Rapport de la Banque Mondiale : L’emploi informel en Tunisie, un immense défi

 

L’emploi informel en Tunisie a atteint 43,9%, un niveau supérieur à ceux de la plupart des autres pays de la région Mena, selon un nouveau rapport de la Banque mondiale (BM) intitulé «Informalité et croissance inclusive au Moyen-Orient et en Afrique du Nord», publié en juin 2023.

Ce niveau supérieur est également observé en Egypte, où l’emploi informel est de l’ordre de 62,5% et au Maroc où il atteint 77,3 %, a fait ressortir le rapport qui se concentre sur ces trois pays (l’Egypte, le Maroc et la Tunisie), car ils procurent une bonne vue d’ensemble de la situation de la région.

« La situation en Tunisie est de nature très différente de celle observée en Egypte, tandis que le Maroc se situe quelque part entre les deux. Les trois pays présentent, en effet, des caractéristiques différentes pour ce qui concerne leurs cadres juridiques et institutionnels et leur économie, et quant aux facteurs qui influent sur l’informalité».

D’après ce rapport, l’informalité qui n’est pas inévitable, résulte en grande partie de problèmes juridiques, réglementaires et institutionnels. Le degré d’importance de l’économie informelle dépend de la conjugaison de plusieurs facteurs, notamment, la manière dont sont conçus les systèmes de protection sociale, la charge que représentent les dispositions juridiques et la fiscalité, l’application des lois et des règlements, les processus d’enregistrement des entreprises, la résolution des litiges commerciaux, l’accès au crédit, la corruption et la concurrence déloyale.

Dans la région Mena, il y a deux grands domaines qui présentent des faiblesses institutionnelles. Il s’agit des systèmes de protection sociale inadéquats, dans la mesure où ces systèmes se caractérisent par une couverture limitée et une mauvaise redistribution, en particulier en ce qui concerne la santé et la vieillesse.

D’abord, mettre en place un système de protection sociale

Cette situation favorise l’informalité et freine la croissance de la productivité, d’autant qu’elle est associée à des facteurs, tels que les lois sur le salaire minimum, la complexité des procédures de licenciement et la faible application de la réglementation du travail.

De plus, les régimes fiscaux et de recouvrement sont spéciaux dans la région Mena, et les vides juridiques et les exonérations favorisent certaines entreprises au détriment d’autres, ce qui entrave l’expansion des entreprises, la croissance de la productivité et la création d’emplois formels, en particulier lorsque le niveau de recouvrement des impôts est faible.

En outre, l’absence d’avantages liés à l’enregistrement des entreprises n’incite pas celles-ci à se régulariser, ce qui limite les opportunités d’emploi dans le secteur formel.

Une feuille de route

Pour combattre l’économie informelle dans la région Mena et parvenir à une croissance plus forte et plus inclusive, les gouvernements de la région devraient commencer par mettre en place un système de protection sociale qui permet à tous les citoyens d’accéder aux services de santé de base et aux personnes âgées de bénéficier au moins d’un revenu minimum. Les pays devraient supprimer les régimes fiscaux spéciaux injustes, dont bénéficient certaines entreprises, tout en encourageant la création et la croissance d’entreprises hautement productives. En outre, les gouvernements doivent avoir une vision claire et élaborer un ensemble complet de mesures et de réformes qui, de manière progressive, s’attaquent à l’informalité et favorisent l’inclusion.

Pour ce faire, le rapport a identifié les éléments clés d’une feuille de route pour lutter contre l’informalité. Cette feuille de route porte sur des réformes coordonnées, à travers la mise en place d’une instance interministérielle afin de garantir une approche globale et coordonnée des changements d’orientation, ainsi que sur des réformes progressives ciblées de la protection sociale. Sur cette question, le rapport a proposé d’étendre la couverture maladie à tous les citoyens, de transformer le système de retraite pour qu’il fournisse des prestations basées sur les cotisations versées uniquement, par les employés et complétées par une pension universelle non contributive et un programme de transferts monétaires ciblant les personnes démunies.

Il s’agit, également, d’augmenter les recettes publiques, en procédant à une révision minutieuse du code des impôts de sorte à le rendre plus progressif afin d’atteindre les objectifs d’inclusion sociale.

Amélioration du recouvrement des impôts

A cet égard, le rapport a cité les exemples de taxation des activités non respectueuses de l’environnement, de suppression des régimes fiscaux spéciaux et des exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d’élimination des subventions à la consommation universelles et régressives, en particulier sur les produits énergétiques, dont les riches sont plus susceptibles de bénéficier, et d’amélioration du recouvrement des impôts. S’agissant des autres éléments clés de cette feuille de route, le rapport a mis l’accent sur l’amélioration de la prestation des services de base, en améliorant l’offre de soins de santé et de services publics, afin de renforcer la confiance et d’encourager le paiement de l’impôt sur le revenu, ce qui se traduira par une hausse des recettes et des investissements, et par une réduction des inégalités.

Le rapport a, également, recommandé des réformes du secteur privé, à travers l’assouplissement de la réglementation relative à la stabilité de l’emploi, la simplification de l’enregistrement des entreprises et l’offre de meilleurs avantages aux entreprises immatriculées afin d’améliorer les conditions du marché, de promouvoir l’emploi formel et d’accroître la productivité.L’emploi informel concerne 63 % des hommes et 58,1 % des femmes dans les pays en développement, selon les indicateurs du Bureau international du travail, 2018 cités par le rapport.

Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena), près de deux travailleurs sur trois sont dans l’économie informelle. La prédominance de l’économie informelle pose plusieurs problèmes relatifs à la protection sociale limitée, aux obstacles à la productivité et à la croissance, aux contraintes budgétaires et aux difficultés structurelles qui ralentissent la croissance et la rendent moins équitable.