Très éprouvées sont les entreprises. Onze ans de saccage de l’économie, deux années de crise sanitaire avec la faillite de dizaines de milliers d’entreprises… Les entreprises, les plus petites en premier et qui représentent près de 90% du tissu économique, ont du mal à payer leurs charges, voire ce qu’il reste de leurs employés.


« Le décret-loi n°2022 – 6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale tombe à pic », nous dit la cheffe du service de recouvrement auprès des employeurs, au sein de la Cnss de Tunis, Nord, Kheireddine Kacha.

Mme Hanen Stiti n’est pas du genre à vous dire «revenez demain», si vous venez la consulter. Mieux encore, elle se déplace et va vers les affiliés pour les sensibiliser à l’avantage d’adhérer à cette amnistie. C’est le cas, aujourd’hui : le fait qu’elle soit chez un affilié grand employeur ne l’empêche pas de nous éclairer sur l’amnistie. Le jeu en vaut la chandelle : ce n’est pas tous les jours que la Cnss accorde une remise totale ou partielle des montants des pénalités de retard dus au titre des trimestres écoulés, et ce, jusqu’au troisième trimestre de l’année 2021. A préciser : « parfois les pénalités de retard excèdent le montant du principal de la dette ! », nous fait savoir Mme Stiti.

Qui est concerné ?

– Les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale des salariés dans les secteurs agricoles et non agricoles.

– Les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale des non salariés dans les secteurs agricoles et non agricoles

– Les personnes qui sont débitrices au titre de taxations d’office, objet de contestation en cours devant les juridictions compétentes ou objet de révision en cours par la caisse nationale de sécurité sociale.

– Les artistes, les créateurs et intellectuels.

– Les travailleurs tunisiens à l’étranger.

Quelles sont les conditions de règlement ?

– Une fois vous vous acquittez de la totalité du principal de la dette intégralement et des frais de poursuite en respectant un échéancier de trois ans « seulement », alors on vous supprime l’intégralité des pénalités de retard. En attendant d’effectuer le paiement définitif de ces 36 tranches mensuelles, conformément à un calendrier de paiement souscrit avec la caisse, les pénalités de retard et les poursuites demeurent en sursis. Si vous ne payez pas deux mensualités successives, alors ces avantages seront annulés et vous serez de nouveau poursuivi et redevable à l’Etat de l’intégralité de votre dette.

– Si vous choisissez de payer votre dette sur 5 ans et non 3, alors on vous supprime 50% seulement de pénalités de retard et pas la totalité comme pour le cas ci-dessus.

Une goutte dans l’océan !

C’est ce que représente cette amnistie sociale pour le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, M. Abderrazek Houas.

« On a des dizaines de milliers d’entreprises en complète cessation de paiement. Elles ont tout simplement arrêté leurs activités, après une dizaine d’années de gestion mafieuse du pays où les entreprises ont été massacrées par l’importation sauvage et le dumping ».

« Après les grèves, les multiples augmentations de salaires, la contrebande, le marché parallèle qui sévit, la chute de la demande conséquente de celle du pouvoir d’achat… la crise sanitaire, avec son cortège de mauvaises décisions a donné le coup de grâce aux entreprises essoufflées qui tenaient encore. Elles ne se sont pas déclarées en cessation d’activités. Les chefs d’entreprise continuent, malgré tout, à utiliser leurs établissements pour facturer le très peu d’activité qui leur permet de se nourrir et rien d’autre (ni fisc, ni Cnss et parfois même plus d’employés). Leurs gérants n’ont ni les moyens ni la tête à entamer une longue et tortueuse procédure administrative. Ils essaient de subsister avec leurs familles.

Pour réaliser une cessation d’activité et une dissolution de l’entreprise dans les règles de l’art, il faut présenter deux bilans aux résultats attestés négatifs par un commissaire aux comptes. Cette mission coûte au moins dans les 10.000 dt. Il faut payer le comptable pour préparer ce travail portant sur deux années d’activité. Il faut s’attendre alors à subir et répondre à plusieurs contrôles de différentes instances. En parallèle, ces chefs d’entreprise doivent faire face aux poursuites d’une horde de fournisseurs non payés, d’huissiers des impôts, de la Cnss, des banques, des propriétaires de locaux dont les loyers ne sont pas réglés, parfois aux vindictes d’employés renvoyés…Cerise (empoisonnée) sur le gâteau : ces chefs d’entreprise doivent faire tout cela, en gardant un minimum d’activité de subsistance, tout en vivant, parfois, cachés parce qu’ils sont recherchés par la police pour purger de longues peines de prison prononcées à leur encontre pour émission de chèques sans provision.

Le tableau est tellement noir que vous serez tenté de croire qu’il est exagéré et que c’est le cas d’une minorité. Un chiffre devrait vous en dissuader : de 126.000 en 2016, actuellement, le nombre de procès pour chèques sans provision est passé à 2 millions ! (La Presse du 16 mars 2022, p. 4 « Le chèque est mat…pas en Tunisie ! »)  Est-ce suffisant pour réaliser l’ampleur de la catastrophe ?! Parmi les émetteurs de ces chèques, figurent des dizaines de milliers de chefs d’entreprise ».

La solution : enrichir pour se faire payer ?

Alors, dans cette conjoncture apocalyptique, on peut dire que l’amnistie sociale est certes une bonne chose mais elle ne représente qu’une goutte d’eau dans un océan », finit d’expliquer M. Houas.

Et la solution alors pour qu’employeurs et Cnss se relèvent ?

M. Houas présente le point de vue de son association : « Les caisses de sécurité sociales se portent très mal parce que les entreprises ont été malmenées pour les raisons que je viens de vous citer. Lorsqu’on a du mal à nourrir ses enfants on ne va pas payer la Cnss et laisser sa famille dans le besoin.

Si l’on veut que la Cnss se porte mieux, il faut rendre aux entreprises leurs marchés. Fixer des garde-fous à l’importation sauvage, protéger certains secteurs sans arrêter complètement l’importation, limiter l’intervention et les marges des intermédiaires…Bref, il faut que l’entreprise gagne de l’argent, crée de la richesse pour en donner une partie à la Cnss et aux impôts.

Créer les conditions de la création de cette richesse est la responsabilité de l’Etat. A la place d’assurer cela, l’Etat a torpillé les entreprises productrices pour engraisser les intermédiaires et les lobbies d’importateurs. Le mal fait aux entreprises productrices, pendant cette dernière décennie est tellement grand qu’échelonner leurs dettes n’est pas suffisant. Il faut plutôt les geler, financer la reprise des entreprises en cessation d’activité, créer des conditions très favorables à l’entrepreneuriat. Une fois que les entreprises voient leurs caisses se remplir, il leur sera facile alors de payer leurs dettes et cela sera un crime de ne pas le faire ».

Qu’en pense Mme Stiti, la cheffe du service de recouvrement auprès des employeurs, au sein de la Cnss de Montplaisir ?

« Notre responsabilité est de veiller à sensibiliser les employeurs afin de payer leurs dettes. Il faut absolument que cela soit fait. Les retraites de centaines de milliers de personnes en dépendent, les soins de milliers de personnes en détresse en sont tributaires », nous répond Mme Stiti.

Il ne faut pas être du service de recouvrement de la Cnss pour tenir ce genre de discours, il faut juste être sensé.

« A l’Etat alors d’être sensé. A ses représentants de comprendre qu’on ne peut rien demander à l’écrasante majorité des entreprises ruinées par leurs prédécesseurs. Il faut d’abord les aider à se relever et non les cribler de pénalités. Si l’on sait que ces 2 dernières années, au moins, les entreprises ont très peu travaillé ou qu’elles ont cessé presque toute activité à cause des erreurs de gestion de l’Etat comment peut-on encore exiger d’eux de payer quoi que ce soit ? », s’interroge le porte-parole de l’Anpme, M. Aberrazek Houas.

A l’Etat de répondre.

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