L’ARP est revenue sur son projet de loi qui devait amender la loi électorale en y introduisant le projet d’amendements visant à interdire aux propriétaires d’entreprises de presse, de communication et de média de se porter candidats aux élections, qu’elles soient municipales, régionales, législatives ou présidentielles. Une initiative gouvernementale émanant de l’Isie qui vient à la rescousse comme pour terrasser, semble-t-il, Nabil Karoui, désormais candidat officiel à la présidentielle.
Car l’opposition a eu son mot à dire, affirmant à l’Assemblée que l’«on ne change pas la règle du jeu à quelques jours de la compétition électorale».
Or l’ARP et les grands partis ont voulu changer la loi électorale à quelques mois des élections en posant des conditions d’éligibilité (pour la présidentielle) et un seuil qui passe de 3%, par la contrainte des chiffres, à 5% par la loi pour qu’une liste soit représentée à l’ARP. Un fait qui renforce la représentativité des grands partis et affaiblit celle des petits.
En revenant, hier, sur cette clause, pour lui adjoindre un nouvel amendement visant à interdire toute candidature à un mandat électoral à une personne ou liste qui apparaît aux yeux de l’Isie comme ayant bénéficié d’un avantage ou profité d’une pratique illicite durant l’année électorale, ainsi qu’au niveau des législations concernant les partis politiques comme le financement étranger ou de la part de personnes morales, de même que la pratique de la publicité politique et la distribution des avantages financiers lors de la campagne.
Le nouveau projet additionnel propose d’ajouter un autre point à l’article 21 comportant le quitus attestant la déclaration des biens et intérêts pour les personnes concernées par cette déclaration, et dans les délais évoqués par la loi.
Le projet envisageait également de rajouter un point à l’article 40 comportant le quitus attestant la déclaration des biens et intérêts pour les personnes concernées par cette déclaration et dans les délais évoqués par la loi, le quitus attestant la déclaration annuelle des impôts sur les revenus de la dernière année, dans les délais légaux, ainsi qu’un bulletin numéro 3 dépourvu d’antécédents judiciaires, c’est-à-dire des conditions de candidature nouvelles.
D’où l’émergence d’un débat nouveau entre les députés de diverses sensibilités sur l’amendement de la règle du jeu à quelques jours de la compétition électorale.
