Le Réseau Tunisie Verte et 8 ONGs internationales se sont associés pour exiger le retour immédiat de 282 conteneurs remplis de déchets municipaux mixtes qui ont été illégalement exportés de la région italienne de Campanie vers le port de Sousse en Tunisie entre mai et juillet 2020.
Il s’agit de l’Alliance globale pour les alternatives des incinérateurs-Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA) – Le réseau d’action de Bâle- Basel Action Network (BAN), Zéro déchets-Europe- Zero Waste Europe (ZWE) – Le Bureau environnemental européen- European Environmental Bureau (EEB), le Centre pour une loi environnementale internationale- Center for International Environmental Law (CIEL) – Greenpeace MENA – Rethink Plastic alliance ( RPa) Réseau international pour l’élimination des polluants (IPEN).
Un rapport a été aussi élaboré par la société internationale sur l’affaire. Il est accessible sur le lien https://www.no-burn.org/wp-content/uploads/2021-03-02-Italy-Tunisia-short-report.
De même une pétition internationale a été lancée aujourd’hui, à l’initiative du Réseau Tunisie Verte, pour réunir le maximum de signatures, en prévision du non respect du gouvernement italien de son engagement pour rapatrier les déchets exportés vers la Tunisie avant la date du 9 mars 2021.
Selon les organisations environnementales, cette action d’exportation enfreint le droit de l’Union européenne, la loi tunisienne ainsi que les traités internationaux sur le commerce des déchets – la Convention de Bâle, la Convention de Bamako et le Protocole d’Izmir de la Convention de Barcelone, lit-t-on dans un communiqué conjoint du groupe d’ONGs, rendu public, mercredi, 3 mars 2021.
Ce groupe a montré, dans un bref rapport, comment les faiblesses des réglementations de l’UE ont contribué à l’exportation de ces déchets pour être éliminés sous couvert de recyclage.
Selon les termes des lois internationales et européennes, l’Italie aurait dû renvoyer les envois vers la Tunisie, il y a plusieurs mois.
En effet, la région italienne de Campanie a déjà exigé que l’entreprise exportatrice Sviluppo Risorse Ambientali (SRA) retourne les déchets à ses propres frais.
La SRA aurait fait appel de cette demande auprès d’un tribunal administratif de Naples et le tribunal a jugé qu’elle n’avait pas compétence pour contrer la demande régionale.
« Quoi qu’il en soit, la responsabilité de faire appliquer les règles internationales incombe en dernier ressort au gouvernement national italien », estiment le groupe d’ONGs.
« Nous ne comprenons pas pourquoi l’Italie n’a pas agi de manière décisive pour résoudre cette affaire et faire restituer ses déchets indésirables », a déclaré Mme Semia Gharbi du Réseau Tunisie Verte, à Tunis, citée par le site www.ban.org/news.
« Nous ne pouvons pas attendre indéfiniment. Nous appelons donc la Commission européenne à s’impliquer et à prendre les mesures nécessaires pour que l’Italie remplisse ses obligations légales claires. La Tunisie n’est pas le dépotoir de l’Europe! ».
La Tunisie est partie à la Convention de Bamako et au Protocole d’Izmir de la Convention de Barcelone.
Ces deux accords interdisent à la Tunisie d’importer des déchets collectés auprès des ménages.
En même temps, les obligations de l’Italie en vertu de la convention de Bâle et du règlement européen sur les transferts de déchets (règlement (CE) no 1013/2006) l’obligent à n’approuver aucune exportation vers des pays qui ont interdit l’importation de ces déchets.
Par conséquent, les envois sont considérés comme un trafic illégal en vertu de la Convention de Bâle et du règlement de l’UE sur les transferts de déchets qui met en œuvre ce traité dans l’Union européenne.
Le trafic illégal selon ces règles est un acte criminel.
Les envois illégaux en raison de la faute de l’exportateur, comme c’est le cas dans l’affaire des déchets italiens exportés vers la Tunisie, doivent être repris par l’État exportateur dans les 30 jours à compter du moment où l’Etat exportateur a été informé de l’envoi illégal, ou autrement éliminés en d’une manière écologiquement rationnelle sous la direction du pays exportateur.
« L’Italie a été informée de l’expédition illégale par le gouvernement tunisien le 9 décembre 2020 « , a déclaré Jim Puckett du Basel Action Network (BAN), cité par la même source.
« Ils ont donc près de deux mois de retard pour agir conformément à la loi. Ceci est inacceptable. Nous appelons la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité. »
« L’ Italie devrait prendre la responsabilité de prévenir et de gérer ses propres déchets municipaux, plutôt que d’exporter ses problèmes vers la Tunisie », a déclaré Sirine Rached de l’Alliance mondiale pour les incinérateurs de remplacement (GAIA). « Chaque jour supplémentaire de rapatriement retardé ajoute à cette injustice « .
« Ce type de commerce est immoral et destructeur pour l’environnement; il n’est pas acceptable d’importer des déchets d’Italie en Tunisie pour la mise en décharge. La mise en décharge des déchets peut générer un lessivage toxique et contribuer à la dégradation de la santé humaine et de l’environnement », a ajouté Mohammed Tazrout, militant pour Greenpeace Moyen-Orient et Afrique du Nord.
Pierre Condamine, responsable de la politique des déchets auprès de Zero Waste Europe est allé jusqu’à dire que « C’est un autre exemple frappant d’une faiblesse de la législation européenne et de son application causant des dommages éthiques et environnementaux à autrui ».
« La première étape claire et immédiate est pour l’Italie de rapatrier le chargement. L’étape suivante devrait être de corriger et d’appliquer correctement la législation de l’UE pour éviter de faire plus de mal. », ajoute-t-il
