Réunis lundi, au Palais du Bardo, les présidents des blocs parlementaires ont souligné leur détermination à faire réussir la séance plénière prévue le 22 août prochain, lors d’une session extraordinaire, consacrée à l’amendement de la loi organique relative aux élections et aux référendums afin d’écourter les délais du contentieux électoral. Le but étant de respecter le délai constitutionnel du mandat présidentiel provisoire (articles 84 et 86 de la Constitution).
Abdelfattah Mourou, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par intérim, a appelé les présidents des blocs à convier les députés à cette réunion pour qu’ils s’acquittent de leur devoir constitutionnel et protéger la transition démocratique, lit-on dans un communiqué du parlement.
Notons que le bureau de l’ARP a décidé d’organiser une séance plénière, jeudi prochain, en session extraordinaire, pour examiner l’amendement de la loi électorale. Cette décision a été prise à l’issue de sa réunion, lundi, pour l’examen d’une demande présentée par 77 députés réclamant la tenue d’une séance plénière, en vertu des dispositions de l’article 57 de la Constitution et de l’article 6 du règlement intérieur de l’ARP.
Sur un autre plan, le bureau a examiné un rapport soumis par le chef du gouvernement sur les principales orientations du budget de l’Etat 2020, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi organique n°2019-15 datée du 13 février 2019, portant sur la loi organique du budget de l’Etat.
Le bureau a en outre constaté la démission des députés Hafedh Zouari et Ahmed Saidi du bloc Coalition nationale et la démission du député Taieb Madani du groupe Nidaa Tounes.
Rappelons que la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait approuvé, jeudi dernier, à la majorité des députés présents (six députés), le rapport relatif à la proposition de loi amendant la loi électorale.
L’amendement en question a été effectué à la demande de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), dans le souci de respecter le délai constitutionnel de l’organisation de l’élection présidentielle anticipée.
La commission a proposé la non-jonction des recours pour ce qui concerne les résultats des deux tours de la présidentielle. Elle a, aussi, proposé d’écouter, exceptionnellement, le délai des recours contre les résultats des élections.
