le parlement peut-il reprendre ses activités ?: Une solution constitutionnelle est-elle possible ?

On continue à s’agiter, à palabrer et à polémiquer du côté du paysage politique et civil national.
Le Parlement, aux activités gelées depuis le 25 juillet dernier, a-t-il une chance ou une opportunité de pouvoir reprendre ses travaux afin, au moins, de débloquer la crise actuelle et d’ouvrir la voie constitutionnelle à la confection du paysage post-25 juillet.
Les initiatives se multiplient à un rythme de plus en plus soutenu et les initiés attendent la solution idoine.


Le Parlement aux compétences gelées, selon le texte du décret-loi présidentiel en date du 26 juillet 2021 annonçant le gel des activités de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la révocation du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et la levée d’immunité parlementaire pour tous les députés a-t-il une seule possibilité à caractère constitutionnel pour reprendre ses travaux d’ici à la fin du mois de septembre, c’est-à-dire d’ici à l’expiration officielle des vacances parlementaires censées s’étendre sur les deux mois d’août et de septembre 2021 ? Et au cas où l’on parviendrait à une astuce constritutionnelle ou à un compromis politique en vue de la reprise de la vie parlementaire, quelle mission aura le Parlement à remplir, ce qui veut dire clairement et crûment : les députés qui reviendront au palais du Bardo reprendront-ils leurs activités antérieures (examen des projets de loi en instance avant le gel des activités parlementaires par le Président Kaïs Saïed) ou seront-ils appelés à avaliser — pendant une durée déterminée comme le laissent entendre certaines feuilles de route ou initiatives soumises médiatiquement au Chef de l’Etat — de nouveaux projets de loi qui seront issus «du futur Dialogue national» prôné par plusieurs formations politiques, associations et organisations de la société civile, projets de loi qui concernent essentiellement la révision de la Constitution du 27 janvier 2014, l’instauration d’un nouveau régime politique favorisant le régime présidentiel aux dépens du régime parlementaire actuel considéré comme la cause fondamentale de la crise plurielle qui persiste dans le pays et, enfin, l’amendement de la loi électorale ou plus précisément la mise en œuvre d’un véritable code électoral (à l’instar des pays ancrés dans la démocratie) qui épargnera, à l’avenir, à notre pays d’élire un Parlement où aucune majorité ne peut être décelée où un parti ayant remporté 54 sièges sur 217 (Ennahdha en l’état actuel) se vantera d’avoir gagné les élections et criera sur tous les toits qu’il possède la majorité au Parlement au point que les médias, même les plus sérieux et que les analystes et observateurs les plus crédibles et les plus informés n’hésitaient pas à parler d’Ennahdha comme étant le parti majoritaire au Palais du Bardo, alors qu’il ne disposait même pas du tiers des députés, dit le tiers bloquant ?

Encore une question que beaucoup de Tunisiens se posent, mais à laquelle personne parmi les initiateurs des différentes feuilles de route et initiatives n’a daigné répondre. Au cas où l’on trouverait une solution pour que le Parlement reprenne ses activités en étant chargé d’une mission définie à l’avance et à durée déterminée, les députés en fuite à l’heure actuelle, les députés épinglés par le Président Kaïs Saïed, comme étant les barons de la corruption et de la contrebande et qui pourraient être arrêtés dans les jours à venir et, enfin, les députés dont les affaires sont encore pendantes par-devant la justice seront-ils autorisés à reprendre leurs sièges au Palais du Bardo et à participer à l’élaboration de lois qui les enverront sûrement en prison ou seront-ils écartés et, dans ce cas, l’ARP pourrait-elle fonctionner avec au moins 50 députés empêchés d’accéder même à la place du Bardo ?

On attend les astuces et les compromis

Et pour passer en revue les différentes initiatives qui meublent pour le moment les médias et dont les initiateurs s’emploient à expliciter le contenu, les objectifs et surtout les mécanismes qui pourraient les concrétiser, l’on est en mesure d’affirmer qu’il s’agit d’une nouvelle copie du Dialogue national qui a prévalu en 2013 et qui a été couronné par une feuille de route adoptée par les participants à ce même dialogue et avalisée par les constituants qui ont boycotté l’Assemblée nationale constituante (ANC) et se sont installés sur la place du Bardo et aussi par les constituants qui ont refusé sur ordre de leurs partis Ennahdha et le CPR que les activités de l’ANC soient gelées par le Dr Mustapha Ben Jaâfar et ont continué à fréquenter l’Assemblée mais ont fini par voter, toujours sur ordre de leurs partis, les lois suggérées par le Dialogue national.

Sauf que cette fois-ci et en l’absence temporaire de l’idée de recourir à un nouveau Dialogue national auquel l’Ugtt est toujours accrochée, l’on cherche du côté de certains députés et de certaines composantes de la société civile et aussi de certaines personnalités se disant nationales et surtout au parfum de ce qui se passe et de ce qui se passera à l’avenir à trouver une astuce constitutionnelle ou une solution juridique de nature à faire en sorte que les amendements promis par le Président Saïed soient empreints d’une dimension qui respectera la Constitution.

Ainsi, le député Ayachi Zammel, membre du Bloc national et membre aussi d’un groupe de 70 députés, à l’origine d’une initiative remise au Palais de Carthage, déclare-t-il aux médias: «Notre délégation (qui n’a pas été reçue par le Président de la République) proposera une reprise de l’activité parlementaire afin d’exercer un vote de confiance au profit du nouveau gouvernement, en plus de la révision du système électoral et de la loi sur les partis».

Il ajoute : «Nous voulons trouver une solution constitutionnelle à la crise actuelle. Nous sommes prêts à faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de ne pas dévier du cadre constitutionnel et démocratique».

Les propos de Ayachi Zammel sont clairs et limpides : les 70 ou 74 députés, comme l’a signalé Safi Saïd, porteur du document au palais de Carthage, sont disposés à tout faire pour que le Parlement actuel participe à la mise en œuvre du projet que porte la dynamique du 25 juillet dernier, y compris présenter leur démission dans le but de provoquer les conditions qui autorisent l’appel à des législatives anticipées par le Président Kaïs
Saïed.

Sauf que Ayachi  Zammel n’a pas prévu les réactions de ses collègues qui n’adhèrent pas aux propositions de son groupe, à l’instar du député Seïf Makhlouf, chef de la coalition Al Karama, qui accuse : «Ceux qui veulent se soumettre aux thèses du Président concernant la révision de la loi électorale poussent vers l’instauration d’un Parlement soumis à Kaïs Saïed».

De son côté, Néjib Chebbi, le leader du parti Amal, n’utilise pas les mêmes propos que Makhlouf, mais estime que le Chef de l’Etat a usé de ses prérogatives afin «de devenir l’unique détenteur des pouvoirs publics et appliquer sa vision».

Un autre son de cloche auprès de Haykel El Mekki, l’un des responsables d’Echaâb, qui souligne : «Il faut dépasser l’article 80 et avoir le courage de prendre des décisions plus audacieuses, la dissolution du Parlement notamment. La Constitution n’est pas sacrée et celle-ci particulièrement est minée».

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