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Suspension des pénalités de retard sur l’enregistrement des contrats et procès-verbaux jusqu’à la levée de la grève des recettes des finances

Les pénalités de retard seront suspendues pour les opérations d’enregistrement des contrats et procès-verbaux devant être enregistrées auprès des recettes des finances conformément aux articles 2 et 3 du Code des droits d’enregistrement et de timbre, et dont l’échéance de dépôt au CRNE est arrivée à expiration durant la période allant du 29 avril jusqu’à la levée de la grève, …

El Fahs : Cambriolage de la Recette des finances

Des inconnus se sont introduits par effraction, mercredi soir, dans le local de la Recette des finances, à El Fahs (gouvernorat de Zaghouan), et dévalisé la trésorerie contenant l’équivalent de 300 mille dinars. Ils ont, également, dérobé un ordinateur portable, apprend l’agence TAP auprès du porte-parole du ministère public à Zaghouan, Habib Yahyaoui. La police judiciaire à Zaghouan s’est chargée …

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