L’instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) se réunira avec les candidats à l’élection présidentielle anticipée et aux prochaines élections législatives afin de leur expliquer les règles de la campagne électorale, son financement et les dispositions auxquelles ils doivent se conformer, a indiqué, mardi, Anis Jarboui, membre de l’ISIE.
Le but étant de garantir le déroulement des élections dans un climat de transparence et de saine émulation.
Et d’ajouter que les règles de financement de la campagne électorale des prochaines élections seront plus strictes que celles des élections de 2014, étant donné que la Cour des comptes est dotée désormais de nouvelles prérogatives, lui permettant d’exercer pleinement son rôle.
L’Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté le 16 avril dernier le projet de loi organique régissant les prérogatives et l’organisation de la Cour des comptes. En vertu de cette loi, la Cour des comptes est désormais dénommée « juridiction financière ». Elle a pour prérogative de se prononcer sur les erreurs de gestion commises par les institutions publiques, mission dévolue auparavant au département de la discipline financière.
Rappelons que deux décrets sur le plafond des dépenses électorales, les subventions publiques et leurs conditions et sur l’autofinancement ont été publiés au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT n°68).
En vertu du décret relatif à l’élection présidentielle, le plafond des dépenses électorales pour chaque tour est fixé à 10 fois le seuil de la subvention publique.
L’article 2 stipule que le plafond de l’autofinancement (en espèce et en nature) pour chaque tour correspond au 8/10 du plafond des dépenses électorales.
Il y a lieu d’indiquer sur un autre plan que l’ISIE a fait appel hier des jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant les décisions de l’instance électorale portant rejet de quatre candidatures à la présidentielle 2019.
Pour l’ISIE, la séance plénière du Tribunal administratif doit statuer sur les recours avant le 31 août prochain, date à laquelle sera annoncée la liste définitive des candidats à la présidentielle.
