Alors que la législation tunisienne restreint de plus en plus l’usage des paiements en espèces dans un objectif de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale, la réalité du terrain caractérisée notamment par les retards bancaires, les confusions administratives et les risques accrus pour les contribuables, ne semble pas pouvoir suivre cette tendance. Entre règles strictes et application parfois approximative, …

Dans son exposé des motifs (page 6 de la loi de finances), la loi de finances pour l’année 2024 affiche des ambitions claires: consolider les réformes structurelles en vue de rétablir progressivement l’équilibre des finances publiques, tout en évitant de peser davantage sur les opérateurs économiques. À l’instar des lois de finances précédentes, le texte promet à son tour lui …

La vérification fiscale préliminaire telle que prévue par l’article 37 du code des droits et des procédures fiscaux est l’une des trois formes de contrôle prévues par ledit code. Elle repose exclusivement sur les informations détenues par l’administration fiscale, sans que celle-ci ne puisse exiger la présentation de documents comptables pour les contribuables soumis à l’obligation de tenir une comptabilité. …

Les opérations de vérification fiscale menées par l’administration fiscale tunisienne se soldent souvent par des notifications aux contribuables des résultats du contrôle. Ces notifications indiquent les montants des impôts et taxes réclamés, accompagnés des arguments avancés par l’administration et des méthodes de calcul appliquées. Toutefois, certaines de ces méthodes doivent être mieux encadrées afin d’éviter des redressements fiscaux démesurés, menaçant …

Les petites entreprises, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), sont particulièrement vulnérables pendant leur lancement. Elles sont souvent initiées par de jeunes entrepreneurs inexpérimentés ou d’anciens salariés qui se retrouvent dans un environnement économique peu sécurisé. Ces promoteurs se concentrent sur la mise en place de leur projet et manquent souvent d’informations …

Le mois dernier, lors d’une réunion du Conseil ministériel restreint consacrée au projet de loi « horizontale » relatif à l’incitation aux investissements, le chef du gouvernement tunisien a réaffirmé l’engagement de l’Etat en faveur d’un développement économique « global et intégré », fondé sur la justice sociale et la création de richesse. Pourtant, face aux multiples blocages et à …

Depuis plusieurs mois, les débats et séminaires sur l’intelligence artificielle (IA) se multiplient en Tunisie. Pourtant, alors que l’administration peine encore à achever sa digitalisation, elle semble déjà vouloir rattraper le train de l’IA. Ce saut technologique, sans base solide, pose la question de la faisabilité réelle de ces ambitions. Une digitalisation en panne La modernisation de l’administration tunisienne, et …