L’ARP tiendra une séance plénière demain mardi, à partir de 10h00, au palais du Bardo, pour examiner le projet de loi relatif aux contrats de travail et à la sous-traitance. Le projet de loi a été déposé au bureau de l’ARP  le 14 mars 2025 par la Présidence de la République en tant qu’initiateur, et a été renvoyé à la …

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi matin au Bardo, l’examen du projet de loi n°2025/21 portant approbation d’une convention de crédit conclue entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD). Le prêt, d’un montant de 80,16 millions d’euros (soit 270,9 millions de dinars), a été signé le 24 janvier 2025. Il est destiné à …

La Commission de la santé, des affaires de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées a auditionné mardi des représentants de la Présidence du gouvernement au sujet du projet de loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. A cette occasion, les députés ont souligné que l’interdiction de la sous-traitance …

La commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées et la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports auditionneront, vendredi, le ministre de la santé, lors d’une séance conjointe au Parlement, sur un projet de loi organique portant approbation d’un accord …

L’ARP tiendra une session plénière aujourd’hui, mardi 25 mars,  au cours de laquelle 10 questions orales seront adressées au ministre des Transports. Mercredi, le parlement tiendra une session plénière pour poser quatre questions au ministre du Commerce et du Développement des exportations, selon un post publié plus tôt sur la page Facebook officielle du parlement.

La séance plénière de dimanche soir consacrée à l’examen par l’ARP, des articles supplémentaires du projet de Loi de Finances 2025, a été levée, sur demande de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, suite à une discorde avec les députés sur la reformulation proposée par le ministère, de l’article relatif à la révision de l’avantage fiscal au titre des voitures …

  On s’attend à ce que la rentrée parlementaire en vue de la session 2024-2025 qui interviendra demain, 29 octobre, voie la mise en œuvre de «la révolution législative» promise par le Président Kaïs Saïed dans son discours du 11 octobre 2024. Demain, 29 octobre, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une assemblée générale qui sera consacrée au renouvellement …

  Le projet de loi comporte 14 articles définissant le langage des signes et ses domaines d’utilisation au sein des structures de l’Etat et dans la société. Il vise à faciliter l’accès de cette catégorie sociale aux services destinés au public et à la technologie, et propose de créer des cursus de formation et de recherche universitaires spécialisées en langue …

  Réuni hier, le bureau du Conseil national des régions et des districts (Cnrd) a adopté, à la majorité des voix, les règlements des réunions mixtes entre les commissions des deux chambres parlementaires chargées d’examiner les missions contenues dans le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025. Il a été, par ailleurs, décidé que la Commission technique chargée de …

  Cette séance plénière sera consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère économique. Réuni hier, au palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé d’inaugurer la troisième session parlementaire le 29 octobre, par une séance plénière qui sera consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère économique. À l’ordre du …