29 mai 2018-29 mai 2019 : les chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle viennent de commémorer une année de travaux. Mais le contexte dans lequel elles évoluent est marqué par une grande adversité.
Le 29 mai 2018 s’ouvrait à Gabès le procès de Kamel Matmati, opposant islamiste au président Ben Ali, victime en octobre 1991 de torture, d’homicide volontaire et de disparition forcée. Pour cette première audience des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle, un public nombreux animé par l’espoir du début de la fin de l’impunité,  venu de tous les coins du pays, a investi le tribunal de première instance de Gabès. 

Les chambres spécialisées viennent de commémorer une année de fonctionnement. A cette occasion, les ONG de la Coalition pour la justice transitionnelle (un front de 22 associations nationales et internationales engagées pour la défense du processus) ont organisé une série d’événements pour rappeler l’importance de cette date dans l’histoire de la Tunisie contemporaine. La mise en place de deux grandes fresques au centre-ville de Gabès et le montage d’un spectacle de Slam dans la médina de Tunis sont parmi les activités qui ont été programmées le week-end dernier à cette occasion.

De leur côté, Avocats sans frontières (ASF), l’Organisation Al Bawsala et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes), qui font partie de la Coalition, ont élaboré un bilan de l’avancement des procès en justice transitionnelle à travers les chiffres.

20 % des affaires transférées par l’IVD examinées

Les 13 chambres spécialisées siégeant dans les tribunaux de première instance de Tunisie ont examiné jusqu’ici 38 dossiers, sur les 173 affaires qui leur ont été transférées par l’Instance vérité et dignité (IVD). Ces 38 dossiers totalisent 108 audiences, soit en moyenne quatre à cinq audiences pour chaque affaire le long d’une année judiciaire. Selon les chiffres, les chambres n’ont commencé à traiter que 20% du total des dossiers (173). Le spectre des affaires examinées semble assez large. Elles sont relatives à des affaires de violations contre les youssefistes, les mouvements de gauche, les mouvements syndicaux et estudiantins, le mouvement à tendance islamique, les émeutes du pain, l’affaire Barraket Essahel et les événements lors de la révolution. Le 11 avril 2019 a été ouvert le premier dossier de corruption financière, puis reporté à une date ultérieure pour des raisons procédurales.

Pour Khayam Chemli, d’ASF, les difficultés rencontrées par les magistrats des chambres spécialisées expliquent la lenteur de l’évolution des affaires : « Les juges ne consacrent pas la totalité de leur temps à la justice transitionnelles. Ils continuent également à s’occuper des affaires de la justice classique. Ce qui les surcharge de travail. On aurait dû penser à les détacher au profit des tribunaux spécialisés ».

Selon les observations et statistiques des trois organisations sur les 38 affaires, seulement dans neuf d’entre elles était présent un des accusés au moins une fois. Dans 16 affaires, certains responsables présumés ont été représentés par leurs avocats. Toutefois, dans 13 dossiers, les ONG notent « un boycott total des accusés et même de leurs avocats ». Ce qui rapproche toujours ces procès des auditions publiques de l’IVD dominées par les voix et les larmes des victimes et de quelques témoins.

Dans un communiqué publié le 29 mai, les 22 ONG de la Coalition dénoncent : « Un refus de la part de certains agents du ministère de l’Intérieur d’exécuter les ordres des tribunaux relatifs aux convocations et aux mandats d’amener émis par les présidents des chambres spécialisées ».

Elles épinglent également : « Des menaces grandissantes et publiques clamées par les syndicats des forces de l’ordre visant à ne plus garantir la sécurité dans les salles de procès et faisant appel aux accusés à ne pas répondre aux convocations et mandats d’amener émis par les chambres spécialisées ».

Coordinateur des programmes à ASF, Halim Meddeb estime lui que les magistrats spécialisés en justice transitionnelle baignent dans un contexte politique très particulier, qui ne peut ne pas les affecter : « Un contexte politique défavorable à la justice transitionnelle et surtout aux chambres spécialisées ».

D’ailleurs, un draft d’un projet de loi visant l’annulation de ces chambres contre une « réconciliation globale » est en cours d’étude au niveau du gouvernement actuel. Une initiative qui émerge alors que l’Instance vérité et dignité vient de clore ses portes le 31 mai.

Soutenir, protéger et promouvoir les magistrats

Président de l’Association tunisienne des magistrats (AMT), partie prenante de la Coalition, Anas Hmedi, insiste sur le manque de protection des juges des chambres spécialisées et leur extrême vulnérabilité. « Certains ont reçu des lettres anonymes inquiétantes les visant directement », confie-t-il.

L’Association tunisienne des magistrats cherche par tous les moyens à les soutenir, à les sensibiliser au rôle historique qu’ils sont en train de jouer et à inviter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à les motiver quant à l’avancement de leurs carrières et à la poursuite de leur formation continue, notamment dans les outils de l’instruction en matière de crimes de corruption. Un dispositif qu’ils ne semblent pas encore maîtriser, ce qui explique le report de la seule affaire ouverte pour malversations économiques en avril dernier. D’où la formation qu’organisent sur ce thème les mois à venir le Pnud, le CSM et le ministère de la Justice. Ces trois acteurs promettent également de combler les défaillances logistiques souvent relevées dans les salles d’audience : manque de micros et d’instruments d’enregistrement.

Comme beaucoup d’autres observateurs du processus de justice transitionnelle, Khayam Chemli attend impatiemment l’ouverture de procès emblématique à venir. L’affaire où le président Bourguiba a été assigné à résidence par Ben Ali en 1987, le dossier très lourd contre Ben Ali sur lequel pèsent des charges très lourdes de corruption et l’affaire de tentative de putsch de 1962.

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