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Kais Saied promulgue la loi portant délégation au chef du gouvernement

Le président de la République, Kais Saied, a promulgué, ce dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus (Covid-19). Dès son adoption, le 4 avril, par le parlement, ladite loi a été renvoyée à la Présidence de la République. Les délais de recours d’inconstitutionnalité …

Kais Saied devrait promulguer dès dimanche la loi portant délégation au chef du gouvernement

Le président de la République Kais Saied devrait promulguer dès demain, dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus (Covid-19). C’est ce qu’a notamment déclaré, samedi, à l’agence TAP, Rachida Ennaifer, conseillère auprès de la présidence de la République, chargée de la communication …

L’ARP discute la proposition de loi sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement

L’Assemblée des représentants du peuple discute, ce vendredi, en une plénière à distance, de la proposition de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des décrets-lois, et ce, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution. Le projet de loi, proposé par le gouvernement et soumis au parlement le …

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