Le Président de la République limoge un membre de la commission nationale de conciliation pénale: Fini le temps de l’imposture !

Noureddine HLAOUI

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Les raisons du limogeage de Fatma Yaâkoubi, membre de la Commission, sont un secret de Polichinelle puisque tout le monde a vu et écouté cette dame dans sa manière d’induire le Chef de l’Etat en erreur, en lui affirmant qu’un homme d’affaires avait saisi ladite commission afin de trouver une entente au sujet d’un montant allant jusqu’à trente « billions » de dinars.

Dans le cadre de son projet politique consistant à mener une lutte sans merci contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics, en répétant, sans cesse, que l’Etat ne cèdera jamais aucun millime qui revient de droit au peuple, la Présidence de la République ne lâche pas prise.

Outre les batailles menées contre les spéculateurs qui « veulent affamer les citoyens », le Président de la République a vite fait de mettre au point une stratégie consistant à récupérer l’argent et les biens spoliés, en se basant sur les données et les chiffres du rapport élaboré par la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation (Cnicm), présidée par feu Abdelfattah Amor.

Pour mener à bien ce dossier complexe, le Chef de l’Etat a émis un décret-loi fixant les procédures de réconciliation avec l’État. Une réconciliation pénale dans les infractions économiques et financières, faits, actes et pratiques ayant entraîné des avantages illégaux ou illicites et produit un préjudice financier à l’État, aux collectivités locales, aux entreprises, établissements et organismes publics ou toute autre partie, et ce, en consécration du principe de la justice pénale réparatrice.

En effet, ladite conciliation préconise l’exécution de projets de développement financés par des personnes jugées coupables de corruption ou détenteurs de biens mal acquis, selon des critères clairement établis, à savoir les parties impliquées sont tenues de financer des projets dans les zones défavorisées.

Sans entrer dans les détails de cette loi, une Commission nationale de conciliation pénale (Cncp) a été créée par décret présidentiel en mars 2022. Composée d’un président, de deux vice-présidents et de cinq membres, cette commission n’a pas réellement démarré, ce qui lui a valu réprimandes et autres mises en demeure » adressées par le Président Kaïs Saïed en personne.

De l’imprécision et des chiffres confus

Plus encore, face aux «couacs» enregistrés par la Cncp, le Président de la République a procédé à deux limogeages. Tout d’abord, Makrem Ben Mnason, président et magistrat de l’ordre judiciaire de son état, a été démis de ses fonctions le 17 mars 2023. Ensuite, ce fut au tour de M^me Fatma Yaâkoubi, membre de la même Commission, d’être limogée par décret présidentiel rendu public le 7 juillet 2023 sur la page officielle de la Présidence de la République, et ce sans la moindre explication.

Les raisons d’un tel limogeage sont, désormais, un secret de Polichinelle puisque tout le monde a vu et écouté cette dame dans sa manière d’induire le Chef de l’Etat en erreur, en lui affirmant qu’un homme d’affaires avait saisi ladite commission afin de trouver une entente au sujet d’un montant allant jusqu’à trente «billions» de dinars.

Toutefois, et devant l’ahurissement général, y compris chez les autres membres de la Cncp, dont l’un l’a sommée à haute voix d’attendre des vérifications supplémentaires, la dame s’est ravisée tout en persistant à affirmer qu’il s’agit bien de «trente mille millions de dinars».

Heureusement que le mystère a fini par être publiquement percé sur les ondes d’une radio de la place qui a été contactée par la famille de cette personne, présumée à la recherche de réconciliation.

Les institutions sont créées pour s’acquitter de leurs missions

En effet, les proches de cet individu auraient indiqué à ladite radio qu’il n’y avait pas de candidature à la conciliation pénale. Et c’est le frère même du concerné qui a précisé que «trois avocats étaient chargés de prendre contact avec la commission à laquelle ils ont assuré que l’homme n’avait pas d’argent.

Les avocats ont été clairs auprès du juge d’instruction et la Cncp. Ils ont affirmé, en substance : «Le présumé demandeur de conciliation ne possédait pas de sommes aussi substantielles. Plus encore, il souffrirait de problèmes d’ordre psychologique. Et qu’il était poursuivi pour des affaires d’émission de chèques sans provision qui lui ont valu d’être placé en détention». Et de conclure que «la Banque centrale de Tunisie peut confirmer cela»…

Ces affaires de tentatives d’induire le Chef de l’Etat en erreur et les limogeages enregistrés, soulèvent des points d’interrogation quant à l’avenir du processus de conciliation dans sa globalité.

Et le Président Kaïs Saïed en est bien conscient, d’où ses propos sonnant l’état d’alarme chez la Cncp en disant depuis le mois de mars dernier que «nous sommes dans une course contre la montre pour restituer l’argent spolié du peuple».

Le Chef de l’État n’a pas manqué, depuis cette date, de sermonner les membres de la Commission nationale de conciliation pénale, dénonçant le «laisser-aller» et le fait de «se cacher derrière les textes de loi et autres procédures». Il a tenu à rappeler qu’il avait proposé ce projet de loi le 20 mars 2012, lorsqu’il n’était que simple citoyen, pour que les biens spoliés soient restitués au peuple.

Et d’enchaîner que le décret a été bien rendu public en novembre 2022, mais la commission, qui a déjà commencé à travailler, n’a encore rien fait de concret.

Pourtant, indiquait-il encore, «les institutions sont créées, en principe, pour s’acquitter de leurs missions et les lois sont promulguées afin de réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été émises», avant de conclure que ceci «est inacceptable» tout en évoquant de nouveau le montant de 13.500 milliards de biens spoliés.