Accueil Sport Mercato | Saison 2021-2022 : Tout sur les principaux règlements…

Mercato | Saison 2021-2022 : Tout sur les principaux règlements…

On oublie souvent le côté pile de la préparation : les règlements qui régissent les transferts et le renouvellement des contrats. Un vaste chantier.

Le coup d’envoi tant attendu du championnat de la Ligue 1 sera donné le 16 octobre prochain et celui de la Ligue 2 est prévu pour les 30 et 31 de ce même mois. Mais avant d’arriver à cette échéance, tous les clubs professionnels des deux Ligues sont tenus de remplir un dossier d’engagement appelé aussi dossier de participation. Ce dossier doit comprendre, entre autres, un justificatif de paiement des droits d’engagement et de cotisation par chèque ou virement ou mandat au profit de la FTF (3.030 dinars pour les clubs de la Ligue 1 et 2.530 dinars pour ceux de la ligue 2) et un quitus délivré par la Lnfp prouvant le paiement des redevances et différentes amendes et sanctions financières infligées au club lors de la saison sportive écoulée (2020/2021). Ce dossier complet doit être présenté ou envoyé à la Fédération au plus tard le 13 septembre sous peine de rejet. Si le dossier est incomplet ou invalide, le club sera interdit de participer à la compétition et sa réintégration ne sera décidée et validée que lors de la saison prochaine par l’assemblée générale de la FTF après avoir passé une année blanche, comme ce fut le cas du Croissant Sportif Chebbien qui est sur le point de connaître un heureux dénouement et qui a arrêté enfin de faire couler beaucoup d’encre. Nos clubs sont donc bien avertis pour respecter les conditions d’engagement mentionnées dans l’article 25 des règlements généraux avec minutie pour ne pas courir le risque de la fameuse «mise en inactivité» (article 29), un guêpier dont il n’est pas facile de sortir indemne et sans beaucoup d’égratignures et avec d’immenses regrets.

Périodes d’enregistrement et transferts

Entre-temps, les clubs sont tenus de préparer leurs effectifs pour la nouvelle saison qui doivent être constitués le 30 joueurs seniors au maximum, professionnels, à plein temps dont 3 joueurs de nationalité étrangère pour la première Ligue (les joueurs étrangers sont interdits en Ligue 2), tout en précisant que les joueurs de l’Unaf, de nationalités algérienne, marocaine, libyenne, égyptienne et les joueurs de nationalité palestinienne ne sont pas considérés comme des joueurs étrangers (notre circulaire de la FTF de la saison sportive 2021-2022). Bien entendu, lors de chaque intersaison, il y a des mouvements de joueurs dans chaque club avec des éléments en fin de contrat ou dont le contrat est résilié avant qu’il n’arrive à terme, soit à l’amiable, soit de façon unilatérale, soit suite à une décision de rupture de la Commission fédérale des litiges quand elle est saisie d’une requête de ceux qui partent vers d’autres clubs en Tunisie ou à l’étranger et des joueurs libres qui viennent étoffer l’effectif.
Le changement de club est appelé transfert. Le passage de joueurs d’un club à un autre peut aussi se faire sous forme de prêt pour une période d’une à trois saisons. A la fin de la période de prêt, le joueur prêté retourne obligatoirement au club emprunteur s’il est encore sous contrat avec lui (joueurs seniors ou U21 uniquement). Les clubs de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ne peuvent avoir plus de cinq (5) licences «prêt» au cours de la saison.
L’envoi des dossiers de transfert ou de prêt de joueurs tunisiens ou de nationalité étrangère ne peut se faire que durant deux périodes d’enregistrement fixées cette saison comme suit :
1ère période du 1er juillet 2021 au 15 septembre 2021 2e période : du 2 janvier 2022 au 31 janvier 2022.
Ces deux périodes sont notifiées à la Fifa et indiquées dans son TMS (Système de régulation des transferts) pour pouvoir introduire et inscrire les joueurs de nationalité étrangère et les joueurs tunisiens retournant de l’étranger. Les transferts de joueurs tunisiens évoluant en Tunisie et optant pour des clubs tunisiens sont introduits, eux, dans le TMS national de la FTF qui peut être fière de cette réforme de dépôt des dossiers via un système informatique assez sophistiqué qui facilite leur étude par la Commission fédérale de football professionnel, leur homologation et la délivrance des licences.

Durée des contrats et conditions d’homologation

La durée du premier contrat de joueur professionnel âgé de moins de 25 ans est de cinq (05) saisons, «exception faite du joueur âgé de moins de 18 ans, dont la durée du contrat ne peut excéder (dépasser) trois (03) saisons». A la fin de son contrat, le joueur est libre d’opter pour le club de son choix. Une prime de formation fixée d’un commun accord entre les deux clubs concernés ou selon le barème établi par la FTF, en cas de désaccord, doit être payée à l’ancien club si ce joueur est âgé de moins de 23 ans. Aucune prime n’est redevable et exigible au-delà de cet âge.
Tout contrat signé doit, pour être homologué, être accompagné d’un contrat d’assurance au profit du joueur contre les accidents corporels «pour une valeur minimale de quatre-vingts mille dinars (80.000DT) en cas d’incapacité totale ou partielle et de décès survenant au cours de sa vie professionnelle et privée», et une attestation d’aptitude physique doit être délivrée par le centre médicosportif nouvellement créé de la FTF ou le centre national ou régional de la médecine sportive pour le 1er contrat signé.
Pour chaque transfert d’un joueur de la Ligue 1, un montant équivalent à 5% de l’ensemble de ses rémunérations (salaires uniquement) durant toute la période de son contrat est à honorer sans que cette prime de solidarité dépasse un plafond de quinze mille dinars (15.000 DT). Pour un joueur transféré de la Ligue 2, ce pourcentage est fixé à 2% sans qu’il dépasse le seuil de cinq mille dinars (5.000 DT). Les montants obtenus sont destinés à la promotion du football amateur et répartis entre les clubs de la Ligue 3 (niveau 1 et niveau 2), les clubs des ligues régionales et du football féminin en guise de solidarité entre professionnels et amateurs.
Pour éviter le chambardement et l’instabilité des effectifs des clubs, la FTF a bridé les salaires et rémunérations en les plafonnant de manière à ce qu’ils ne dépassent pas les 40% du budget et a limité le nombre de transferts de joueurs seniors (transfert définitif ou prêt) à dix (10) au maximum par saison sportive, avec une dérogation faite cette année pour les joueurs natifs de 2000 (du 1er janvier au 31 décembre) qui n’entrent pas dans ce quota avec la possibilité aussi de remplacer (5) cinq joueurs au maximum parmi les 10 recrutés, et ce, durant le mercato d’hiver (2e période d’enregistrement) si leurs contrats signés sont résiliés à l’amiable avec régularisation obligatoire de leur situation financière. Dans le cadre de ce même suivi de stabilisation des effectifs des équipes, la conclusion d’un contrat d’une durée d’une saison a été limitée à quatre (4) pour les clubs de la Ligue 2 (transfert définitif et prêt) et à quatre (4) contrats transfert + quatre (4) contrats (prêts) soit au total huit (8) pour les clubs de la Ligue 1. Concernant les joueurs en fin de contrat avec leurs clubs décidant d’en signer un nouveau avec ce même club et les joueurs encore sous contrat, le renouvellement de leur licence n’est pas tributaire de la date-butoir de la première période d’enregistrement (15 septembre 2021) et reste ouverte tout au long de la période séparant les deux mercatos (1er juillet 2021-31 janvier 2022).

Quelle formule de championnat ?

Le retour assuré du Croissant Sportif Chebbien en Ligue 1, qui sera validé par l’assemblée générale ordinaire du 11 septembre, va augmenter le nombre de clubs de la Ligue 1 pour la saison 2021/2022 (16 clubs au lieu de 14 actuellement), cela profitera à l’un des deux clubs (ST ou JSK) qui sont passés à la trappe de la Ligue 2 après leur descente à l’étage inférieur au terme de la saison passée. Comment se fera ce repêchage inespéré de l’un d’eux pour rester en première Ligue? Match-barrage ou autre formule pour un Wadii Jary qui a toujours plus d’un tour dans son sac? Le suspense ne s’arrête pas là, puisqu’il faudra trancher entre une poule unique de 16 clubs ou une formule à deux poules de 8 clubs chacune avec un minichampionnat play-off et peut-être aussi play-out, même si cette hypothèse de matches-barrages pour la relégation a été évitée depuis quelque temps.

Hédi JENNY

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