Le juge d’instruction principal du pôle judiciaire économique et financier a informé un homme d’affaires réputé, ancien président d’une association sportive et cadre bancaire retraité, de la clôture de l’enquête et de son renvoi devant la chambre d’accusation compétente pour examiner les affaires de corruption financière, au sein de la cour d’appel de Tunis. Précédemment, le juge d’instruction du pôle …

Le juge d’instruction du tribunal de première instance du Kef a ordonné, vendredi, l’incarcération de trois personnes dans le cadre de l’affaire de l’exploitation agricole internationale « Al Mabrouka, » située à Essers. Les accusés sont un huissier de justice, un expert agricole et un employé de l’exploitation. Quatre autres suspects ont été laissés en liberté, sous contrôle judiciaire, avec une interdiction …

Le procès de l’assassinat de Chokri Belaïd, militant de gauche tué en 2013, a été une nouvelle fois reporté par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, qui a fixé la prochaine audience au 23 Décembre 2024. Ce report fait suite à la demande des avocats des parties civiles, qui ont sollicité davantage de temps pour affiner leur …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, une peine de trois ans de prison et une amende de 700.000 dinars à l’encontre de la nièce de Leïla Trabelsi, l’épouse de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali. Cette condamnation fait suite à son implication dans une affaire de …

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné un mandat de dépôt contre le représentant légal d’une société spécialisée dans le forage de puits. Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête suite à des soupçons de corruption financière et administrative dans le cadre d’un marché public attribué par le Commissariat régional au développement agricole (CRDA) …

La justice tunisienne a prononcé une lourde condamnation à l’encontre d’un homme d’affaires et ancien président d’une association sportive de la capitale. La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance l’a condamné à huit ans de prison pour son implication dans deux affaires de fraude bancaire. Dans la première affaire, l’ex-président de l’association …

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rendu son verdict, en condamnant Sakhr El Materi, gendre de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, à neuf ans de prison par contumace. L’ancien homme d’affaires, reconnu pour ses liens étroits avec le régime déchu, se voit également imposer une amende de 80 millions de dinars pour des irrégularités …

Le 1er juge d’instruction auprès du pôle judiciaire, économique et financier a décidé d’interdire à une trentaine de personnes, dont des juges, des avocats, des fonctionnaires et des experts auprès de la justice de quitter le territoire. Celles-ci ont été interpellées dans le cadre de l’affaire de l’homme d’affaires, Youssef el Mimouni, à l’encontre de qui un mandat de dépôt …

Dans le cadre du suivi de la visite inopinée effectuée par le Chef de l’État au domaine agricole Chaâl à Sfax le 30 octobre dernier, on apprend d’une source bien informée que le substitut du procureur près du pôle judiciaire économique et financier a demandé hier, lundi 11 novembre, d’ouvrir une enquête judiciaire à l’encontre de 21 individus, dont un …

La ministre de la Justice, Leila Jaffal, a répondu aux préoccupations soulevées par les députés lors de la discussion du budget de son ministère, en soulignant les efforts déployés pour réformer le système judiciaire et pénitentiaire en Tunisie. La ministre a précisé que les conditions de travail dans les tribunaux et les prisons ne sont pas aussi négatives que certaines …