Les chambres d’appel du tribunal administrai (TA) ont statué, vendredi, sur quinze recours déposés dans le cadre du contentieux relatif aux candidatures à l’élection présidentielle anticipée. Quatre jugements ont été rejetés sur la forme et sept autres sur le fond.
Selon un communiqué rendu public par le tribunal, quatre décisions de rejet de candidatures à la présidentielle émises par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont été invalidées. Les candidats concernés sont appelés à compléter leurs dossiers dans les délais impartis.
Le TA a, par ailleurs, fait remarquer que les jugements en question pourraient faire l’objet d’appel en session plénière judiciaire.
Les candidats concernés sont Sahbi Brahem, Hédi Ben Hassine, Bahri Jelassi et Marouane Ben Omar.
Hasna Ben Slimane, porte-parole de l’ISIE, avait déclaré, plus tôt dans la journée, que l’instance devrait introduire un pourvoi contre ces jugements après 48 h de la date de la réception de la notification de jugement.
L’ISIE avait décidé d’organiser des élections présidentielles anticipées le 15 septembre prochain, suite au décès, le 25 juillet dernier, du président de la République Béji Caid Essebsi.
Accueil A la une Présidentielle 2019-Contentieux électoral: Le Tribunal administratif statue sur 15 recours
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