• La soirée du mercredi 1er au jeudi 2 juin 2022 a été marquée par deux événements majeurs : le limogeage de 57 magistrats corrompus et la révision de la loi électorale.
• Ces magistrats, sur qui pèsent de lourdes accusations de corruption financière, de blanchiment d’argent et de protection de terroristes, répondront prochainement de leurs forfaits devant la justice.
• L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) aura la charge de désigner individuellement ceux qui participeront à la campagne référendaire.
Finalement, le Président Kaïs Saïed a décidé de prendre les choses en main et de révoquer lui-même, via un décret publié mercredi 1er juin 2022, les magistrats corrumpus, ceux que le Conseil supérieur temporaire de la magistrature a tardé ou n’a pas encore trouvé les arguments nécessaires pour les limoger ou a refusé carrément de licencier, pour on ne sait quelle raison, en dépit des présomptions sérieuses de corruption ou de déviance morale qui pèsent sur eux. Donc, ils sont pour le moment 57 juges à être limogés pour une série d’accusations qui peuvent les envoyer en prison — au cas où elles seraient prouvées — pour plusieurs années. Au fronton de la liste des magistrats révoqués figurent trois noms fortement médiatisés ces dernières mois. Il s’agit de Taïeb Rached, l’ancien premier président de la Cour de cassation de Tunis, Béchir Akremi, l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis connu comme étant le juge qui a bloqué depuis 2003 les dossiers sur les assassinats des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, et enfin Youssef Bouzakher, l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature dissous par le Chef de l’Etat.
Entre autres accusations qui leur sont portées ayant justifié leur limogeage dans l’attente de leur comparution devant la justice, on observe notamment celles relatives à la corruption financière, au blanchiment d’argent, à la dissimulation de personnes impliquées dans le terrorisme, à la fraude de documents officiels et à la protection de responsables politiques et de partis contre toute responsabilité.
Donc, ces 57 juges révoqués et dont l’identité devait être révélée, comme l’a annoncé le Chef de l’Etat dans un décret comprenant la liste nominative (les réseaux sociaux ont fait le travail et ont fait connaître les identités des magistrats révoqués avant que la liste ne soit publiée officiellement), sont limogés pour le moment de leurs fonctions sans recevoir de rémunération comme ce fut le cas des 82 magistrats révoqués en juin 2012 par Noureddine B’hiri, à l’époque ministre de la Justice dans le gouvernement de la Troïka I.
Et ils peuvent ester en justice afin d’exiger l’annulation de la décision présidentielle qui pourrait être levée sur la base d’un jugement définitif qui sera prononcé par la Cour de cassation, au bout d’au moins trois ans comme le précisent beaucoup de magistrats.
La présomption d’innocence n’a plus de sens
«Cette mesure ne fera qu’aggraver la crise politique à un moment où la situation sociale risque de se détériorer rapidement, mais aussi elle accentuera l’isolement du pays».
C’est là la réaction du Front de salut dont le coordinateur général, Néjib Chebbi, souligne : «L’ingérence du Président de la République dans le fonctionnement de la justice dépouille celle-ci de ce qui lui reste de présomption d’indépendance après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature».
De son côté, le député suspendu Nabil Hajji considère que le décret est contraire à la loi. Il s’interroge: «Cela signifie-t-il que la justice était corrompue à cause de ces 57 magistrats ?».
Il ajoute, concernant le silence ou l’absence de décision du Conseil provisoire de la magistrats qui n’a pris aucune décision envers ces magistrats corrompus malgré les invocations du Président de la République : «Pourquoi n’a-t-il pas limogé les membres de ce Conseil pour complicité ? Ne sont-ils pas eux aussi des magistrats ?».
Le Chef de l’Etat s’est contenté, en effet, d’annoncer la révision du décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour s’octroyer le droit de limoger lui-même n’importe quel magistrat sans passer par l’avis du Conseil.
L’Isie décidera des participants à la campagne référendaire
Et la soirée du 1er au 2 juin d’être particulière dans la mesure où, outre la révocation des 57 juges «corrompus» avant d’être poursuivis en justice, les Tunisiens ont vu leur attente assouvie à propos de l’amendement de la loi électorale «pour préparer le terrain au référendum du 25 juillet 2022 portant sur la nouvelle Constitution pour une nouvelle République».
On se demandait, rappelle-t-on, comment la campagne relative au référendum (oui pour le référendum, non pour le référendum et enfin boycott du référendum) allait se dérouler et si les partis politiques représentés au Parlement dissous allaient mener cette campagne comme le veut l’ancienne loi électorale avant que le décret présidentiel en date du 1er juin 2022 ne vienne y introduire les nouvelles dispositions selon lesquelles sera menée la campagne référendaire.
Ainsi, selon l’article 116 (nouveau) de la loi électorale, c’est l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) qui décidera de ceux qui participeront à la campagne référendaire sur la base des déclarations qui seront soumises à l’Isie par les partis lui sollicitant la permission d’y participer.
L’article 116 (nouveau) stipule texto ce qui suit : «L’Instance informe individuellement les participants de ses décisions dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de la fixation de la liste des participants par tout moyen, laissant une trace écrite. Sa décision est motivée».
Liste des 57 magistrats révoqués
1 – Taïeb Rached,
2 – Béchir Akremi,
3 – Youssef Bouzakher,
4 – Boubaker Jeridi,
5 – Imed Jomni,
6 – Kaies Sabbahi,
7 – Khaled Abbes,
8 – Mohamed Kammoune,
9 – Belhassen Ben Amor,
10 – Youssef Zouaghi,
11 – Abderrazek Hanini,
12 – Riadh Essid,
13 – Sami Ben Houidi,
14 – Mohamed Taher Khantech,
15 – Romdhana Rahali,
16 – Hedi Mechaab,
17 – Sofiene Selliti,
18 – Samir Hmaied,
19 – Sadok Hachicha,
20 – Abdelkarim Maktouf,
21- Hassen Hajji,
22 -Makram Medyouni,
23 – Sami Mhiri,
24 – Sami Besser,
25 – Abdellatif Missaoui,
26 – Rafiaa Naouar,
27 – Malika Mzari,
28 – Mongi Boulaaras,
29 – Neji Dermech,
30 – Adel Drissi,
31 – Hichem Ben Khaled,
32 – Maher Krichene,
33 – Sami Baazaoui,
34 – Daoud Zentani,
35 – Moncef Hamdi,
36 – Nidhal Tlili,
37 – Ahmed Laabidi,
38 – Imed Ben Taleb Ali,
39 – Abdessatar Khlifi,
40 – Makram Hassouna,
41 – Fayçal Dhib,
42 – Mhadheb Messaadi,
43 – Mourad Messoudi,
44 – Hammadi Rahmani,
45 – Khira Ben Khlifa,
46 – Abdelkarim Aloui,
47 – Nessrine Kaabia,
48 – Olfa Metaoua,
49 – Taha Gouja,
50 – Ikram Mokdad,
51 – Ramzi Bahria,
52 – Ali Mohamed,
53 – Abdelhakim Laabidi,
54 – Moez Satouri,
55 – Mohamed Tahar Kanzari,
56 – Chokri Trifi,
57 – Mohamed Ali Barhoumi.
