Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis 2, en charge de l’enquête concernant l’ex-gouverneur de Tunis, Chedly Bouallegue, a décidé d’entendre un cadre sécuritaire de haut niveau dans le cadre de l’instruction sur cette affaire. Il est à rappeler que, dans le cadre de cette même affaire, le juge d’instruction avait ordonné, il y a deux semaines, …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de Tunis a rendu ce vendredi les peines de prison suivantes dans le cadre de l’affaire de recrutement pour le terrorisme, également connue sous le nom de l’affaire dite des “réseaux d’envoi aux foyers de tension”. Les peines sont les suivantes : Ali Larayedh : 34 ans Noureddine Ghandouz …

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce vendredi soir des peines de prison allant de 18 à 36 ans contre huit accusés dans le cadre de l’affaire dite des “réseaux d’envoi aux foyers de tension”. Tous les condamnés seront également soumis à une surveillance administrative de cinq ans, a confirmé le premier substitut du …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, au tribunal de première instance de Tunis, a prononcé hier mercredi 30 avril, en l’absence de l’accusé, une condamnation à cinq ans de prison et une amende d’un million de dinars à l’encontre du fils d’un ancien ministre. Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir bénéficié indûment d’un domaine agricole …

L’avocat Monir Ben Salha a lancé un appel à la prudence, ce mercredi, à l’attention des proches de l’avocate récemment tuée, les incitant à éviter de faire des déclarations hâtives et à laisser l’enquête suivre son cours. Dans un message publié sur Facebook, Me Ben Salha a révélé qu’il avait terminé sa présence lors de l’audition de son client par …

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge démis de ses fonctions à trois ans de prison dans le cadre de cinq affaires déposées contre lui pour insulte à autrui sur  les médias sociaux. En 2023, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a  décidé de renvoyer le juge révoqué devant …

La chambre pénale de la Cour de cassation a annulé une décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jari, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, tout en refusant sa demande de mise en liberté. L’affaire remonte …

L’avocat  Ahmed Souab, en état d’arrestation, comparaît, aujourd’hui, devant la juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Le magistrat a été placé sous mandat de dépôt après avoir remis en question l’indépendance et l’impartialité des magistrats en Tunisie, dans le cadre de l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat. Des forces de l’ordre ont  perquisitionné, …

La troisième audience dans l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’État” s’est tenue ce vendredi au tribunal de première instance de Tunis, en présence de la Chambre spécialisée. L’affaire concerne 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux figurent des personnalités politiques de premier plan, d’anciens responsables gouvernementaux, des avocats et des hommes d’affaires. Avant l’ouverture …

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, hier jeudi 17 avril 2025, la demande de remise en liberté formulée par Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et ancien président du Club Sportif Sfaxien. Ce dernier est impliqué dans l’affaire dite de Henchir Chaâl. Makhloufi, arrêté le 11 novembre 2024, à la …