Le premier draft du nouveau code des hydrocarbures sera prêt à la fin du mois d’août 2019, a affirmé le DG des hydrocarbures au ministère de l’Industrie et des PME, Hazem Yahyaoui.
Dans une déclaration à TAP, en marge d’une session de formation sur les hydrocarbures, tenue du 17 au 19 juin 2019, à l’initiative du même département et de l’Agence de coopération allemande (GIZ), le responsable a souligné que la révision du code des hydrocarbures, qui s’inscrit dans le cadre des chantiers stratégiques menés par le ministère, vise à clarifier les zones floues.
Bureau d’études américain
Concrètement, il s’agit de garantir plus de transparence et une bonne gouvernance du secteur, afin d’inciter les investisseurs privés à investir dans des projets énergétiques, a-t-il encore expliqué.
A rappeler que le ministère de l’Industrie et des PME a déjà choisi, en concertation avec la Banque mondiale, un bureau d’études américain chargé d’analyser les défaillances et les ambigüités du code et présenter des recommandations concernant les bonnes pratiques en vigueur dans ce domaine.
Pour mémoire, le code des Hydrocarbures, promulgué en vertu de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, regroupe l’ensemble des dispositions régissant les activités de prospection préliminaires, de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, ainsi que les ouvrages et les installations permettant l’exercice de ces activités. Des modifications ont été apportées au code des hydrocarbures en 2002, 2004, 2008 et 2017.
