La chronique judiciaire

 

Soupçons de corruption impliquant Tunisie Télécom et Districom

 La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le pôle judiciaire économique et financier de Tunis a examiné, hier lundi 20 novembre, le dossier de l’affaire de soupçons de corruption financière de la société Tunisie Télécom et de la société Districom, affiliée à l’homme d’affaires Nabil Chaïbi.

Le quorum légal n’ayant pas été atteint en raison de l’absence de certains juges suite au mouvement judiciaire 2023-2024, l’affaire a été reportée au 15 janvier 2024, dans l’attente également de déterminer la valeur des dommages financiers et des confiscations.

Il est à rappeler que l’affaire survient suite à une plainte déposée, après la révolution, par le chargé public du Contentieux de l’Etat contre la société Tunisie Télécom et l’homme d’affaires Nabil Chaïbi concernant le contrat conclu par Tunisie Télécom avec Districom appartenant au concerné. Un contrat qui comprenait plusieurs infractions dont principalement la violation des règles régissant la conclusion des  contrats au sein de Tunisie Télécom.

Prolongation de la garde à vue du chef du parti El Qotb

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis a autorisé la prolongation de la garde à vue pour 5 jours supplémentaires du chef du parti El Qotb, Riadh Ben Fadhl, accusé d’avoir acquis à bas prix des biens confisqués (un lot de véhicules), générant des pertes financières à l’Etat, selon les éléments de l’enquête.

Pour rappel, le coordonnateur général du Parti Pôle, Riad Ben Fadl, a été arrêté mardi dernier à l’aéroport de Tunis-Carthage en provenance d’un pays étranger.

 25 personnes arrêtées pour consommation de drogue

Le procureur général adjoint et porte-parole des tribunaux de Mahdia et de Monastir, Farid Ben Jha, a indiqué hier, lundi 20 novembre, dans une déclaration à La Presse, que 25 personnes ont été placées en garde à vue,  pour détention et consommation de drogue parmi 26 individus, à la suite d’une descente dans une maison d’hôtes à Monastir. Il a ajouté  que le ministère public a autorisé les unités de sécurité à arrêter les 25 personnes après avoir perquisitionné les lieux, suite à des informations reçues portant sur la consommation de drogue dans cette villa.   

Le porte-parole a confirmé que lors de la perquisition, les unités de sécurité ont pu saisir de la marijuana, de la cocaïne et des boissons alcoolisées. Le parquet a autorisé la garde à vue de 25 personnes, alors qu’une femme enceinte va être déférée devant le ministère public.

Dans ce même contexte, le juge Farid Ben Jha a ajouté que le propriétaire de l’auberge sera convoqué, étant soupçonné d’avoir aménagé un lieu pour la consommation  de stupéfiants. Un incident similaire a été enregistré auparavant dans ce même endroit au cours duquel un groupe de personnes, dont des étrangers, ont été arrêtées.

La police judiciaire de Monastir poursuit l’enquête sur cette affaire et les suspects devraient comparaître devant le juge d’instruction en charge du dossier dans les deux prochains jours.

Les suspects font face à des accusations liées à la possession et à la consommation de drogue et à l’aménagement d’un endroit pour consommer de la drogue. Ils encourent une peine d’emprisonnement comprise entre un et cinq ans, tandis que la peine d’emprisonnement pour trafic de drogue est portée à plus de  six ans.

Moufida Chargui  

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