Isie : Les infractions électorales ne seront pas impunies

 

Le changement du système électoral et l’adoption du mode de scrutin sur les personnes dans les petites circonscriptions peuvent conduire à faire propager les discours haineux, la discrimination sociale, régionale ou familiale.

L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l’instance instantanément, avant la réception du PV écrit sur papier, a indiqué Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Isie.

Cela permettra à l’instance centrale de décider, plus tard, le renvoi ou non du PV en question au ministère public, a-t-il ajouté.

Dans une déclaration faite en marge d’une journée d’étude sur les crimes électoraux et le rôle du ministère public organisée, hier, par l’Isie, en présence de représentants du ministère public et de la police judiciaire de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Siliana, Mansri a indiqué que le but de ce nouveau système est d’unifier les efforts et d’organiser le travail entre les instances régionales avant de s’adresser au ministère public.

Le changement du système électoral et l’adoption du mode de scrutin sur les personnes dans les petites circonscriptions peuvent conduire à faire propager les discours haineux, la discrimination sociale, régionale ou familiale. Et de rappeler que de tels agissements sont désormais répréhensibles par la loi, selon l’article 161.

«L’Isie invite tous les intervenants dans l’opération électorale, plus particulièrement la police judiciaire, à soutenir les efforts des agents de l’instance chargés du contrôle des campagnes électorales, notamment pendant le silence électoral et le jour du scrutin», a-t-il insisté.

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