La réforme de ciblage des subventions s’insère dans un contexte national caractérisé par un resserrement des contraintes budgétaires, d’une part, et, d’autre part, par la recherche d’une efficacité accrue pour le système des subventions en tant que moyen de lutte contre la pauvreté.
Une étude élaborée par l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (Itceq) sur la Réforme de ciblage des subventions alimentaires évalue de manière ex-ante l’impact économique d’une réforme de ciblage des subventions alimentaires.
L’auteur de l’étude, Abdelaziz Houichi, assure que le travail « concerne l’allocation d’aides directes aux plus nécessiteux sous forme de revenu en remplacement du soutien aux prix ».
Selon l’Itceq, et afin de prendre en compte l’ensemble des interactions économiques, directes et indirectes, de cette réforme, « un modèle d’équilibre général calculable a été développé et utilisé comme instrument de simulation et d’analyse pour deux scénarios de ciblage, un scénario de réforme rapide (thérapie de choc) et l’autre plus progressif dans le temps ». Les résultats de simulation pour le premier scénario montrent, qu’à l’horizon 2030, les effets cumulés sur le PIB ne se redressent qu’en fin de période. Cela reflète l’intensité du choc initial sur la demande, non seulement pour les catégories à faibles revenus, mais aussi pour les autres catégories ne bénéficiant pas des revenus compensatoires.
Selon l’auteur, « compte tenu du rattrapage prix-salaires, la réforme tend, également, à désavantager les activités relativement intensives en main-d’œuvre en augmentant les coûts salariaux qui suivent la hausse des prix des biens alimentaires. Cela est notamment le cas pour les catégories à bas salaires pour lesquelles l’allocation alimentaire des revenus est relativement plus importante. En conséquence, des effets indirects sur l’emploi peuvent être ressentis ».
Etaler la phase de démantèlement
L’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives recommande d’étaler sur le temps la phase de démantèlement ainsi que la mise en place du nouveau système des transferts directs de subventions alimentaires. « L’apaisement sur les marchés mondiaux des denrées alimentaires de base peut constituer une opportunité pour le déclenchement de la réforme surtout si une démarche progressive serait privilégiée », a estimé l’Itceq.
L’étude souligne, par ailleurs, que l’évolution des subventions alimentaires n’a cessé de progresser ces dernières années, constituant un réel défi de politique publique dans un contexte budgétaire tendu, au vu que le poids moyen de ces subventions dans le PIB a progressé de 1,3% entre 2003-2010 vers 1,8% du PIB entre 2011-2017.
La réforme de ciblage des subventions s’insère dans un contexte national caractérisé par un resserrement des contraintes budgétaires, d’une part, et d’autre part, par la recherche d’une efficacité accrue pour le système des subventions en tant que moyen de lutte contre la pauvreté. L’Itceq a recommandé, ainsi, à ce que la réforme soit conçue dans le cadre d’une démarche globale de soutien à l’investissement et accompagnée par des politiques qui viseraient une meilleure exploitation du redressement de l’épargne publique suite à la rationalisation des subventions.
Un ciblage par les investissements
Pour l’institut, le ciblage dynamique intègre des mécanismes de garantie de revenus contre d’éventuelles pertes d’emploi et de revenu, à travers l’utilisation d’une partie des économies réalisées sur les dépenses de compensation pour promouvoir l’employabilité et la mise à niveau des compétences des travailleurs.
L’Itceq estime nécessaire d’accompagner la transformation dans les secteurs où la rentabilité risque fortement de baisser suite à la réforme, telles que les activités des filières de transformation du blé (minoteries ; boulangeries ; pâtisseries; autres industries utilisant la semoule ou la farine…etc.), qui connaîtront probablement, un désinvestissement conséquent. Il met également en avant l’impératif de pérenniser la réforme de ciblage en optant pour un ciblage par les investissements plutôt que par la distribution de revenus.
« Cela concernerait surtout les investissements visant à améliorer la qualité et l’efficience des services publics de base tels que les transports publics ; la santé ; l’éducation…etc. L’utilisation d’une partie de la marge fiscale dégagée pour intensifier les investissements dans ces services peut avoir des conséquences, en matière de réduction du coût de la vie plus durable que les transferts directs de revenus », note l’étude. Cette démarche serait bénéficiaire, non seulement pour les catégories à faibles revenus, mais aussi pour l’ensemble des ménages, en particulier pour les classes moyennes.
L’étude parle des effets bénéfiques attendus d’une réforme de ciblage. Ces derniers peuvent mettre du temps pour se concrétiser, car la dynamique des effets conséquents à cette réforme illustre souvent des trajectoires opposées entre grandeurs économiques (choc d’offre et demande de sens contraire). Les résultats du scénario « thérapie de choc » indiquent, toutefois que jusqu’à 2030 l’effet net cumulé restera légèrement négatif sur le PIB (- 0.16%). A rappeler, toujours dans ce cadre, que ce résultat ne tient pas compte des effets dynamiques d’une utilisation optimale de la marge fiscale disponible après réforme. En effet dans le cas où ce gain est utilisé pour booster la compétitivité et la transformation structurelle cela aura certainement des effets positifs plus anticipés sur le PIB.
D’une manière générale, et à défaut d’un ciblage par l’investissement dans les services de base, l’expérience internationale indique clairement que les programmes qui ont réussi leur transition vers le ciblage des subventions se sont largement appuyés sur des transferts conditionnés. Ces derniers sont donc préférables aux transferts non-conditionnés.
