Les avocats sont en proie à des restrictions excessives dans l’exercice de leurs fonctions de défense, notamment lorsqu’ils sont tenus de traiter avec les unités sécuritaires et les services pénitentiaires, avertit le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat). Dans une déclaration publiée à l’issue de sa réunion tenue hier, l’Ordre estime que ces mesures arbitraires constituent …

  Après l’activation du plan national de réconciliation pénale en vue de la restitution des biens spoliés, force est de constater que ceux qui sont concernés ne perdraient rien à répondre à l’appel de la nation. Ça y est, le starter a retenti,  annonçant officiellement l’entrée en lice de la Commission nationale de réconciliation pénale, après que le reste de …

  La chambre pénale auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné hier par contumace l’ancien président de la République Moncef Marzouki à une peine de huit ans de prison ferme, sur fond de publications qu’il a faites sur les réseaux sociaux. Marzouki a été inculpé suite à une enquête ouverte à son encontre pour avoir tenté de …

  Pour rappel, l’ancien juge d’instruction Akremi est visé par un mandat de dépôt délivré le 10 mars 2023 par le juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, et un deuxième mandat de dépôt émis le 24 juillet 2023 par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis. Un mandat de dépôt …

  Dans un communiqué rendu public, dimanche soir, la Direction générale de la Garde nationale a annoncé que ce réseau a été démantelé par les unités de renseignement de la Garde nationale et celles de la direction de renseignements et recherche. Des clandestins sont hébergés avant d’entamer les opérations de franchissement illégal des frontières maritimes vers la rive nord. Treize …

  Existait-il réellement «une chambre noire» au sein du ministère de l’Intérieur dans laquelle seraient dissimulés des documents classés top secret ? De nombreux autres documents ont été saisis dans l’appartement de l’énigmatique Mustapha Khedher. La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de l’Ariana a examiné ce jeudi 18 janvier cette affaire complexe et a décidé de la reporter au mois …

  Le premier juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a émis, hier, un mandat de dépôt contre l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, dans le cadre de «l’affaire de l’octroi de la nationalité tunisienne à des étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme international». C’est ce qu’a indiqué la porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste et premier substitut du …

  L’ONG a rappelé les vacances constatées, depuis janvier 2023, du poste de premier président de la Cour des comptes, depuis 67 jours, ainsi que celui de premier président de la Cour de cassation. L’Organisation I Watch a appelé à combler les vacances constatées au sein de l’appareil judiciaire, en vue de garantir les intérêts des justiciables et des citoyens. …

  Au-delà des constatations faites par le Comité onusien des droits de l’homme sur l’affaire Jilani Daboussi, c’est une justice à double vitesse qui a prévalu sous l’ère de la Troïka de 2011 à 2013, qui est aujourd’hui pointée du doigt par l’un des  mécanismes  onusiens de surveillance et de suivi  des droits humains. L’affaire et l’explication des experts. Un …

  Une délégation du Snjt s’est rendue à Kairouan pour assister à l’audience et soutenir le journaliste Yassine Romdhani. Le collectif de défense de Romdhani, conduit par les deux avocats Ridha Raddaoui et Majda Mastour, était présent. La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Kairouan a remis en liberté, hier, le journaliste Mohamed Yassine Romdhani, indique un communiqué du …