nationale constituante jour après jour, avec pour tout bagage sa grande expérience politique et un sang-froid légendaire. Violemment critiqué tout au long de ces années agitées et fondatrices de la II^e République, on s’accorde à dire, aujourd’hui, qu’il a fait ce qu’il a cru être utile pour le pays. Aujourd’hui, et dans ce contexte difficile, il nous livre ses analyses entrecoupées de nombreux flash-back.

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Si on vous demandait d’analyser la situation actuelle du pays ?

La situation est préoccupante sur tous les plans : politique, économique, social, sanitaire, ce qui se traduit par une  forte grogne sociale et rend nécessaire d’envisager d’urgence des solutions adéquates. 

Le système politique qui comprend le régime politique ainsi que l’organisation socioéconomique a-t-il atteint ses limites, d’après-vous ?

J’observe que l’on focalise le plus souvent les symptômes, sans pour autant chercher le fond du problème. Absorbés par le processus de transition, nous avons dû négliger certains points dont les conséquences se font sentir actuellement. Après le départ du dictateur, et surtout après les élections de l’Assemblée nationale constituante, nous étions surtout préoccupés par l’élaboration de la  nouvelle Constitution. C’est pour cela que nous avons été élus. Concernant la situation socioéconomique, nous l’avons traitée en essayant de remédier au plus pressé sans avoir ni le temps ni la possibilité d’engager de véritables réformes. La période était courte et nous n’avions pas de visibilité. Nous ne savions pas exactement quand elle allait prendre fin. Nous avons de ce fait, négligé cet aspect. Nous avons également manqué de vigilance et d’anticipation quant à l’organisation  des partis politiques et à la révision du Code électoral. Ces deux sujets auraient dû être abordés à partir de 2014 avec l’installation d’un gouvernement stable qui bénéficiait d’un mandat de 5 ans et d’une majorité parlementaire confortable. J’espérais voir la mise en place des différentes institutions prévues par la Constitution. Ainsi que la révision de la loi électorale qui était tout à fait adaptée à la première phase, mais totalement inadaptée à la deuxième. La situation n’est plus la même. A l’époque, on opérait par consensus pour adopter une Constitution qui devait être celle de tous les Tunisiens. Cela ne devrait plus être le cas pour engager des réformes. Sinon on ne s’en sortirait jamais. Il faut avoir le courage de faire des choix politiques et socioéconomiques qui pourraient ne pas être unanimement adoptés.

Vous considérez que les maux dont souffre la Tunisie aujourd’hui ne découlent pas du contenu de la Constitution mais de la période qui a succédé et qui a failli à ses responsabilités ? 

C’est évident. En 2011, nous étions chargés d’écrire une Constitution.

Pas seulement. La Constituante a été élue pour écrire une constitution. Elle s’est mise à légiférer et à contrôler le gouvernement, avec à la clé beaucoup de temps perdu. Vous le savez !

Oui. Cette critique, souvent formulée, peut paraître logique. Mais si on revient au contexte de la période, je vois mal l’opposition du moment, très énergique et souvent virulente, accepter de laisser le président Marzouki légiférer par décrets, ou de laisser le gouvernement de la « Troïka » gouverner à sa guise. Nous avons tous assisté aux longues séances de débat au sein de la Constituante qui semblent, en grande partie, à l’origine du temps perdu : questions écrites, questions orales, débats surtout animés par l’opposition. C’est de bonne guerre. Mais le dessein  non avoué était évidemment de ralentir l’activité de l’Assemblée et du gouvernement. Les pertes de temps  n’étaient  pas seulement dues aux débats consacrés à l’élaboration de la Constitution mais  aux différentes manifestations d’une contestation menée trop souvent à l’initiative de l’opposition. Elle n’aurait pas accepté le modèle qui prévalait en 2011, accordant au Président provisoire de la République la possibilité d’agir par décret et au gouvernement de décider seul sans instance pour le contrôler. De plus, il faut faire preuve d’honnêteté pour dire que l’élaboration de la Constitution a pris le temps qu’il fallait et ses différents  articles ont été discutés tant  avec la société civile qu’avec les citoyens et la contribution d’experts nationaux et internationaux. C’est réellement une Constitution consensuelle. Le 27 janvier 2014, elle a été  adoptée par  200 députés, toutes familles politiques confondues.

A la base, le texte qui réglemente cette juridiction comporte des failles endogènes et les sources de son échec, à savoir le système de quotas. Vous ne trouvez pas ?

Il ne s’agit pas d’échec mais de mauvaise volonté pour aller jusqu’au bout. Lors de la période électorale pour l’élection  des  membres de la Cour, un seul proposé par Nida Tounès a pu être élu et recueillir les 2/3 des voix. Ce système de vote à la majorité qualifiée est un garant de neutralité pour tous. Sinon, il suffirait qu’un parti dispose d’une majorité confortable pour qu’il impose ses seuls candidats.

Ce système de quotas s’il a garanti la neutralité, il l’a fait avec l’impossibilité effective de mettre en place cette Cour, n’est ce pas ?

Je persiste à dire que les personnes en place n’en ont que faire d’institutions de contrôle qui soient en mesure de contester leurs décisions. Il ne faut pas incriminer la Constitution qui n’est pas responsable de la dégradation de la situation sociale ni des crises ouvertes du mandat 2014-2019, implosion de Nida Tounès, conflit entre le Président de la République et le Chef du gouvernement. L’essentiel pour moi, c’est que pendant cinq ans, ils n’ont rien fait pour finaliser la mise en place des instances constitutionnelles permanentes. Quant aux grandes réformes socioéconomiques, elles se font toujours attendre. En cause, une majorité « arithmétique » qui s’est constituée non pas autour d’une vision et d’un programme mais pour passer un cap difficile de la manière la plus confortable qui soit.

Donc vous attribuez l’origine de la « gabegie » actuelle au mauvais fonctionnement des partis politiques ? 

C’est évident ! Si les partis ne fonctionnent pas correctement, le résultat est ce spectacle désolant auquel on assiste tous les jours à commencer dans  le Parlement.

En quoi le Parlement est-il responsable des mouvements sociaux dans les régions ?

C’est vrai que les attentes étaient très grandes au lendemain de la Révolution. Mais nous n’avons même pas pu concevoir le début d’un commencement de solutions aux problèmes de chômage, aux disparités régionales, aux  inégalités sociales en général. Les responsables se sont contentés de gérer les affaires courantes. Et si on continuait sur ce mode, la situation empirerait. Aujourd’hui le pays a besoin d’un sursaut pour engager des réformes. D’autres décisions urgentes doivent être prises dans l’immédiat. Le pays doit honorer ses engagements avec les institutions internationales. La Tunisie a atteint un taux d’endettement qui menace sa souveraineté.

Qui est en mesure de prendre des décisions aussi importantes ? Les prérogatives de chacun sont limitées ? Aussi bien celles du Président de la République que celles du Chef du gouvernement qui a besoin d’être appuyé par une majorité parlementaire ? Qui a la latitude d’engager de grandes réformes dans ce pays ?

Le Président de la République a toutes les possibilités pour intervenir. Et aujourd’hui plus que jamais. Elu au suffrage universel, il est au-dessus des partis. Il est exactement à la place d’arbitre où le met la Constitution.

Le Président de la République est en mesure de proposer des réformes économiques ?

Ce n’est pas son rôle.

C’est de cela qu’a besoin le pays pourtant. Des réformes économiques. Vous ne trouvez pas ?

Le pays a besoin de solutions. Lesquelles solutions peuvent être proposées par le Chef de l’exécutif et de l’administration. De celui qui est justement redevable de ses actes devant le Parlement élu par les Tunisiens. C’est le Chef du gouvernement qui est censé engager les réformes. Mais le président de la République, comme l’a voulu la Constitution, est un arbitre. Il peut intervenir lorsqu’il constate des défaillances. Fort de cette légitimité, il a son mot à dire. Pour le moment et plus que jamais, c’est à lui d’intervenir. 

C’est-à-dire dans quel sens, concrètement. Comment le Président de la République peut-il intervenir ?

Maintenant, on le sollicite de toutes parts pour initier un éventuel dialogue national.  La proposition de l’Ugtt me semble tout à fait pertinente. Je pense que c’est une voie possible qui va nous permettre de traiter les questions les plus urgentes,  les échéances économiques et financières. Mais attention, il ne faut surtout pas se contenter de cela. Sinon ce ne serait qu’un petit répit, une bouffée d’oxygène et la crise reprendrait de plus belle. Il faut donc traiter en profondeur les causes de ce blocage qui perdure. Nous vivons une véritable paralysie politique. Par exemple, il ne faut pas attendre jusqu’à la veille des élections pour réviser la loi électorale. Mais prendre le temps de le faire de manière apaisée et sereine. Il faut redonner son sens à la vie politique. L’Etat et l’administration doivent avoir les outils pour contrôler les partis politiques. Il  est indispensable d’assainir la vie des partis. Certains n’ont même pas d’adresse. Un travail d’identification a été tenté en 2017 à l’aide de correspondances qui leur ont été transmises. Une trentaine tout au plus ont bien voulu répondre, sans suite ni sanction. Le dernier rapport de la Cour des comptes est édifiant. 

Vous avez parlé des partis politiques, on aimerait connaître le sort du vôtre, le parti Ettakatol. Est-il dissous  ou bien toujours actif ?

Il est toujours actif. Ce n’est pas le seul parti à avoir connu  une défaite lors des élections  de 2014 et 2019. Je pense tout de même que ces partis de la Résistance méritent le respect. Ils traversent une passe difficile. Ce qui n’écarte pas leur part de responsabilité. Mais ils ont été victimes  de la très forte polarisation du débat politique sur la question identitaire qui demeure toujours trop présente. Dans toutes les sociétés où deux courants s’affrontent, conservateur et séculariste, le débat est permanent. Malheureusement, en Tunisie, nous avons abouti à une fracture qui a entraîné ce que nous avons appelé à l’époque «le vote utile» et qui n’a  été utile que pour ceux qui ont gagné les élections. Cette fracture a laminé toutes les forces du centre et de la gauche, en fait les courants démocratiques qui ont résisté à la dictature avant la Révolution. La gabegie qui règne leur est particulièrement préjudiciable, contrairement aux « partis fast food » sans programme qui naissent  et prospèrent  grâce à cette gabegie.

Mais encore, le Socialisme ou encore le courant Social-démocrate avec ses valeurs et sa vision du monde, a-t-il été évincé par un courant à la mode, à savoir le populisme en Tunisie et dans le monde ?

La réponse est oui. C’est vrai qu’un peu partout dans le monde, on a observé une percée des courants populistes dont les principales victimes sont les partis de gauche, les partis avec programmes dont les objectifs s’attachent à changer les sociétés, à réformer et qui s’adressent à la raison, à la rationalité. Dans certains cas, le populisme se nourrit de xénophobie et de racisme. Il a aussi grandement profité de la crise migratoire en Méditerranée et ailleurs. Pour ce qui est de la Tunisie, différents courants populistes cohabitent. Certains se réfèrent à la Révolution, d’autres à la contre-révolution, reniant tout,; la révolution, la Constitution, et même la démocratie sauf lorsqu’ils en profitent. Le populisme mafieux a  aussi fait son apparition jouant sur la pauvreté et la précarité, récoltant des voix avec de l’argent dont on ignore les origines. Tout cela déstabilise l’ensemble du paysage politique. A cela s’ajoute la détérioration de la conjoncture socioéconomique aggravée par la pandémie actuelle.

Vous appelez l’Etat à renforcer ses interventions même en l’état actuel des choses avec une pénurie de moyens ?

Les caisses sont vides parce que  tout au long des dernières années, les gouvernements  n’ont fait que gérer le quotidien. Aucune réforme de fond n’a été mise en place. Une réforme de la fiscalité tentée en 2013 a fait long feu. Comment peut-on, dans ce cas, avoir des caisses renflouées ? De l’avis de tous les économistes, le modèle économique et social du temps de Ben Ali s’est essoufflé. Même si on avait un peu d’argent dans les caisses et que la situation apparaissait à première vue stable, la répartition était inéquitable avec comme résultat la Révolution qui n’est pas née du néant. Aujourd’hui, il faut s’attaquer à ces questions de fond. Il faut que les Tunisiens se remettent au travail, que l’appareil productif se remette à fonctionner et surtout il faut faire revenir la confiance pour que les investisseurs s’engagent. Seul un Etat stratège, fort et juste, peut changer la donne

Dr Ben Jaafar, président de la Constituante annonce un certain mardi 6 août 2013, la suspension des travaux de l’Assemblée nationale constituante. Une prise de décision unilatérale peut-être. Un acte qualifié par les uns de courageux, de décision historique par d’autres. Mais un grand moment de solitude. Racontez-nous cette journée ?

Je suis ravi que vous employiez ces épithètes qui font chaud au cœur, mais je ne les ai pas beaucoup entendues au moment où j’ai pris cette décision. C’est vrai que c’était un moment très particulier. On venait de perdre un deuxième leader politique lâchement assassiné. J’ai été souvent à côté de feu Mohamed Brahmi dans la commission chargée du tri des candidatures pour la direction de l’Isie. C’était un homme très calme, naturellement porté sur les compromis. J’étais personnellement très affecté par son assassinat. Je venais de quitter la séance de célébration de la fête de la République, lorsque j’ai appris la triste nouvelle. Je sentais monter les prémices de l’insurrection. L’ombre de « Tamarrod » égyptien planait. Je craignais le pire. J’étais seul avec ma conscience. Le temps pressait. Le 6 août coïncide avec la  commémoration mensuelle de l’assassinat de feu Chokri Belaïd (le 6 février 2013, ndlr). Un rendez-vous très mobilisateur : manifestants et contre-manifestants étaient chauffés à blanc. Mon premier réflexe était d’éviter une déflagration. Plusieurs options se sont présentées à moi. J’ai choisi celle qui suspendait momentanément  l’Assemblée. J’aurais pu aussi poursuivre les travaux de la Constituante pour faire adopter la Constitution à une majorité confortable, sans tenir compte de la cinquantaine de députés qui avaient quitté l’Assemblée pour participer au sit-in « Errahil », le départ. J’ai choisi le terme de « suspension » lors de ma déclaration, et cela a été interprété par les uns comme une trahison et jugé insuffisant par les autres. En prenant  mes responsabilités et suspendant  les travaux de l’ANC le calme est revenu. Nous avons progressivement remis le Dialogue national en marche et en moins d’un mois  l’ANC a repris ses travaux. On connaît la suite. 

Vous avez connu de près l’actuel président de l’Assemblée Rached Ghannouchi, quel est votre avis sur lui ?

Il est le chef d’un parti qui aujourd’hui, comparé aux autres, est le mieux structuré, même  s’il traverse une crise interne et prépare un congrès qui s’annonce difficile. Je n’ai pas eu de contact direct avec lui dans les années 70. Il rencontrait surtout Si Ahmed Mestiri, chef du MDS. J’ai suivi son évolution après la révolution. Sincèrement, en toute objectivité, je trouve qu’il y a eu de sa part et peut-être même grâce à lui, une certaine évolution au sein du Mouvement Ennahdha dans la mesure où les dirigeants du mouvement ont montré leur volonté de s’intégrer dans le jeu démocratique, alors qu’auparavant, au regard de leurs fondamentaux, cela paraissait contradictoire. Ils ont aussi pris conscience de l’importance des rapports de force, tant à l’intérieur du pays qu’au niveau de la région et du monde. C’est à mettre à leur actif. Maintenant, il y a encore du chemin à parcourir pour que ce parti écarte toute suspicion et soit réellement civil et démocratique, avec une séparation claire entre le politique et le religieux, le temporel et le spirituel. La référence religieuse nous l’avons tous, elle relève des convictions intimes. Mais qu’un mouvement politique se réfère à la religion avec pour objectif l’islamisation de la société ? Non. Il faut dire que cette rupture est engagée et continue à être débattue, mais n’est pas encore arrivée à son terme.

On vous a reproché des accointances avec le parti Ennahdha et même une certaine compromission, quelle est votre réponse ?

Le terme même est blessant et ne correspond pas à la réalité. Nous venons juste d’évoquer ma décision du 6 août 2013. Si j’étais dans la compromission, jamais il n’y aurait eu de suspension des travaux de l’Assemblée. Au contraire, à l’époque certains Nahdhaouis sont allés jusqu’à me traiter de traître. Depuis mon jeune âge, j’ai vécu dans une famille traditionnelle, destourienne, nationaliste, patriote. Pour moi, « la patrie est au-dessus du parti » n’est pas un simple slogan, mais une conviction intime. Que ce soit le 6 août 2013 ou bien avant, au lendemain du départ du dictateur, lorsque j’ai refusé de faire partie du gouvernement Mohamed Ghanouchi. A mes yeux, et aux moments cruciaux, seule la Tunisie compte.  Après les élections de 2011, il fallait réussir la première étape du processus de transition. Nous étions dans une situation fragile. L’année 2011 était critique, avec  un taux de croissance négatif de -2, beaucoup d’insécurité et des tiraillements entre les familles politiques, celles qui poussaient vers le changement et celles, nostalgiques, qui tiraient vers l’arrière. En fait, nous avions deux options : la première de  laisser les dirigeants du parti Ennahdha  gouverner seuls le pays. A quoi cela aurait-il pu aboutir? A présent ,nous avons la réponse avec le tragique scénario égyptien. La deuxième option je l’ai défendue  auprès de mes camarades des partis de la résistance, Néjib Echabbi, feu Ahmed Brahim et Hamma Hammami, les  trois responsables avec qui j’ai discuté d’une manière approfondie. Il ne fallait pas à l’époque perdre de vue l’essentiel : nous avons été élus pour élaborer un texte fondamental et, rester ensemble dans un même gouvernement, nous donnerait plus d’efficacité. Car nous n’étions pas encore en démocratie avec le schéma classique d’une majorité qui gouverne et d’une minorité qui s’oppose : tous ceux qui ont résisté à la dictature devraient rester solidaires pour les deux années à venir. Ils ont refusé. Je regrette de ne pas les avoir convaincus. La suite aurait été différente avec moins d’écueils et moins de perte de temps et d’énergie.    

Vous avez connu l’ancien président de la République Moncef Marzouki. C’est un président qui a été le plus critiqué par les politiques, par les médias. A juste titre d’après vous ? 

Le plus souvent injustement. La situation à cette époque était  très complexe. La Révolution a entraîné  un changement radical en Tunisie. Certains ne l’ont  jamais accepté et ont  tiré à bout portant sur la Troïka durant trois ans.

Ils avaient leurs arguments dont notamment la montée du terrorisme et le déni qui l’a accompagné, vous ne trouvez pas ?

Il faut faire la part des choses : admettre que le terrorisme existait en Tunisie  bien avant la Révolution et reconnaître qu’’il ya eu probablement des erreurs d’appréciation quant à la gravité de la situation et pas assez de vigilance. Mais lorsqu’on vient vous accuser d’avoir assassiné Chokri Belaïd ou d’avoir participé de près ou de loin à la montée du terrorisme, la différence est de taille. Encore un peu et on accuse la « Troïka » des attentats de Charlie-hebdo et du Bataclan. Il faut arrêter ces excès. Le terrorisme est un phénomène mondial. Nos frontières sont devenues poreuses, les gens ont eu des possibilités accrues de les traverser, surtout en 2011. J’aurais aimé que la riposte aux actes terroristes soit une unité nationale sans faille. C’est la règle dans les pays démocratiques

Concentrons-nous sur notre pays. Les attaques terroristes avaient visé les agents de la police, de la Garde nationale, la Garde présidentielle, les civils.

Les actes terroristes ont atteint leur plus lourd bilan en 2015, deux ans après le départ de la « Troïka ». Toutes les critiques sont acceptables. Nul n’est parfait, mais un peu d’objectivité s’impose. Avec la liberté nouvellement acquise, le postulat révolutionnaire de n’exclure personne a pu conduire à un certain laxisme qui n’a pas duré. Je me souviens des déclarations du dirigeant nahdhaouis Ali Laârayedh qui condamnait fermement les attaques terroristes et les courants jihadistes. Même si elle a été tardive, une véritable  prise de conscience a eu lieu. Les responsabilités sont partagées. Le terrorisme avait commencé bien avant, sous le régime policier qui prétendait tout contrôler. Avec la Révolution la situation est passée d’un extrême à l’autre. La liberté est devenue une revendication essentielle, mais  une fois acquise, elle doit être réglementée par la loi. Il ne faut pas perdre de vue non plus que la Tunisie a vécu un changement cataclysmique. Les répliques, comme dans un tremblement de terre, les convulsions que nous vivons sont inhérentes aux changements brusques provoqués par la Révolution.

Pour le moment, quel serait votre avis sur l’état du pays et la manière dont il est gouverné ?

Sommes-nous en mesure de mettre en place les grandes réformes qui s’imposent ? Je persiste à croire que le pays est victime  d’une mauvaise gouvernance. Laquelle mauvaise gouvernance n’est pas due à la qualité des hommes qui ont pris les choses en main, mais est due à l’organisation politique qui a été faite sur de fausses bases, des sables mouvants. En ont bénéficié ceux qui ont gagné les élections avec de l’argent sale. Ceux qui prônent un discours populiste et n’ont aucun intérêt à ce que les choses s’organisent d’une manière rationnelle. Les compétences sont écartées, les grandes questions sont traitées sous le prisme du buzz. Nous vivons un « Karakouz » (gabegie, ndlr) permanent. Encore une fois, il faut traiter les questions en profondeur et ne pas s’arrêter au niveau de l’écume.

Un des dirigeants très en vue du parti Ettakatol, M. Elyès Fakhfakh, a été propulsé Chef de gouvernement. Sauf que ce mandat a tourné court très rapidement. Quel est  votre avis sur ce qui semble être un ratage ?

Son mandat a été écourté, il est vrai. Concernant  le conflit d’intérêts la justice dira  son mot. A titre personnel et intime, je crois à l’intégrité d’Elyès Fakfakh que j’ai connu pendant des années au sein de la direction d’Ettakatol. Il a un ton direct qui ne ménage personne. Là aussi, il faudrait tenir compte du contexte. Elyès Fakhfakh est arrivé là où il est arrivé par un concours de circonstances que personne ne pouvait prévoir. Mais il partait dès le départ avec un lourd handicap. Il n’avait pas d’assise politique solidaire avec lui au sein du Parlement. Arrivé là ou il était,  il a suivi à mon avis une démarche exemplaire en définissant un programme, en mettant  en place une équipe sur la base de ce programme. C’est un fait unique qu’un gouvernement se présente devant le Parlement pour le vote de confiance muni d’un programme avalisé par ses membres.  La démarche est saine. Il a été tout de suite confronté à  une pandémie qui a bousculé le monde entier et il l’a gérée comme il se doit avec son équipe. Avec en avant-poste le ministre de la Santé, très actif et performant dans la sensibilisation des citoyens. Les différents ministres  ont  convenablement maîtrisé la première vague de la pandémie. Un fait essentiel  est que  les Tunisiens y ont adhéré. Il y a eu comme un regain de confiance. L’équipe gouvernementale a fonctionné de manière cohérente. Au lieu d’être félicité pour ses bonnes performances, elle a été  poussée à la démission. Malheureusement, cet élan prometteur et ce regain de confiance ont  été coupés en raison de calculs politiques politiciens. 

Vous considérez que les faits reprochés à M.Fakhfakh avaient été montés de toutes pièces ?

Sur le fond, laissons la justice faire son travail de manière impartiale et sereine.  Mais on ne casse pas un gouvernement sur la base de suspicions dans la situation très critique que traverse notre pays. En réalité, le gouvernement commençait à s’attaquer aux vrais problèmes. On peut lui reprocher beaucoup de choses. Mais ce gouvernement avait de l’allure et comprenait des compétences de haut niveau. Ce qui a manqué, c’est la solidarité des groupes parlementaires.. Il est regrettable que le premier parti de la coalition, Ennahdha l’ait lâché, dans l’espoir probable de trouver à la Kasbah une personne plus commode. Il est temps de tourner la page en  remettant les pendules à l’heure. Mettons-nous au service de la Tunisie en espérant que le Dialogue national nous fera repartir du bon pied.