Accueil Archives de Tags justice (Page 2)

Archives de Tags justice

Dossiers Baghdadi Mahmoudi, Jilani Dabboussi et fortune de Ghannouchi : Les magistrats à l’épreuve des grandes affaires

La justice a du pain sur la planche ces derniers jours. Plusieurs affaires considérées comme cruciales, dont on attendait avec impatience le traitement depuis des années, viennent d’éclater au grand jour. Les Tunisiens, assoiffés de révélations et aussi de décisions, attendent que la justice tranche dans des délais raisonnables et aussi dans le strict respect des normes internationales prévalant à …

Accusations de corruption, lenteur des procédures et ingérence politique : A quand le procès de la justice ?

La réforme de la justice, promise depuis 2011, semble prendre du temps, pour ne pas dire traîner. Si l’indépendance de la justice est une question juridico-politique, elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique. Cette indépendance est la condition sine qua …

Crimes électoraux : Une lenteur coupable ?

Même si on ne parvient toujours pas à trancher la question des crimes électoraux, il serait quand même impératif de prendre les mesures nécessaires pour que tous ceux qui circulent encore de manière illégale dans le paysage politique rendent des comptes à la suite des dépassements qu’ils s’étaient permis et ne puissent pas masquer une réalité. Amère, mais surtout compromettante… …

Kasserine | Mandat de dépôt contre deux fonctionnaires de la commune d’Al-Nour pour « falsification » de documents

Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Kasserine a émis, ce mardi, deux mandats de dépôt à l’encontre de deux employés de la commune Al-Nour, du gouvernorat de Kasserine. Exerçant au service de l’état civil, ils sont accusés d’avoir falsifié un contrat de vente d’un terrain appartenant à l’État, selon Riadh Nouioui, substitut du Procureur de la …

Mehdi Ben Gharbia dans l’étau de la machine judiciaire : Le prélude d’une nouvelle ère ?

L’arrestation de l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia constitue-t-elle le prélude d’une nouvelle ère qui mettra fin à une justice à double vitesse longtemps soumise à l’interférence du pouvoir politique et pointée du doigt par le locataire de Carthage à maintes reprises ? Indubitablement, depuis le 25 juillet dernier, la donne a changé. Mehdi Ben Gharbia, homme d’affaires, ancien ministre et …

Dans les tiroirs de la justice tunisienne : Magistrats robotisés, droits bafoués…

Afin de parer aux dysfonctionnements des tribunaux, certains pays développés, notamment en Europe, ont mis en place des procédures d’indemnisation. Mais que se passe-t-il de l’autre côté de la Méditerranée, en l’occurrence en Tunisie, quand l’indépendance de la justice n’est nulle part respectée ? À quoi peut-on s’attendre quand le pouvoir en place s’emploie à instrumentaliser des magistrats, au point …

Dossier du phosphate : Mandats de dépôt à l’encontre de trois accusés

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi, des mandats de dépôt à l’encontre de trois accusés dans le dossier de l’extraction et le transport du phosphate. Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du pôle Mohsen Dali a indiqué que le juge d’instruction a également émis une interdiction de voyage à l’encontre de …

Cinq directeurs et deux ingénieurs de TUNISAIR interdits de voyage

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a décidé l’interdiction de voyage à cinq directeurs et deux ingénieurs de la compagnie aérienne nationale TUNISAIR, a déclaré lundi le porte-parole du pôle Mohsen Dali. Joint par la TAP, il a expliqué que ces fonctionnaires sont suspectés d’avoir usé de leur qualité pour se procurer des avantages et causé …

Interférence entre pouvoirs judiciaire et exécutif : Le long chemin de l’indépendance de la justice !

Encore une fois, l’indépendance des magistrats est mise en jeu dans un pays en construction démocratique. On dit toujours qu’une justice parfaitement indépendante est meilleure que mille constitutions, sauf que depuis la révolution, la polémique autour de l’indépendance des magistrats ne désenfle pas. Cela fait plusieurs années qu’on évoque une justice tunisienne sous l’emprise de la main politique sans que …

Chambres spécialisées : Des accusés aux biens séquestrés

Trois chambres spécialisées ont pris dernièrement une initiative qui donne beaucoup d’espoir aux victimes et à leurs familles : geler les biens des accusés. Une initiative prévue par l’article 142 du Code de procédure pénale, susceptible de contraindre les auteurs présumés de violations graves des droits de l’homme de comparaître devant la justice. Au Tribunal de première instance de Gabès se …

1234Page 2 De 4