Le nouveau guide d’émissions vertes socialement responsables et durable, élaboré conjointement par le Conseil du marché financier (CMF) et la Société financière internationale (IFC), du Groupe de la Banque mondiale, a pour objectif de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de projets répondant aux besoins environnementaux, sociaux et aux impératifs de développement durable du pays.
Le marché des obligations vertes socialement responsables et durables est un marché en plein essor. La Banque mondiale a joué un rôle prépondérant dans le développement de ce marché, favorisant ainsi «l’arrivée de nouveaux acteurs permettant d’établir un écosystème d’investissement plus large».
D’après le nouveau guide, les émissions d’obligations permettent d’élargir la base des investisseurs potentiels, améliorer les conditions de financement de projets ambitieux, en ciblant des investisseurs sensibles aux objectifs et aux engagements annoncés.
Prôner la transparence
Ces émissions permettent également de s’inscrire pleinement dans la réalisation d’objectifs de développement durable et démontre, par là même, l’engagement de la Tunisie dans la réalisation de ces objectifs.
Ce guide suit les recommandations et principes publiés par l’Association internationale des marchés des capitaux (Icma), ayant pour objectifs de favoriser l’intégrité du marché des émissions d’obligations, en prônant la transparence, la diffusion d’informations et l’utilisation de reporting adéquat et de promouvoir la diffusion des informations nécessaires pour allouer davantage de fonds aux projets ayant un impact environnemental et/ ou ou social positif. «Ces principes sont reconnus sur le plan international et sont largement utilisés pour l’élaboration de guides professionnels par les autorités de régulation et de surveillance des marchés financiers».
En effet, le Conseil du marché financier, en tant qu’autorité de régulation, veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en Bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne.
Public cible
Ce guide s’adresse en particulier aux émetteurs d’obligations lorsque l’opération d’émission est effectuée par appel public à l’épargne. Toutefois, les autres émetteurs, qui souhaiteraient que les obligations qu’ils émettent bénéficient d’un label vert, social ou durable, peuvent consulter ce guide où ils trouveront une synthèse des principes à respecter pour en bénéficier.
Les investisseurs y trouveront également des informations utiles leur permettant de mieux appréhender le marché de la dette.
Concernant le cas des sukuk, et même s’ils ne sont pas juridiquement assimilés à des obligations, les émetteurs de sukuk qui souhaiteraient bénéficier de ce label sont encouragés et appelés à «se conformer aux pratiques et recommandations décrites dans ce guide, tant qu’elles ne contreviennent pas aux dispositions légales, réglementaires ou charaïques applicables en la matière».
Selon les données fournies dans ce guide, les obligations vertes sont des obligations dont le produit sert exclusivement à financer ou refinancer en tout ou partie des projets verts nouveaux ou existants, contribuant positivement à la transition écologique. «Ces projets doivent répondre aux conditions et caractéristiques de base décrites dans ce guide et suivre les lignes directrices établies dans les Green Bond Principles (GBP)». Ces projets concernent les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion durable des déchets et de l’eau , l’exploitation durable des terres, le transport propre et l’adaptation aux changements climatiques et plus particulièrement les investissements en infrastructures.
