L’institution met en place un nouveau système de règlement brut en temps réel des paiements, dénommé «Elyssa-RTGS». Il est doté de capacités techniques, fonctionnelles et sécuritaires au diapason de celles adoptées à l’échelle internationale.
La Banque centrale de Tunisie a publié, hier, une note fixant les conditions d’adhésion au système de règlement brut en temps réel «Elyssa-RTGS».
Dans le cadre de la modernisation des infrastructures du marché des paiements, la BCT a mis en place un nouveau système de règlement brut en temps réel des paiements dénommé «Elyssa-RTGS». Il est doté de capacités techniques, fonctionnelles et sécuritaires au diapason de celles adoptées à l’échelle internationale.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°2016-35 portant fixation de son statut, l’habilitant à fixer les critères et les conditions d’adhésion des intervenants aux systèmes de paiement et de règlement qu’elle met en place, la BCT a défini en ligne avec les principes internationaux des infrastructures de marchés financiers, les conditions d’adhésion à «Elyssa-RTGS» applicables aux participants directs et indirects et celles applicables aux systèmes exogènes (système exogène: Tout système de paiement avec lequel Elyssa-RTGS peut interagir).
A cet effet, tout participant au système en exercice ainsi que tout requérant potentiel qui, selon son statut juridique est appelé ou entend participer au nouveau système, est invité à présenter une copie des conditions d’adhésion susvisées accompagnées de leurs annexes dûment signées à la BCT qui lui notifie une attestation d’adhésion.
Les annexes peuvent être récupérées auprès des services chargés de la gestion de «Elyssa-RTGS» chez la BCT.
