Accueil Sport FTF – nouvelles dispositions de la relation contractuelle joueur-club: Le fruit du labeur

FTF – nouvelles dispositions de la relation contractuelle joueur-club: Le fruit du labeur

Quelle serait désormais l’attractivité d’un club sans la seule manne susceptible de renforcer sa crédibilité, la plus-value sur un joueur ?


Ça reste en travers de la gorge de certains fans «sang et or» et la pilule est même difficile à avaler pour certains. Le départ mystérieux et précipité du milieu algérien Abderraouf Benguit de l’EST nous interpelle forcément sur un lâchage, une dérobade qui ne peut en l’état qu’alimenter toutes sortes de supputations, dont celle d’un geste inapproprié sur fond de pulsions du joueur qui devraient théoriquement conduire à une sanction immédiate et sans appel de la part des instances, même si son ex-club employeur peut décider de négocier au lieu de sévir et réprimer.

Ce faisant, de là à parler de jurisprudence Benguit avant l’heure ou sorte d’arrêt Benguit de circonstances, il n’y aurait qu’un pas à franchir par les instances, la FTF en premier lieu pour anticiper tout malaise de ce genre à l’avenir et ne plus avoir à gérer l’autopsie de certains départs obscurs. A la vitesse de l’éclair donc, la FTF a réagi et a clarifié sa position via l’introduction ou plutôt l’amendement de certains textes. Désormais, et c’est là une mise au point importante à apporter : au titre de l’article 101 des statuts du football professionnel, tout joueur sera libre de droit s’il ne perçoit pas trois mois de salaires. Le rappel est assorti d’une missive qui énonce que les clubs disposeront d’un délai de 7 jours pour régler la note, faute de quoi le joueur pourra définitivement résilier son mandat sans aucune voie de recours pour son désormais ex-club employeur. Voilà pour cet amendement de l’arsenal juridique de la FTF, un écrit qui tombe à pic pour l’instance et la chambre de résolution des litiges, débordées par les plaintes et les requêtes des joueurs depuis quelque temps déjà. Ce n’est pas trop tôt donc mais mieux vaut tard que jamais, sachant que, par le passé, quels que soient le jugement et la décision rendus en l’état, il manquait toujours quelques informations rattachées au litige pour se poser en arbitre.

L’on ne manquait pas tantôt, d’ailleurs, de noter à propos de certains cas que les circonstances étaient tout aussi douteuses que la décision elle-même ! Comme un abcès qui serait crevé, la particularité de cet aménagement, via l’article 101, est qu’à l’avenir, on ne laissera pas planer l’ombre d’un doute sur le copinage avéré ou pas des instances…Tous égaux devant la loi et haro sur le lobbying, voilà tout !

Se libérer du joug de la hiérarchie

à tout prix !

Il fallait donc s’y attendre et la FTF s’est montrée réactive à ce sujet. Attendu que la majorité de nos clubs, à l’exception de quelques-uns qui se comptent sur les phalanges d’un doigt, n’ont pas de budget prévisionnel regroupant l’ensemble des charges liées à l’activité du club, le corollaire qui en découle trouve maintenant tout son sens dans l’arrêt promulgué par la FTF. En Tunisie, et ce n’est pas seulement le cas des continentaux et des Maghrébins, les cas de litiges de ce type sont légion dans notre paysage footballistique. Qu’ils jouent régulièrement ou pas, bénéficient de la confiance du staff ou pas, certains joueurs ont des problèmes avec leurs clubs car ils ne sont pas payés à temps par leurs présidents.

Puis, après le mécontentement, viennent la pression et l’impulsion. De là à penser à la rupture, il n’y qu’un pas à franchir, et au désormais «mouton noir» de réclamer sa libération, une sorte de délivrance qu’il n’obtiendra pas de suite. Et ne sachant quoi faire pour se libérer du joug de ses responsables hiérarchiques, il aura des choix à faire, comme se désister de ses arriérés pour pouvoir enfin obtenir sa lettre de libération (peut-être le cas d’un certain Ahmed Khélil, poumon du Club Africain).

Ce faisant, d’aucuns diront qu’il suffisait juste à ces joueurs de jouer la carte de la réglementation, si plus est, le joueur n’a pas perçu de salaire ou de prime depuis des mois. Pour certains joueurs et non des moindres, actuellement, en présence de cas de juste cause, un contrat peut être rompu sans entraîner de conséquences parfois, même si, la plupart du temps, le paiement d’indemnités, assorti de sanctions sportive, est la règle.

Sans parler d’éventuelle jurisprudence à actualiser, de coutumes à adapter ou d’usages à dépoussiérer, il serait productif de saisir comment, et de quelle nature, une cause est juste et mérite un tel recours à la résiliation unilatérale. A ce titre, la « doctrine» de la FTF serait-elle devancière, annonciatrice de nouvelles règles régissant les rapports entre joueurs et clubs ? La FTF l’explique très simplement avec, à la clé, en filigrane, sans les nommer, quelques exemples parfaits.

Réparation pour les uns et libération pour les autres

On rembobine donc : un joueur professionnel peut rompre le contrat qui le lie à son club employeur d’une façon unilatérale s’il n’est pas payé rubis sur l’ongle. Cependant, même s’il conviendrait de définir au cas par cas ce qu’est la juste cause, vu les caractéristiques des différents échantillons représentatifs abordés, toute infraction ponctuelle des clubs ne constitue pas en elle-même un motif suffisant de résiliation de mandat. Sauf que si le club rappelle le joueur à l’ordre, et que ce dernier persiste dans son comportement transgressif, en dépit du fait qu’il a été avisé, là, le club peut s’estimer lésé, indépendamment de toute notification postérieure du joueur réfractaire. Franchement, l’on spécule ici certes, mais au final, les parties en litige ont-elles réellement besoin d’aller au bout d’une démarche qui autorise après coup les instances à obtenir réparation pour les uns ou libération pour les autres ?

En fin de compte, il s’agit de sport et le sport est un vecteur de fraternité qu’ils disaient… Nul besoin donc de retenir un joueur contre son gré, et, de surcroît, le priver de son droit le plus absolu, soit le fruit de son labeur. Bref, lui demander de faire l’impasse sur des mois de salaires pour renouveler ou obtenir son bon de sortie via cette fameuse lettre de libération est un non sens.

Trancher dans le vif, c’est mieux que d’attendre de longs mois la décision de la commission de résolution des litiges, vous ne trouvez pas ? Le passé éclaire le présent à ce propos. Par le passé proche, tantôt, on poussait un joueur vers la porte de sortie pour des raisons purement pécuniaires. On le bloquait et on lui pourrissait la vie davantage (le cas des Dhaouadi et Khelifa au temps de l’ancien bureau clubiste). La fin justifiait les moyens pour ces décideurs-là. Mais au final, ils ne sont plus en poste alors que les joueurs dépossédés sont revenus dans la course. Pour certains exécutifs sportifs, agir ainsi prenait juste des allures d’armes de dissuasion, sans plus !

Mettre fin au calvaire

Joueurs impayés, qui plus est, suspendus par leur hiérarchie au moindre écart de langage, et ensuite privés de lettre de sortie. Voilà le topo, le tableau de ces dernières années, et nul besoin de se montrer fataliste ou philosophe pour les joueurs lésés. En fin de compte, en faisant preuve de davantage de patience, ils finiront pas être non seulement libérés mais surtout payés rubis sur l’ongle!

De nos jours et depuis plusieurs années même, le football est rentré dans une nouvelle ère via une régulation accélérée par les différents arrêts rendus par le TAS en particulier. La jurisprudence Bosman en Europe (qui ne nous concerne pas) mais aussi l’arrêt Webster, en référence au nom du joueur écossais ayant posé un recours devant le TAS. Tout est désormais en rapport avec la sacro-sainte application de la clause de stabilité pour un footballeur.

Cela pose, bien entendu, le problème de l’indemnité à payer pour disposer de soi-même, et c’est là que ça touche les finances des clubs, là où le mal est profond. Pourquoi ? Parce que les annonceurs, sponsors et commanditaires se demanderont désormais quelle serait l’attractivité du club, sans la seule manne susceptible de renforcer leur crédibilité, la plus-value sur un joueur…

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