Le 13 mai 2015, la Commission européenne a adopté l’Agenda européen en matière de migration, qui énonce une série de mesures visant à relever les défis liés à l’augmentation des flux migratoires. Elle a notamment envisagé une nouvelle méthode basée sur les points d’accès (hotspots) utiles pour procéder à l’identification rapide, à l’enregistrement et à la prise d’empreintes digitales des personnes migrantes arrivant dans les Etats membres situés en première ligne. Parlons chiffres, au cours de l’année 2020, le nombre total de migrants dans les hotspots italiens était de 24.884 (18.715 hommes, 1.641 femmes et 4.528 mineurs).
Parmi ces migrants, on comptait un total de 11.183 Tunisiens, (9.078 hommes, 359 femmes et 1.746 mineurs), représentant ainsi la principale nationalité dans les hotspots. Selon les données récoltées dans le cadre de cette enquête, la plupart des Tunisiens (90%) ont été transférés dans le hotspot de l’île de Lampedusa, qui est la structure de premier accueil la plus importante d’Italie. Les 10% restants ont été envoyés vers Trapani en Sicile. En Italie, c’est l’article 3, paragraphe 1 du décret législatif n° 113 du 4 octobre 2018 converti en loi n° 132 du 1er décembre 2018, qui réglemente la détention à des fins d’identification des demandeurs de protection internationale. La détention doit avoir lieu dans des locaux spéciaux au sein des hotspots, ne doit pas dépasser le temps strictement nécessaire pour déterminer ou vérifier l’identité ou la citoyenneté des demandeurs et, de toute façon, ne peut pas dépasser 30 jours…
Quoi qu’il en soit, la détention des migrants à des fins d’identification, de rapatriement ou de réorientation vers le système d’accueil, agissant en dehors de tout contrôle judiciaire, demeure une source de grande préoccupation. L’adoption du décret législatif n°113/2018 et les modifications législatives introduites par la suite ne contribuent pas à renforcer les garanties dont disposent les étrangers et à réduire les violations, notamment la détention arbitraire des personnes à l’intérieur des hotspots, mais également les actes de violence commis en détention.
En pratique, les ressortissants tunisiens rencontrés ont passé en moyenne 4 jours dans le hotspot avant d’être placés en quarantaine, sans que les motifs de leur détention ne leur soient notifiés, et sans que leur détention ne soit contrôlée par un juge. Le séjour dans le hotspot dépend souvent de la disponibilité de places dans d’autres structures vers lesquelles les migrants seront transférés pour la période de mise en quarantaine. En décembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’Italie pour la détention arbitraire de ressortissants tunisiens au centre d’accueil de Lampedusa et à bord de navires militaires italiens près des côtes de Palerme, transformés en centres de détention, et pour l’absence de recours effectifs contre cette détention et ses conditions.
