L’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au cadre réglementaire des chèques sans provision en Tunisie sera vraisemblablement soumis à l’approbation de la session générale du Conseil de l’Assemblée des représentants du peuple courant juin.  Le Président de la République, Kaïes Saïed, avait déjà donné son feu vert lors d’une séance de travail ministérielle, tenue le 17 …

  Par Mohamed El Moncef BEN KHALIFA Assiste-t-on aux derniers pas, titubant, de l’article 411 qui préconise la peine d’emprisonnement pour l’émission du chèque sans provision ? Le chèque va-t-il, finalement, être considéré comme un document commercial, dont l’insolvabilité pourrait vous coûter vos biens mais pas votre liberté car vous pourriez moisir derrière les barreaux ? Chèques-amnistie : l’exécutif précurseur Il faut …

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la fi abilité du traitement des chèques bancaires, en consacrant la responsabilité des établissements bancaires. Aussi, le projet œuvre-t-il à modifi er le régime juridique des chèques par la régularisation de la situation du débiteur, tout en préservant les droits des créanciers. Au siège du ministère de la Justice, s’est …

Le taux de rejet des chèques en Tunisie a progressé de 17,7 %, au 1er semestre 2022. En fait, plus de 2 millions de chèques représentant un montant de 1,4 milliard de dinars ont été rejetés, sur un total de 12 millions de chèques (56 milliards de dinars), c’est ce qui ressort du « bulletin périodique sur les paiements en Tunisie », publié lundi, par la Banque …

Certains ont pu déjà quitter le pays quelques jours avant la fin du délai accordé par le décret-loi relatif à la suspension des mesures relatives aux poursuites judiciaires concernant les chèques, d’autres ne pouvant se payer ce luxe se trouvent sous la menace de lourdes peines. Le temps est venu d’engager une réflexion autour des peines privatives dans ce genre …