Parmi les dispositifs sur lesquels ont pu compter les régimes de Bourguiba et de Ben Ali : la justice en tant que bras droit de l’exécutif et les prisons, lieux de toutes les violences et exactions. Dans sa partie réservée au démantèlement des crimes de système, le rapport de l’Instance vérité et dignité (IVD) revient avec précision sur ces deux mécanismes de répression
La Tunisie indépendante a aboli en 1957 les tribunaux charaïques et rabbiniques et a unifié les ordres juridictionnels sous la même bannière d’une justice civile. Plus tard, elle signera plusieurs conventions internationales contre la torture et les mauvais traitements et publiera des lois et des circulaires garantissant les droits et devoirs des détenus. Mais il fallait compter sans la mise en place très vite d’un régime autoritaire, ne tolérant aucune voix dissidente, qui mettra sous sa coupe la justice et l’institution carcérale. Deux dispositifs qui deviendront ses agents d’exécution pour mieux bâillonner, terroriser, humilier, punir.
Le rapport final de l’Instance vérité et dignité relève que sur les 57 000 victimes dont les dossiers ont été retenus par la commission vérité, 12 380 hommes et femmes se plaignent d’avoir été injustement traités par les tribunaux tunisiens. L’IVD a également reçu 29 137 doléances concernant les conditions inhumaines d’incarcération dans les prisons tunisiennes, 26 572 provenant d’hommes et 2 565 émanant de femmes victimes.
Une justice parallèle voit le jour
Parce que le président Bourguiba en ces années 50 d’édification du nouvel Etat n’avait encore pas la justice sous ses ordres, il avait créé une justice parallèle en installant quatre cours d’exception. Objectif : quadriller les libertés publiques et sanctionner durement les oppositions politiques. La Haute cour de justice, à l’existence très brève, est abolie. Elle se voit remplacée par les tribunaux militaires en charge des infractions portant atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État. Ces tribunaux prononcent des jugements très lourds contre les militaires ayant tenté un coup d’Etat en 1962 : des peines de mort et de prison à perpétuité assorties de travaux forcés. En 2014, des sentences légères –dont beaucoup de non-lieu sont prononcés par la Cour d’appel militaire contre de hauts cadres sécuritaires en fonction au ministère de l’Intérieur pendant la Révolution où des manifestants pacifistes ont été tués et grièvement blessés.
Le premier juin 1959, une Haute Cour a été constituée pour juger tout membre du gouvernement accusé de haute trahison. Elle dispose de pouvoirs absolus : ses arrêts sont immédiatement exécutoires et ne peuvent être attaqués ni par voie d’appel, ni par pourvoi en cassation. Contre le groupe de jeunes étudiants de gauche « Perspectives », la Cour de sûreté de l’Etat a été instaurée en 1968 dont les jugements sont inattaquables.
En 1987, le régime de Ben Ali abolit la Cour de sûreté de l’Etat : « Mais l’instrumentalisation de la justice à travers les tribunaux militaires, le Tribunal administratif et même les tribunaux ordinaires contre l’opposition se poursuit et s’élargit aux journalistes et aux militants des droits de l’Homme. Des procès sont tenus sans la voix de la défense. D’autres traités devant des tribunaux de droit commun voient également surgir l’ingérence du pouvoir exécutif », relève le rapport.
C’est désormais à travers le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le politique s’immisce dans l’appareil judiciaire. Les procédures de nomination, de transfert, de rétribution et de sanction des magistrats sont les outils qu’il utilise pour maîtriser ce dispositif d’autant plus que le CSM est présidé par le chef de l’Etat lui-même. Les juges réfractaires, tels Ahmed Bensedrine, Rachid Sabbagh et feu Mokhtar Yahiaoui subissent les représailles du système.
Les prisons : voyage au bout de l’enfer
Pour les soumettre à l’ordre établi, les jugements iniques contre les dissidents politiques sont généralement sous-tendus par des conditions d’incarcération démunies du moindre humanisme. L’IVD a souligné dans son rapport final les violations systématiques des droits humains observées dans les prisons et détectées dans les témoignages de 29 137 anciennes victimes. Durant toutes les étapes de sa vie carcérale, le détenu est l’objet de maltraitance et de diverses pratiques dégradantes.
Mal éclairés, sales, puants, froids et humides en hiver et suffocants en été, les lieux de détention ne répondent pas aux normes de sécurité. Les prisons tunisiennes sont surencombrées, elles reçoivent le double de leur capacité d’accueil. Contrairement aux dispositions de la loi tunisienne et des textes internationaux, les primo délinquants sont mêlés aux récidivistes, aux détenus en état d’arrestation préventive, aux criminels dangereux et aux condamnés à de longues peines. En raison de conditions d’hygiène suspectes et une nourriture infecte, les maladies contagieuses s’y développent. Le rapport de l’IVD prend pour exemple la chambre n°1 de la Prison civile de Tunis. Sa superficie ne dépasse pas 150 m², elle accueille pourtant 300 personnes, soit… 50 cm pour chacun.
Espace de l’humiliation incarnée
Pour un régime autoritaire, la prison ne doit pas être seulement un espace de privation de liberté, mais aussi un lieu de l’humiliation incarnée. Cette banalisation de la violence prend une ampleur exceptionnelle lors des sanctions infligées aux détenus pour des raisons multiples, dont la désobéissance aux ordres. Ceux-là sont alors maintenus en isolement total dans les endroits les plus humides et les plus insalubres. Tabassés et insultés au quotidien, ils ont tous les membres enchaînés au pied du lit et sont obligés de faire leurs besoins sur place. A la prison d’Ennadhour, l’isolement a lieu dans une grotte située à 36 mètres au-dessous du niveau de la terre. C’est là où ont survécu des opposants yousséfistes dans les années 60 et des victimes condamnées à la suite des événements du pain en 1983. Ces hommes confinés dans cet enfer se rappellent, signale le rapport de l’Instance, comment ils devaient partager leur pain rassis avec les rats au risque d’être dévorés vifs par ces rongeurs affamés.
Le rapport de l’IVD détaille la situation des prisonniers politiques sur lesquels les directeurs de prisons s’acharnent. A la prison de Borj Erroumi, le premier responsable reçoit syndicalistes, communistes et islamistes en les forçant à imiter le caquètement des poules : « Répète que tu es là pour le vol d’une poule ! », leur jette-t-il.
La tentative de destruction des dissidents et de leur famille se poursuit après leur libération à travers le mécanisme du contrôle administratif. Un moment de grande vulnérabilité pour les ex prisonniers politiques. Car les voilà à la merci de la police jusqu’à huit fois par jour comme l’atteste le registre de signature de Ridha. A (de 7h30 du matin jusqu’à 18h30 du soir), dont le rapport publie une photocopie.
