Par Hatem Kotrane – Professeur émérite à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis |

Régime présidentiel par excellence, la France bascule en un régime parlementaire quasiment ingouvernable où le Président de la République, défait dans les urnes, n’a pas trouvé la majorité «solide» qu’il appelait de ses vœux. Pire, les troupes macronistes arrivent même très loin de la barre des 289 députés nécessaires pour faire voter des lois puisque, selon les derniers résultats disponibles, Ensemble! ne disposerait que de 245 députés (38,6 %). La gauche radicale entre en force au Parlement avec 131 députés. Avec 89 députés, le Rassemblement national crée la surprise.

Du jamais vu ! Mais alors que faire ? Se retrancher derrière les mesures exceptionnelles pour dissoudre le Parlement fraîchement élu? Réécrire la Constitution et proposer tout cela au peuple par référendum? Faire appel au Doyen Sadok Belaïd par ailleurs fort occupé à remettre en route une Tunisie elle-même peu gouvernable ?

Rien de tout cela ! Il va falloir remettre en cause l’idée que tout est dans le texte constitutionnel et tenir compte du contexte, comme le préconisent les constitutionnalistes eux-mêmes dans leurs cours de droit constitutionnel. Il va falloir surtout respecter le vote populaire, procéder à des compromis, pour pouvoir appliquer un programme d’ores et déjà rendu caduc par les nouveaux rapports de force au sein de l’Assemblée nationale.  C’est cela la Démocratie ! Tout le reste n’est que bavardage !

Enseignements pour la Tunisie

D’aucuns seraient enclins à reprocher au rédacteur de ces quelques lignes de nourrir les contradictions en critiquant ouvertement le processus engagé en Tunisie, alors que nous appelions nous-mêmes, dans un article paru sur Leaders le matin du 25 juillet 2021 à sauver la République !

Cinq jours après, dans un autre article intitulé : «L’initiative présidentielle du 25 juillet 2021: vers une nouvelle gouvernance pour sauver la République», paru sur Leaders du 30 juillet 2021, l’initiative  du Président de la République du 25 juillet 2021 trouvait alors, à notre avis, une base constitutionnelle solide, celle tirée de l’article 72 de la Constitution, «où le Président de la République, Chef de l’Etat et symbole de son unité, tenu de garantir son indépendance et sa continuité, prend lui-même conscience de l’ampleur de la difficulté créée par cette même Constitution et décide de sauver l’essence même de la République et de son texte fondateur».

«D’aucuns y verraient un coup d’État ! Or, il n’en est rien! Il ne s’agirait point d’un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon illégale et brutale. Un Président de la République, de surcroît lorsqu’il a été élu à plus de 70% des voix des électeurs à la dernière élection présidentielle, pourrait être enclin à répondre au devoir historique et impérieux lié à sa haute charge et emprunter des voies exceptionnelles, voire extraconstitutionnelles, permettant de sauver l’essence même de la République et de sa Constitution!».

Nous mesurons, onze mois après, le risque que nous eussions été leurrés! 

Notre leurre, parfaitement assumé, n’est pas lié au fait d’avoir tenté, au-delà de tous les débats constitutionnels, de trouver une base légitime à l’initiative du Président de la République, en recourant à une théorie empruntée au droit civil et au droit pénal, celle de l’état de nécessité. La nécessité motive l’action, dit-on pour résumer cette théorie, où la personne qui l’invoque est placée devant un non-choix, elle s’incline devant la nécessité : elle ne décide rien mais obéit. Et puis, d’autres pays, autrement plus enracinés dans les traditions constitutionnelles et démocratiques, auraient suivi cette même voie. Ainsi, la France sous la Cinquième République, régime en vigueur depuis la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée à une très large majorité par voie référendaire  et mise en place par Charles de Gaulle qui en est élu premier président, succédant ainsi à la Quatrième République instaurée en 1946, marquant ainsi le début du régime politique le plus stable dans le temps après la Troisième République (1870-1940).

La différence, toute la différence, et on l’oublie souvent, est que Charles de Gaulle, arrivé au pouvoir en pleine crise de mai 1958 déclenchée par le putsch d’Alger mené par une fraction de l’armée et nommé président du Conseil le 1er juin 1958, obtient du Parlement lui-même, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60% de «Oui»).

7. Peut-on continuer, en toute bonne foi, à rechercher une légitimité constitutionnelle en Tunisie aux mesures arrêtées depuis le soir du 25 juillet, singulièrement reconduites le soir du 24 août 2021 et plus singulièrement encore depuis le décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, et ce, alors même que l’article 80 de la Constitution, mis en avant comme base constitutionnelle, interdit formellement  la prise de telles mesures. «L’état d’exception n’a plus rien d’exceptionnel», avions-nous pu résumer cette situation dans un autre article paru sur Leaders du 25 août 2021. Que dire alors d’un prolongement, sine die, de l’état d’exception si ce n’est qu’il transgresse le caractère «exceptionnel» des mesures ainsi décrétées au point de redevenir un paradigme normal de gouvernement avec un Président de la République concentrant entre-temps entre ses mains l’exercice de tous les pouvoirs, aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ?

Comment en est-on arrivé à cette situation où le Président de la République, symbole de l’unité de la République, garant de son indépendance et de sa continuité, conduit lui-même un mouvement visant, en définitive, à enterrer définitivement, au nom même de la Constitution du 27 janvier 2014, les mécanismes définis par cette Constitution dont il est tenu pourtant de veiller au respect ?

En mettant de surcroît en place par décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, «l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République», le Président de la République vient instaurer pour la première fois en Tunisie une forme particulière d’oligarchie, voire de gérontocratie.

Le risque d’une instabilité chronique des institutions

D’aucuns seraient à nouveau enclins à affirmer que la mise en place de la nouvelle République s’est opérée selon une procédure démocratique, et ce, même si la Constitution actuelle ne prévoit pas la possibilité de la modifier par référendum, dès lors que l’exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui sera exprimé pour l’occasion par voie référendaire, le 25 juillet prochain prévaut sur le texte constitutionnel.

L’argument est solide mais reste en grande partie hypothétique ! Rien ne montre pour l’instant une réelle adhésion populaire au processus de mise en place d’une nouvelle République.

Comment résoudre autant de contradictions et prévenir, surtout, la transformation de l’euphorie populaire exprimée au soir du 25 juillet 2021 — y compris par le rédacteur de ces quelques lignes — en une  désillusion d’un peuple entier qui se trouverait autrement replongé dans les ténèbres d’une nouvelle dictature ?

La conséquence en serait alors une instabilité chronique des institutions entraînant tout un pays vers un régime politique quelconque, voire une époque nouvelle marquée par un président qui inaugure les chrysanthèmes !

La chance qui reste pour sauver la République !

Comment pallier cette instabilité afin d’instaurer des institutions fortes et stables, donc unies, en mesure de gouverner, surtout en ce moment où les signes ne sont guère encourageants au plan de la relance de l’économie, ainsi plongée dans l’anomie, sans pour autant suivre la voie d’extrémistes appelant à renverser la République au profit d’une nouvelle dictature ?

Un vrai Dialogue national est rendu plus que jamais inéluctable, qui soit rouvert à toutes les parties prenantes, y compris les partis politiques, les organisations nationales au premier rang desquelles l’Union générale tunisienne du travail et autres organisations syndicales représentatives des travailleurs et des employeurs, les organisations de défense des droits de l’homme, les organisations des enfants et des jeunes — à qui l’avenir appartient — ainsi qu’à des experts reconnus dans les domaines notamment juridique et économique, en vue de restaurer les bases de l’Etat de droit  et redonner vigueur à l’expérience démocratique de la Tunisie moderne.

Un tel Dialogue national pourrait inscrire, comme axes prioritaires, la restauration des institutions, par la voie d’élections présidentielle et législatives anticipées qui devraient être organisées le plus tôt possible! Ce n’est qu’après, sous l’égide du Parlement réélu, que la rédaction d’une nouvelle Constitution pourrait alors être sérieusement et durablement engagée corrigeant toutes les lacunes — et elles sont nombreuses — de la Constitution du 27 janvier 2014 et qu’une nouvelle loi électorale pourrait également être adoptée pour servir de base aux élections ultérieures !

En même temps, le Dialogue national devrait avoir pour missions de:

1) Renouveler la confiance à l’actuel gouvernement — éventuellement recomposé — et le charger de mettre en œuvre la politique générale de l’État, y compris notamment dans ses dimensions économique et sociale dans cette phase cruciale avec, pour échéance décisive, d’aller dans un ordre national uni et solidaire aux négociations nécessaires avec le FMI;

2) Reconsidérer toutes les décisions prises ces derniers mois, depuis notamment l’adoption du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles?

3) Restaurer les piliers de l’Etat et contrer toutes les tentatives de saper les principes de la République, établir un espace citoyen ouvert à tous pour protéger l’Etat et ses institutions de toutes les forces de l’extrémisme, de la corruption, du populisme et du corporatisme et préparer une vision globale d’une politique de la République qui résiste au chaos et propose des stratégies et des programmes pour promouvoir l’Etat civil dans divers domaines et réformer les politiques et les institutions. Un espace qui intègre TOUTES et TOUS sans surenchère idéologique ni dépendance vis-à-vis des intérêts internes et externes.

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