Contrairement à une idée largement répandue en Europe, les ressortissants tunisiens ne sont pas des criminels qui cherchent à échapper à leurs peines. Il s’agit principalement de jeunes défavorisés qui cherchent à fuir la situation politique, économique et sociale de la Tunisie.

Afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le traitement différencié et désocialisant réservé aux hommes et aux femmes en mobilité vers le continent européen, Avocats sans Frontières (ASF), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (Ftdes) et l’Association d’études juridiques sur l’immigration (Asgi), dans le cadre de leur action conjointe Harga, « Garantir l’accès à la justice aux citoyens tunisiens victimes de rapatriement forcé d’Italie », viennent de réaliser une étude auprès d’un groupe de Tunisiens ayant franchi la mer pour atteindre l’Italie. Baptisée « Etude sur les conditions de séjour et les trajectoires des migrant.e.s tunisien.ne.s rapatrié.e.s d’Italie », ce travail de six mois, dont les résultats ont été annoncés lors d’une conférence de presse tenue mercredi, vise à recueillir et à analyser des données valides susceptibles de comprendre les mécanismes de contrôle menant à leurs rapatriements systématiques depuis l’Italie.

Des chiffres alarmants

Depuis le printemps 2020, la Tunisie a enregistré un nombre exceptionnel de départs de ses ressortissants vers l’Italie. En effet, les données officielles du gouvernement italien indiquent une augmentation de 149% d’arrivées sur les côtes italiennes par rapport à 2018, et de 385% par rapport à 2019, ce qui fait des Tunisiens la principale nationalité de migrants arrivant en Italie par la mer depuis l’Afrique du Nord (soit 38% du total des arrivées). De l’autre côté, les données de l’Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, Frontex, confirment que la Méditerranée centrale reste la route la plus fréquemment traversée ; la tendance a continué à augmenter en 2021, avec un nombre croissant de départs. En effet, au 31 décembre 2021, on ne dénombrait pas moins de 15.671 Tunisiens arrivés en Italie (contre 12.883 en 2020), avec des pics exceptionnels en juillet et août, soit 23% du total des arrivées à cette date. Face à cette situation, la réponse des autorités italiennes à l’afflux de migrants tunisiens sur ses côtes ne s’est pas fait attendre.

A partir de l’été 2020, plusieurs réunions et échanges diplomatiques italo-tunisiens ont renforcé la collaboration entre ces deux pays dans le but, à la fois d’empêcher le départ de migrants, en mettant en œuvre l’interception des navires dans les eaux territoriales tunisiennes, et d’augmenter les rapatriements des citoyens tunisiens de l’Italie vers la Tunisie, dont le nombre a été particulièrement élevé ces cinq dernières années. Ces démarches ont abouti au rapatriement de plus de 1.922 Tunisiens en 2020 et de 1.872 d’entre eux en 2021, ce qui fait de la Tunisie la principale destination de rapatriement depuis l’Italie (soit 73,5%). Mais là, il faut mentionner que le parcours des migrants tunisiens interrogés ressemble à un véritable chemin de croix, depuis leur interception en mer par les gardes-côtes italiens jusqu’à leur rapatriement vers la Tunisie, en passant par leur rétention au sein des différents lieux.

Inégalité de traitement

Les personnes migrantes ne semblent pas toutes avoir la même égalité de traitement. D’aucuns se disent victimes de certaines restrictions attentatoires à leurs droits fondamentaux. À titre d’exemple, 52% des répondants ont déclaré qu’il leur était arrivé de manquer de nourriture sur le navire de quarantaine. Si la majorité d’entre eux ont reçu un kit de toilette et d’hygiène, 14% d’entre eux ont déclaré ne pas disposer d’un lit ou d’une banquette, ainsi que d’un matelas et de couvertures propres, alors que la majorité (96%) ont néanmoins eu accès à une douche et de l’eau chaude.

À bien des égards, c’est au niveau des CPR, là où la totalité des Tunisiens consultés ont été transférés, que la situation est la plus défavorable. La détention dans les CPR soulève d’énormes critiques liées à l’exercice des droits des personnes détenues et englobe une somme de violations allant des conditions de détention aux garanties prévues pour la protection des personnes privées de liberté. Et dans certains cas, les conditions matérielles des centres apparaissent inacceptables. Les situations les plus critiques sont le niveau de détérioration et d’insalubrité des installations, le manque de lumière naturelle et d’air, et l’absence de salles et d’espaces pour les activités partagées.

Par ailleurs, les données de l’enquête ont révélé également le traitement inégal des migrants tunisiens au sein des CPR. 52,9% ont ainsi déclaré ne pas avoir pu disposer d’un lit ou d’une banquette, ainsi que d’un matelas et d’une couverture propre. 56,8% ont affirmé ne pas avoir reçu de manière régulière des kits de toilette et d’hygiène, ainsi que des vêtements propres. 50,9% ont dit ne pas avoir eu accès à une douche et à l’eau chaude. 68,6% ont déclaré que la nourriture n’était pas suffisante.

30% n’ont reçu aucune visite médicale à leur arrivée en Italie

L’enquête apporte les premiers éléments d’information permettant de mieux appréhender l’état de santé de ces Tunisiens en mobilité vers l’Italie. En principe, toute personne transférée dans un hotspot bénéficie d’une visite médicale. Cependant, dans les faits, 30% des répondants ont déclaré n’avoir reçu aucune visite médicale à leur arrivée en Italie. L’un d’entre eux a même affirmé que le médecin s’était contenté d’une simple signature, sans diagnostic effectif de son état de santé. 26% d’entre eux ont pourtant déclaré souffrir d’un problème de santé. Si la majorité des répondants n’ont pas demandé à avoir accès à des soins de santé durant leur séjour en Italie, 32% d’entre eux ont déclaré s’être vu refuser cet accès, et ce, malgré leurs problèmes de santé. Parmi ceux qui ont eu la chance de recevoir des soins, 30% ont parfois dû attendre plusieurs jours avant de bénéficier d’une consultation médicale. De même, il n’existe pas de réel suivi médical des migrants au sein des navires de quarantaine.

Sur un autre plan, si les tentatives de suicide sont rares parmi les personnes interrogées, elles ne sont pas pour autant inexistantes. Le désespoir peut parfois être si grand que certains répondants n’ont pas hésité à entamer une grève de la faim. C’est le cas pour 26% d’entre eux. Seules deux personnes sur 14 recensées, ont été informées par un médecin des conséquences de leur refus volontaire de se nourrir, alors que trois d’entre elles ont été forcées de se nourrir.

L’insécurité, l’autre souci…

L’environnement au sein des navires de quarantaine n’inspire pas confiance aux répondants ; 22% d’entre eux ont déclaré ne pas se sentir en sécurité, et cela pour diverses raisons: crainte par rapport aux conditions de santé (15,6%), peur de la mort (7,8%) et peur des policiers italiens (5,8%). C’est, cependant, au niveau des CPR que ces peurs s’intensifient où 70,5% des répondants affirment ne pas se sentir en sécurité au sein même du centre. Les principales raisons en sont : le comportement des forces de l’ordre italiennes à leur égard (gendarmes, membres de la Garde des finances), les conditions de santé, la crainte par rapport à leur vie, la peur des attaques à l’arme blanche, la peur de vols de biens, la discrimination envers leur nationalité et la violence physique.

Sur un autre plan, les migrants tunisiens ont affirmé qu’ils sont victimes au quotidien de toutes sortes d’agressions, aussi bien de la part des autres migrants que des autorités italiennes. Pas moins de 23,5% des ressortissants tunisiens interrogés ont déclaré avoir subi de la violence (physique, verbale ou psychologique) à l’intérieur du navire de quarantaine, alors que 88,2% ont été victimes d’une maltraitance à l’intérieur du CPR : violence verbale ou psychologique (menaces, intimidation, humiliation, insultes, etc.), violence physique, torture, manque de nourriture, insalubrité du centre, interdiction de jouir de ces droits, mauvaises conditions d’hygiène. Dans la majorité des cas (82,3%), ces maltraitances étaient occasionnées par des agents du centre. Ces violations se poursuivent au-delà même du territoire italien où 49,8% des répondants déclarent avoir été victimes de maltraitance de tous genres durant leur rapatriement en Tunisie, du fait de la police italienne et à un moindre degré par les autorités tunisiennes ; en particulier, 39,2% ont déclaré avoir subi de la violence verbale ou psychologique (menaces, intimidation, humiliation, insultes, etc.) et 11,7% de la violence physique.

La logique de la sécurité prime sur celle d’accueil

Les résultats de l’étude montrent clairement que la logique de la sécurité prime sur celle d’accueil au niveau européen. Le 13 mai 2015, la Commission européenne a adopté l’Agenda européen en matière de migration, qui énonce une série de mesures visant à relever les défis liés à l’augmentation des flux migratoires. Elle a notamment envisagé une nouvelle méthode basée sur les points d’accès (« hotspots ») dont la principale fonction consiste à permettre une meilleure prise en charge des migrants qui ont le droit de demander la protection internationale. Dans les faits, cependant, les centres servent principalement à identifier, classer et bloquer les nouveaux. Ils arrivent dans un temps-record. La primauté de la dimension humanitaire sur la sécurité n’existe donc que dans la rhétorique. Par bien des aspects, l’objectif semble avant tout de protéger le continent européen contre les « ennemis de l’extérieur ».

Par ailleurs, la limitation de l’accès à l’information aux migrants est devenue la pratique adoptée pour empêcher les personnes de faire valoir leurs droits et ainsi accélérer les mesures de rapatriement. En effet, recevoir des informations adéquates sur leurs droits une fois entrés dans le pays de destination est, pour les migrants, un outil d’une importance fondamentale pour accéder à un parcours de régularisation. Mais dans les faits, les migrants n’ont pas un accès fluide aux informations légales appropriées, leur permettant de faire valoir leurs droits. Le principal obstacle à l’égard des Tunisiens, tout au long du processus migratoire en Italie, est, donc, souvent lié à des informations absentes ou partielles. Après l’étape de débarquement, déjà dans les hotspots, les migrants sont censés recevoir des informations sur la procédure de protection internationale, or 70% des répondants de l’enquête déclarent n’avoir rien reçu.

Pour conclure, le manque d’information, les procédures rapides, la classification de la Tunisie comme pays d’origine sûr (l’évaluation a priori des Tunisiens comme expulsables), sont des éléments qui déterminent une réelle limitation de l’accès à la protection internationale. Le risque est d’adopter des mesures de rapatriement sans jamais avoir assuré une information complète et un entretien correct aux Tunisiens. La gravité de cette situation est accentuée par le fait qu’en conséquence de la décision d’expulsion ou de rapatriement différé, il y a une interdiction de retour dans les pays de l’espace Schengen.

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