L’évaluation des risques financiers générés par les établissements publics a révélé que Tunisair, l’Office des céréales, la Steg et la Stir sont les entreprises qui présentent les risques les plus élevés sur les finances publiques. Cette analyse s’est basée sur plusieurs critères, notamment le solde des dettes envers l’Etat et le volume des prêts et subventions octroyés par l’Etat.
Le rapport qui a été publié, récemment, par le ministère des Finances, et dont l’élaboration s’est basée sur un échantillon de 50 entreprises, dont notamment les caisses sociales, Tunisair, la Sonede et la Steg, enfonce le clou et tire la sonnette d’alarme sur l’endettement des entreprises publiques auprès de l’Etat. Accumulation de pertes importantes, alourdissement des dettes envers l’Etat, augmentation du volume des dettes croisées, le rapport dévoile la descente aux enfers des entreprises publiques et met en évidence l’urgence de la mise en œuvre des réformes qui visent, avant tout, le redressement et l’assainissement de leurs situations financières. Une évaluation des risques financiers générés par les établissements publics a révélé que Tunisair, l’Office des céréales, la Steg et la Stir sont les entreprises qui présentent les risques les plus élevés sur les finances publiques. Cette analyse s’est basée sur plusieurs critères, notamment, le solde des dettes envers l’Etat et le volume des prêts et subventions octroyés par l’Etat.
Quel est l’impact de la crise covid
Le rapport met, aussi, l’accent sur les répercussions négatives de la crise covid et des mesures de confinement général, instaurées en 2020, sur les entreprises publiques. L’arrêt de l’activité, avec le maintien des salaires et du paiement des fournisseurs, a fortement pénalisé plusieurs établissements publics qui ont subi des pertes importantes. Cette situation a été à l’origine de l’intensification des pressions exercées sur les finances publiques. “La crise covid a provoqué une baisse des revenus des entreprises publiques, plus particulièrement celles qui opèrent dans les secteurs du transport, de l’extraction du pétrole et des services publics”, précise le rapport. En 2020, les revenus de Tunisair et de l’Etap ont accusé des baisses vertigineuses respectives de 69% et de 34%.
Le rapport fait savoir qu’en 2020, plusieurs entreprises publiques, dont Tunisair, Tunisie Autoroute et la Sncft ont bénéficié de prêts de trésor dont le volume a atteint 474 millions de dinars contre 116 millions en 2019 et 97 millions en 2018, et ce, pour pouvoir assurer la continuité de la rémunération des salariés et honorer leurs engagements vis-à-vis des fournisseurs.
Par ailleurs, le document évoque également les risques structurels que présentent les entreprises publiques. Ils sont inhérents à la politique des prix administrés et de gel des tarifs et à la gouvernance, mais aussi à l’accroissement des dettes croisées entre l’Etat, les structures publiques et les caisses de sécurité sociale.
Aggravation de l’endettement
En effet, entre 2018 et 2020, le solde de la dette croisée entre structures publiques a continué sa tendance haussière. Cet état de fait a engendré une détérioration de la situation financière de plusieurs établissements publics, particulièrement ceux du secteur de l’énergie, des hydrocarbures et des caisses de la sécurité sociale. À fin juillet 2021, les créances de l’Etap envers la Steg et la Stir ont atteint respectivement 774 millions de dinars et 1.034 millions de dinars, tandis que les impayés de la Cnam envers la Pharmacie Centrale s’élèvent à 390 millions de dinars. Toujours par rapport aux risques financiers, le rapport pointe l’augmentation des charges liées au personnel de plusieurs entreprises publiques, au cours de la période entre 2018 et 2020. Une augmentation qui est due à l’application des accords sociaux sur l’augmentation salariale, mais qui n’a pas été compensée par une augmentation des revenus.
En ce qui concerne l’endettement des entreprises publiques, le document précise que, sur la période entre 2018 et 2020, le solde de la dette des établissements publics envers l’Etat a continué sa tendance haussière pour atteindre 6.024 millions de dinars en 2019 et 6.520 millions de dinars en 2020 contre 5.129,9 en 2018. Soit une hausse annuelle respectivement de 17,4% et de 8,2%. L’alourdissement de l’endettement des entreprises publiques auprès de l’Etat est due à la hausse des dettes de la Cnrps (16,8%), la Transtu (14,8%) et Tunisair (130,8%). Ces trois établissements représentent à eux seuls 71% de la hausse totale de la dette des entreprises publiques envers l’Etat.
S’agissant du solde des créances des entreprises publiques envers l’Etat, il a atteint 9.301 millions de dinars en 2020. Soit une hausse de 10%, due essentiellement à l’envolée des créances de l’Office des céréales (119,1%), de la Steg (24,1%) et de l’Office national de l’huile (159,2%).
Des montants colossaux transférés chaque année
En outre, le document détaille l’évolution des décaissements des entreprises publiques au budget de l’Etat. Malgré les nombreuses difficultés dans lesquelles elles sont engluées, les entreprises publiques contribuent significativement aux ressources propres de l’Etat. En 2019, le total des décaissements des 50 entreprises qui composent l’échantillon du rapport, s’est établi à 6.590,3 millions de dinars, accusant une hausse de 11,4% par rapport à l’année précédente. Ces décaissements constituent 20,4% des ressources propres de l’Etat, contre 21% en 2018. “Ce taux est important, il reflète la contribution des entreprises publiques au budget de l’Etat”, note le rapport. En 2020, ces décaissements devraient se situer à 5.807 millions de dinars.
Par ailleurs, le document révèle qu’en 2020, le total des transferts de l’Etat aux entreprises publiques qui composent l’échantillon a atteint 4.808 millions de dinars, soit une baisse de 22,4% par rapport à 2019. L’Office des céréales, la Stir et la Steg s’accapare 75% du total de ces transferts. “Malgré les sommes transférées, les trois entreprises ont encore d’importantes créances […] Ce qui nécessite l’accélération de la révision du système de compensation, et ce, afin d’éviter les risques pour les finances publiques et pour les établissements publics qui ont des transactions financières avec ces entreprises-là”, précise le rapport. Le total des transferts effectués par l’Etat aux diverses entreprises publiques a atteint, en 2020, 9.900 millions de dinars, soit 8,9% du PIB contre un taux de 7,5% en 2019. Plus de 60% de ces transferts sont effectués au profit des établissements qui bénéficient des subventions, à savoir la Stir, la Steg, l’Office des céréales et les caisses de sécurité sociale.
