La taxe carbone est souvent présentée comme l’outil miracle de la transition écologique. En théorie, elle repose sur une logique simple : faire payer au pollueur le coût environnemental de ses émissions, afin de l’inciter à modifier ses comportements et à investir dans des technologies plus propres. Il s’agit donc d’un impôt dit pigouvien, conçu pour corriger une externalité négative …

Le contribuable tunisien n’est souvent pas consulté lorsqu’il s’agit d’augmenter les taux d’impôt ou d’élargir leur champ d’application. Même à l’occasion du débat parlementaire, l’avis de celui-ci reste généralement sans véritable impact. D’un autre côté, les pouvoirs de l’administration fiscale sont élargis sans que la question de l’équilibre du système ne soit posée. Doter les contribuables de garanties suffisantes pour …

L’impôt est l’instrument de prédilection de financement de l’État et l’outil de mise en œuvre de la solidarité nationale. Si les règles qui le fondent et le régissent sont bien élaborées et son application judicieuse  bien encadrée, un lien de confiance mutuel est ancré et l’impôt n’aura aucun mal à être librement consenti par le contribuable et facilement collecté par …

Depuis l’école secondaire, on nous enseigne dans les cours d’histoire que les crises économiques engendrent des crises sociales. Par raisonnement inverse, on admet que toute amélioration sociale repose sur une croissance économique durable. Le gouvernement semble l’avoir compris : la loi de finances 2025 table sur une relance modeste mais réelle, avec un taux de croissance visé de 3,5 %. Plusieurs …

Si l’objectif de la vérification fiscale est de reconstituer le revenu réel du contribuable, toutes les méthodes valides devraient en principe aboutir à des résultats convergents, puisqu’elles concernent une même réalité économique. Dans la pratique toutefois, chaque méthode repose sur des hypothèses, des approximations et des données spécifiques et la vérité fiscale devient alors relative, voire même dépendante. La méthode …

L’impôt ne se résume pas à un prélèvement. Il incarne un pacte entre citoyens et institutions, une contribution à l’intérêt général encadrée par des règles claires, équitables et appliquées avec discernement. Mais que devient ce pacte lorsque ces règles sont écrites, interprétées et appliquées par une seule et même autorité ? En Tunisie, c’est le cas. Et cela mine la …

En Tunisie, les amnisties fiscales se sont multipliées au fil des lois de finances, souvent présentées comme des gestes de soulagement budgétaire. Mais en réalité, ces mesures relèvent davantage d’une opération conjoncturelle que de la justice structurelle. Elles effacent les pénalités sans corriger les déséquilibres ni réparer les injustices. Et les contribuables, particuliers comme entreprises, restent souvent seuls face à …

Depuis quelques années, les lois de finances tunisiennes s’enrichissent régulièrement de dispositions favorables à l’environnement et au développement durable. Incitations fiscales à l’investissement vert, exonérations douanières pour les équipements écologiques, financements pour la transition énergétique… Tout semble indiquer un engagement ferme de l’Etat en faveur d’une croissance plus responsable. La Tunisie ne manque ni de déclarations d’intention ni de références …

Depuis quelques mois, de nombreux contribuables tunisiens reçoivent des avis émis par l’administration fiscale les informant qu’ils sont en défaut de dépôt de la déclaration relative à l’impôt sur la fortune immobilière. Cet impôt, instauré par l’article 23 de la loi de finances 2023, vise les patrimoines immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à trois millions de dinars. Les personnes …

Dans le grand chantier des réformes fiscales tunisiennes, un domaine reste paradoxalement oublié : celui du recouvrement de l’impôt. Tandis que les débats se concentrent sur l’assiette, les taux ou les procédures de contrôle, le Code de la comptabilité publique — qui régit la manière dont l’impôt est effectivement recouvré — demeure figé, vieilli, hors d’âge. Et pourtant, ce silence n’est pas …