Conditions générales d’utilisation du site LaPresse.tn

1. Présentation du site

1.1 Société Nouvelle d’Impression de Presse et d’Edition – SNIPE

(ci-après « SNIPE » ou « La SNIPE ») édite le service d’information continue LaPresse.tn accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.lapresse.tn, dans sa version web et web mobile. Ce service d’information continue, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes « le site LaPresse.tn », « LaPresse.tn » ou « le site ».

La SNIPE remercie toutes les personnes qui visitent le site LaPresse.tn (les Utilisateurs), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire un service d’information continue dynamique et vivant, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions.

1.2 Mentions légales :

Mentions légales

Editeur

SNIPE – Société Nouvelle d’Impression de Presse et d’Edition
Entreprise publique d’exploitation de La Presse, Essahafa et La Presse Business
RC : B 18934/1996 | MF : 058551K | ISSN : 0330-9991
Siège social : 6, Rue Ali Bach Hamba 1000 Tunis
Tél. : 71 341 066 | Fax: 71 349 720
Email : redaction@lapressenews.tn

Président-directeur général
Manoubi MAROUKI

Rédacteur en chef
Jalel EL MSTIRI

Résponsable rédaction web
Karim BEN SAID

Développement et gestion de l’hébergement

Tunivisions Technologies SARL
B32 (2eme étage) Centre Millenium,
Route de la Marsa, 2046, Sidi Daoud
Mail : technologies@tunivisions-group.net

Coordonnées de l’hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.3 Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par la SNIP sur le site LaPresse.tn. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires de LaPresse.tn, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique de LaPresse.tn, s’ils sont accompagnés des marques de LaPresse.tn, ou s’ils sont hébergés par LaPresse.tn ou un hébergeur technique de LaPresse.tn (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenus tiers en framing, contenus édités sous marque « blanche » ou « grise », lien hypertexte renvoyant vers le site d’un partenaire…).

1.4 La présence sur le site LaPresse.tn de contenus édités par les partenaires de LaPresse.tn, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du site, ne constitue pas une validation de ces contenus par LaPresse.tn. La responsabilité de LaPresse.tn ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires de LaPresse.tn, et LaPresse.tn ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

1.5 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le site LaPresse.tn.

1.6 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du site LaPresse.tn. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du site, ainsi que l’abonnement aux publications de La Presse et à leurs versions électroniques, ou la vente au numéro de ces publications, font l’objet de conditions séparées.

2. Fonctionnement et utilisation du site LaPresse.tn

2.1 LaPresse.tn ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site LaPresse.tn. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas LaPresse.tn ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

2.2 LaPresse.tn est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

2.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site LaPresse.tn aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher
ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du site, des prestataires et partenaires du site, et des autres utilisateurs du site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :

  • à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
  • à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
  • à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une
    telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle du site tels que rappelés à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation.

2.4 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et bénéficier de certains services proposés sur le site, l’utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »).

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.

L’utilisateur doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide.

L’activation du compte personnel s’effectue en cliquant sur un lien d’activation intégré à un email de confirmation adressé par le site.

L’utilisateur pourra ensuite optimiser l’utilisation de son compte en fournissant d’autres informations telles que son sexe, son code postal, son pays, son année de naissance et son numéro d’abonné au site, le cas échéant.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, LaPresse.tn se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. LaPresse.tn se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse.

Une fois son compte personnel activé, l’utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l’ensemble de ses contributions ainsi que leur état

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à la SNIPE un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation.

L’utilisateur, en s’inscrivant à la newsletter du site, accepte de recevoir des informations du site. À tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et newsletters du site et les modifier.

2.5 L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site (hors édition abonnés) est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la
publicité sur le Site.

3. Charte et modération

3.1 L’utilisateur abonné est responsable des commentaires qu’il adresse au site LaPresse.tn; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique,…
  • e propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de
    substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool,…)
  • de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur, La Presse ou ses journalistes
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis.

De plus, LaPresse.tn est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du site (en indiquant votre pseudo et URL de l’article concerné), mais aucun commentaire faisant allusion au travail de la modération ne sera mis en ligne.

En cas de non-respect régulier de ces règles, LaPresse.tn se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service de commentaire de l’utilisateur.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit la SNIP contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert.

3.2 Le site LaPresse.tn, s’il permet de confronter des opinions sur des débats d’actualité, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs abonnés peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute agressivité, invective, interpellation ou sollicitation.

Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas LaPresse.tn ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

3.3 L’utilisation du site LaPresse.tn par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

3.4 LaPresse.tn met à disposition de l’utilisateur un dispositif lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.

LaPresse.tn sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

3.5 L’équipe de modération du site examine chaque commentaire reçu avant de le mettre en ligne. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents articles ou différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, « junk mail », « troll »…

L’utilisateur veillera à éviter le hors sujet, les rumeurs infondées, les fausses informations, les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses. Pour être compris de tous, l’utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules ou en langue étrangère (sauf exception). Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.

L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de la SNIPE, en sa qualité d’éditeur du site LaPresse.tn.

LaPresse.tn se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

3.6 L’utilisateur abonné reconnaît que son commentaire adressé à LaPresse.tn est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement au SNIPE l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale.

Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le site LaPresse.tn quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire. Toujours dans le cadre de cette autorisation gracieuse, SNIPE pourra sélectionner le commentaire et le publier en tout ou partie dans le journal La Presse ou dans toute autre publication éditée par la SNIPE, ses filiales ou toute société du même groupe. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles…), et sans limitation de territoire.

4. Propriété intellectuelle

La SNIPE est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site LaPresse.tn et les différents contenus édités par la SNIPE, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marque La Presse.

La SNIPE consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par La SNIPE.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctions proposées par La SNIPE sur le site LaPresse.tn et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la SNIPE, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site LaPresse.tn, qui sont déposés.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de la SNIPE.

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : redaction@lapresse.tn

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

5. Données personnelles

5.1 Les données à caractère personnel collectées par la SNIPE sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à la SNIPE au moment de la création de son compte personnel et de l’envoi d’un commentaire. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à transmettre à la SNIPE des données personnelles sincères. La SNIPE met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :

  • par l’équipe de modération de la SNIPE, pour la sélection et la gestion des commentaires
  • à des fins de prospection : elles pourront être transmises à des partenaires commerciaux de la SNIPE dans le cadre notamment de cession, location ou échange de fichiers clients
  • pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de piratage.
  • pour adapter à un membre les publicités interactives que nous opérons : Nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation portant sur la réaction d’un utilisateur à un courrier électronique que nous lui avons envoyé : s’il a reçu ou consulté ce courrier, s’il a réagit au contenu de ce courrier, s’il a visité le service en ligne promu par ce courrier, s’il a souscrit à cette offre, etc.

Le droit de s’opposer sans motif à l’utilisation commerciale des données peut être exercé également en adressant sa demande à abonnes@lapresse.tn.

Il pourra demander à tout moment la suppression de son compte personnel en adressant sa demande à abonnes@lapresse.tn.

5.2 Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter en renseignant son adresse e-mail via les blocs dédiés du site, il consent de recevoir la newsletter régulière de LaPresse.tn ainsi que les offres de la SNIPE par e-mail.

Par ailleurs, lors de la création d’un compte sur LaPresse.tn, en cochant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à recevoir les offres de la SNIPE par e-mail.

5.3 La SNIPE n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires de la SNIPE sur le site LaPresse.tn ou de services accessibles à partir du site.

6. Les cookies

L’utilisateur du site LaPresse.tn dans ses versions web est informé que LaPresse.tn souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à LaPresse.tn d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

6.1. Les cookies que nous émettons sur notre site

Les données collectées automatiquement par LaPresse.tn sont :

  • l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance ( « referer » ) du Terminal accédant à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
  • l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par
    Nos soins dans le Terminal.
  • le type de terminal utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette,  …)

Les cookies peuvent être utilisés :

  • dans le cadre du contrôle et de la certification de la fréquentation du site LaPresse.tn
  • Faciliter votre navigation sur notre site en adaptant la présentation aux préférences d’affichage de votre terminal.
  • pour adapter à un terminal les publicités interactives que nous diffusons : les données de navigation nous permettent d’adapter au terminal d’un membre le contenu ou l’affichage d’une publicité interactive que nous destinons à son terminal, en déterminant :
    • la résolution d’affichage du contenu de la publicité interactive (bannière, espace publicitaire, offres interactives, recommandations de produits ou services, e-mail, SMS, MMS) que nous diffusons, selon l’écran du terminal du membre destinataire,
    • les contenus que le terminal du membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal.

6.2. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies sur notre site par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires
    diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques.
  • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites.

6.3 Vos choix concernant les cookies

L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
  2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Chrome :

  1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
  2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Pour Safari :

  1. Allez dans le menu Safari / Préférences
  2. Cliquez sur « confidentialité »
  3. Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

7. Divers

7.1 En se connectant au site LaPresse.tn, en créant un compte personnel l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

7.2 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

7.3 La SNIPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment sur le site LaPresse.tn et peuvent être imprimées. La SNIPE invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

7.4 Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut adresser un mail à : juridique@lapresse.tn.