Le comité électoral indépendant rappelle l’obligation du respect des articles 28 et 36 des statuts de la FTF. Des détails juridictionnels qui peuvent peser lourd au finish.
Le Comité électoral indépendant, chargé de veiller sur le bon déroulement de tout le processus électoral du début jusqu’à la fin, est monté au créneau dans un communiqué pour inciter les candidats à ces élections à respecter scrupuleusement les stipulations des articles 28 et 36 des Statuts de la FTF pour éviter le rejet de leur candidature. L’article 28, dans ses deux paragraphes 3 et 4, indique clairement que «l’élection du Bureau fédéral se fait par scrutin de liste», que «toute liste doit présenter au moins une candidate féminine parmi les 12 candidats qui la composent sous peine de rejet», qu’elle «doit être soutenue par au moins 15 des membres ayant droit au vote», que «chaque membre ne peut accorder son soutien qu’à une seule liste et qu’en cas de soutien exprimé à plus d’une liste, le soutien de ce membre ne sera pas retenu et ne sera pas validé». Le respect des conditions énumérées dans cet article 28 ne pose, a priori, aucun problème pour ceux qui s’apprêtent à déposer leur candidature. Ce qui ne sera pas le cas pour les exigences de l’article 36 et notamment «les quatre ans d’affilée obligatoires d’exercice de fonctions au sein du Bureau fédéral, de présidence d’une Ligue nationale ou régionale, de président ou vice-président d’un club, de président d’une Commission nationale ou juridictionnelle pour les candidats têtes de liste et vice-présidents. «Ces conditions d’éligibilité rappelées» doivent être justifiées par des pièces officielles dûment établies. «Nous avons été les premiers à attirer l’attention dans ces mêmes colonnes, il y a peu de temps, qu’aucune concession ne sera faite sur la justification de ces quatre années consécutives exigées et que les attestations de complaisance, délivrées par des clubs pour venir au secours des candidats qui ne remplissent pas cette condition, ne doivent pas être retenues comme preuves officielles. Tout en soulignant que la seule pièce justificative fiable et incontestable pour prouver ces quatre années d’affilée d’exercice de fonctions, ce sont les fiches ou dossiers d’engagement des clubs déposés au début de chaque saison sportive à la Fédération et qui contiennent la liste des membres des bureaux directeurs de ces clubs et précisent leurs fonctions respectives.
Appel revu
Cette suggestion a été retenue par le Comité électoral indépendant qui a explicitement rappelé ce détail important dans son communiqué du 15 avril. Les candidats éventuels pour le poste de président et de vice- président du futur Bureau fédéral sont donc bien avertis. Ceux qui n’ont pas l’assurance d’avoir figuré pendant quatre années d’affilée dans la fonction de président ou de vice- président dans le dossier d’engagement d’un ou plusieurs clubs déposés à la FTF feraient donc mieux de ne pas courir derrière ces attestations «bidons» qui pourraient être frauduleuses et de se retirer de la course plutôt que de voir leur candidature rejetée. Autre détail important : une liste candidate a le droit d’introduire un recours en appel contre les décisions du Comité électoral indépendant qui la concernent, mais elle n’est plus autorisée à contester les décisions de valider les candidatures des autres listes. Le Comité électoral indépendant a tenu à préciser que cet appel au respect des conditions d’éligibilité mentionnées dans les articles 28 et 36 des Statuts actuels de la FTF a été fait avec l’aval et sur recommandation de la Fifa et de la CAF qui supervisent tout le processus électoral. Mise au point faite pour couper court à toutes les interprétations déplacées et pour faire taire dès maintenant les mauvaises langues.
