CNSS | Entreprises publiques endettées : Des amendes seront infligées aux mauvais payeurs

 

Les caisses de sécurité sociale vont recourir à des procédures de recouvrement forcé : les départements qui ne s’acquittent pas de leurs dettes auprès de ces caisses seront passibles d’amendes.

Les dettes de trois sociétés publiques de transport auprès des caisses de sécurité sociale ont atteint environ 600 millions de dinars (MD), a indiqué, hier, le directeur général de la Sécurité sociale, Nader Ajabi, lors d’une journée d’étude organisée par l’Académie parlementaire à l’ARP autour de «La politique sociale de l’Etat». «La Société des transports de Tunis (Transtu, la Société nationale des chemins de fer (Sncft) et la Société nationale de transport interurbain (Sntri) cumulent des dettes de l’ordre de 600 MD auprès des caisses sociales», a-t-il précisé. Rappelant que les dettes de la Société nationale de cellulose et de papier alfa (Sncpa) ont atteint 60 MD, alors que celles de la Société des Industries pharmaceutiques de Tunisie (Siphat) ont atteint 18 MD. Le directeur général a indiqué que les caisses de sécurité sociale procèderont au transfert direct des cotisations, en plus d’imposer des amendes de retard à des taux modifiés.

Ajabi a souligné que les caisses de sécurité sociale vont recourir à des procédures de recouvrement forcé et que les départements qui ne remboursent pas leurs dettes auprès des caisses sociales seront passibles d’amendes.

Il a rappelé que le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzehi, a récemment annoncé une amnistie sociale dans le but de régler la situation des institutions économiques, ajoutant que l’amnistie ne sera pas renouvelable ni extensible, et intervient un an après le succès d’une amnistie sociale qui avait contribué à la mobilisation de ressources d’une valeur de 500 MD au cours de l’année dernière.

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