Accueil A la une Marsa: L’organisation des maires salue la décision du tribunal administratif

Marsa: L’organisation des maires salue la décision du tribunal administratif

La Confédération tunisienne des maires salue la décision du tribunal administratif (TA), du 31 octobre 2019, en faveur de la commune de la Marsa (gouvernorat de Tunis), concernant l’arrêté municipal de démolition de constructions anarchiques, à caractère commercial, bâties sans autorisation, dans une zone d’habitation.

La confédération indique, dans un communiqué, rendu public, vendredi que la décision du tribunal administratif constitue une victoire du processus démocratique et de l’autorité locale. Laquelle autorité est souvent confrontée à des difficultés au niveau de l’exécution des décisions et de la gestion, lit-on dans le communiqué.

Imed Gharbi, porte-parole du tribunal administratif, avait déclaré, dernièrement, que le TA avait accepté le recours de la commune de la Marsa, contre la décision du gouverneur de Tunis de suspendre l’arrêté municipal de démolition de locaux commerciaux construits de manière anarchique.
La décision finale en faveur de la municipalité de la Marsa sera publiée, le 4 novembre. Après quoi, elle pourra mettre à exécution les décisions de démolition annoncées.

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