La chambre criminelle du Tribunal de première instance d’Ariana a rendu son verdict tard dans la soirée d’hier, jeudi, dans l’affaire dite de la « Chambre Noire » au ministère de l’Intérieur. Huit accusés, dont d’anciens hauts responsables de la sécurité, ont été condamnés à huit ans de prison. Un mandat d’exécution immédiate a été émis à l’encontre de trois accusés en …

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a décidé, hier mardi, de renvoyer l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Ridha Grira, et un second accusé, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis. La Cour a également …

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a décidé hier d’accepter formellement mais de rejeter sur le fond la demande de libération de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Betaïeb. Cette décision fait suite au dossier concernant la ferme « Henchir Ech-Châal ». Il est à noter que le juge d’instruction du pôle judiciaire …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, mardi, dans une affaire impliquant un citoyen tunisien de retour d’une zone de conflit. L’homme a été condamné à 12 ans de réclusion pour avoir rejoint les rangs de l’organisation terroriste Daech en 2014 et participé à des activités liées …

Le tribunal criminel spécialisé dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a confirmé la peine de mort à l’encontre d’un individu affilié à l’organisation terroriste Daech. Cet homme faisait partie des dirigeants de la brigade Ajnad al-Khilafa, qui opérait en Tunisie. Le tribunal a jugé l’accusé coupable de meurtre, de complicité de meurtre et de …

Dans le cadre des affaires de corruption financière, le tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien syndicaliste sécuritaire à un an de prison ferme et à une amende de 150 000 dinars pour enrichissement illicite. Les investigations ont montré qu’il était en possession de biens dont la valeur ne correspond pas au salaire qu’il perçoit, a confirmé …

Le jeune Rayan Khalfi, âgé de 19 ans, a été libéré à l’aube de ce mercredi de la prison civile de Bizerte, où il était détenu dans le cadre d’une affaire liée à la consommation de stupéfiants. Sa libération intervient après plusieurs semaines de détention provisoire. Elle a été confirmée mardi soir par son avocate, Maître Rihab Ben Abda Essamaali, …

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rejeté hier mardi les demandes de mise en liberté déposées par plusieurs anciens cadres d’une entreprise pétrolière nationale, dont un ancien directeur général. Les prévenus sont poursuivis pour détournement de fonds publics et soupçons de corruption financière et administrative, en lien avec un contrat d’exploration de pétrole et de …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé une peine de quatre ans de prison à l’encontre d’une femme tunisienne revenue de Syrie, où elle avait rejoint les rangs de l’organisation terroriste Daech. Selon les éléments du dossier judiciaire, l’accusée avait été en contact avec un membre de Daech via …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a condamné un extrémiste affilié à l’organisation terroriste Daech à 48 ans de prison ferme. Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, le condamné, résidant dans l’un des gouvernorats tunisiens, s’était spécialisé dans la fabrication de substances toxiques et d’explosifs, dans le …