Il est aujourd’hui grand temps de revoir le volet juridique organisant le cadre légal des interventions des unités paramilitaires dans l’accomplissement de leurs devoirs pour éviter tout dépassement susceptible de piétiner les droits des citoyens en dépit du crime commis.

Encore une fois, les unités de la Douane tunisienne se retrouvent  dans le box des accusés suite à une intervention dans le cadre de la lutte contre la contrebande qui a causé le décès d’un  citoyen par balle et déclenché un flot de réactions hostiles de la part, notamment, de la société civile qui dénonce « une réponse inappropriée » lors de cette opération et  un comportement aux conséquences très graves. Pour les services de la Douane, une autre version des faits a été communiquée au public

Les précisions de la Douane

Dans son communiqué, la Douane tunisienne explique qu’une descente a été effectuée mercredi 7 septembre, suite à des renseignements parvenus à ses services relatifs à la présence d’une voiture chargée d’une grande quantité de cigarettes de contrebande dans le centre-ville de Tunis et plus précisément au niveau de  la place du Passage.

Une unité douanière spécialisée a été dépêchée sur les lieux, mais c’est au moment de la saisie que les choses ont pris une tournure dramatique suite au rassemblement de plusieurs personnes qui ont lancé des projectiles sur la patrouille, causant une blessure grave au niveau de la tête à l’un des douaniers qui s’est effondré sur le coup.

Suite à cette attaque et d’autres tentatives visant à heurter l’agent en question, la tension est montée d’un cran et ses collègues ont tenté de le protéger en procédant à des tirs en direction des pneus du véhicule transportant les cigarettes dans une tentative de l’immobiliser.

L’une de ces balles a touché le conducteur de la voiture (un jeune âgé de 23 ans) et a provoqué sa mort. La patrouille s’est retirée après ce grave incident, selon le communiqué de la Douane.

La brigade contre le crime relevant de la Police judiciaire a ouvert une enquête sur les circonstances du décès sur ordre du Parquet du Tribunal de première instance de Tunis. Trois des agents de la patrouille douanière ont été placés en garde à vue, alors que l’agent blessé est toujours hospitalisé  en raison de ses graves blessures.

Dans son communiqué, la Douane a adressé ses condoléances à la famille du défunt et a souhaité un prompt rétablissement à l’agent blessé lors de cette intervention.

L’ouverture d’une enquête n’était pas en mesure de calmer les esprits suite à cet incident et plusieurs représentants et organisations de la société civile ont dénoncé une série de décès ces derniers temps, suite à l’intervention des unités sécuritaires.

L’avocat et vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Bassem Trifi, a publié à cet effet une liste de noms, tout en confirmant qu’ils avaient été tués par des agents de police.

Par ailleurs, cet incident grave a suscité la colère de plusieurs citoyens. Des proches et membres de la famille du jeune se sont rassemblés à proximité de l’hôpital Charles-Nicolle pour protester et exprimer leur indignation et leur courroux. Des troubles ont éclaté dans quelques quartiers populaires, notamment à la Cité Ettadhamen.

Des victimes aussi dans les rangs des douaniers

Les unités douanières sont le plus souvent la cible d’attaques de la part des trafiquants dans le cadre de la lutte contre la contrebande. A maintes reprises, ce sont les unités sécuritaires qui sont appelées en renfort.

Des cas de décès dans les rangs des douaniers ont été enregistrés dans le cadre de cette lutte. En juillet dernier, le sergent-chef Majdi Cherif, affecté à la brigade de la Garde douanière d’El Fahs est décédé lors d’une tentative d’interception d’un camion de contrebande. Le défunt, marié et père de trois enfants, a été percuté à mort par le véhicule d’un contrebandier.

Selon des statistiques officielles, la contrebande et le commerce informel engendrent pour l’État tunisien des pertes de 1,2 milliard de dinars, dont 500 millions de dinars en taxes douanières. Pour l’année 2021, la valeur des marchandises de contrebande saisies est estimée à 330MD, selon la direction générale de la Douane tunisienne.

En mai 1995, et pour faire face au danger du phénomène croissant de la contrebande, un texte juridique a été adopté portant statut général des agents des douanes qui a transformé le corps des douanes d’un corps civil à un corps paramilitaire, instaurant ainsi le port de l’uniforme et des armes.

Il est aujourd’hui grand temps de revoir le volet juridique organisant le cadre légal des interventions des unités paramilitaires dans l’accomplissement de leurs devoirs pour éviter tout dépassement susceptible de piétiner les droits des citoyens en dépit du crime commis.

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